Mission permanente du Maroc à l’ONU
La mission permanente du Maroc auprès de l’ONU à New York a organisé, vendredi, un séminaire international de recherche virtuel sur le thème « Garantir le succès des régimes d’autonomie territoriale : Dévolution des pouvoirs judiciaires », qui a été marqué par la participation d’une pléiade d’experts, chercheurs et universitaires de renommée mondiale.
Ce séminaire annuel a été l’occasion de présenter les expériences liées à la dévolution de pouvoirs judiciaires dans des régimes d’autonomie territoriale à travers le monde et d’établir des analyses comparatives avec l’Initiative marocaine pour l’autonomie de la région du Sahara.
Des experts internationaux venant de la Suisse, de l’Espagne, du Cameroun, du Canada, et de la Malaisie ont eu l’occasion de partager plusieurs exemples de dévolution des pouvoirs judiciaires, avec une comparaison parallèle avec l’initiative marocaine d’autonomie qui compte parmi les « rares » modèles dans le monde à aller au-delà des sphères politiques et législatives en prévoyant une véritable dévolution des pouvoirs judiciaires à la région.
Le séminaire a été présidé par Marc Finaud, Conseiller principal au Think Tank « Centre de Politique de Sécurité de Genève », qui s’est penché, à cette occasion, sur les dispositions relatives à la dévolution des pouvoirs judiciaires dans l’Initiative marocaine pour l’Autonomie de la Région du Sahara.
A ce propos, M. Finaud a rappelé que le 11 avril 2007, le Royaume du Maroc a présenté au Secrétaire général des Nations-Unies son « Initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara » afin de sortir de l’impasse dans les négociations sur le différend régional sur le Sahara, notant que le Conseil de sécurité a qualifié, dans treize résolutions successives, cette initiative de « sérieuse et crédible ».
Evoquant la question des pouvoirs judiciaires inclus dans les dispositions de l’initiative marocaine, l’expert suisse a souligné que « l’autonomie de la Région du Sahara sera totale, englobant les trois branches du gouvernement et bénéficiant d’une juridiction exclusive ».
Il a aussi estimé que l’Initiative marocaine d’autonomie pour la région du Sahara comprend plusieurs dispositions qui vont « peut-être plus loin que dans tout système de dévolution des pouvoirs judiciaires » dans le monde.
De même, pour lui, « le fait que les tribunaux régionaux rendront leurs décisions « au nom du Roi » ne doit pas être vu comme une limitation mais, au contraire, comme une source de légitimité qui leur conférera une pleine force juridique dans l’ensemble du Royaume ».
De son côté, Joan-Josep Vallbé, professeur associé de sciences politiques à l’université de Barcelone, a présenté une analyse comparative entre la décentralisation judiciaire en Europe et l’Initiative marocaine pour l’autonomie de la région du Sahara, constatant que contrairement aux pouvoirs législatif et exécutif, « l’autorité judiciaire est encore une chose rare pour les régions ».
Le professeur Vallbé, qui a établi « un index de l’autorité judiciaire » dans le cadre de son analyse comparative, a estimé que la région du Sahara marocain obtiendrait « un score assez élevé » dans cet index relatif à l’autonomie judiciaire régionale, eu égard aux différentes dispositions y afférentes contenues dans la proposition marocaine.
Et d’ajouter que l’initiative marocaine d’autonomie fait aussi allusion à la possibilité que la région elle-même puisse être chargée du recrutement et de la nomination du personnel judiciaire local, ce qui représente « une caractéristique avancée de la décentralisation judiciaire ».
De plus, il a fait valoir que la proposition marocaine prévoit également pour la région du Sahara des compétences sur le budget et la fiscalité, qui, combinées avec les prérogatives sur l’autonomie judiciaire, lui donneraient des « scores élevés » en matière d’autonomie économique.
Pour sa part, le professeure Laura-Stella ENONCHONG, de l’université britannique De Montfort, a présenté une analyse du système de dévolution des pouvoirs judiciaires dans les régions d’autonomie spéciale du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, en apportant une perspective comparative au débat sur l’Initiative marocaine sur l’autonomie de la région du Sahara.
Elle a ainsi relevé que l’initiative marocaine d’autonomie, qui prévoit une dévolution des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, stipule aussi que des tribunaux peuvent être créés par le Parlement régional et prévoit la création d’un tribunal régional supérieur qui statue en dernier ressort sur l’interprétation de la législation de la Région.
Le professeure ENONCHONG a également noté que l’initiative marocaine prévoit que les lois, règlements et décisions de justice rendus par les cours régionales doivent être conformes au Statut d’autonomie de la Région et à la Constitution du Royaume. A cet égard, elle a conclu que l’initiative marocaine d’autonomie est « assez avancée » par rapport aux provisions du système d’autonomie au Cameroun.
Yvonne TEW, Professeure de Droit constitutionnel à l’université américaine de Georgetown, a, quant à elle, évoqué la dévolution du pouvoir judiciaire en Malaisie orientale, en établissant une analyse comparative avec la proposition marocaine d’autonomie pour la région du Sahara.
A cet égard, elle a relevé l’importance de la mise en place d’une autorité judiciaire finale pour déterminer l’étendue de l’autonomie exercée dans la pratique par le système judiciaire.
La professeur TEW a également noté qu’il est « encourageant » de constater que la proposition d’autonomie marocaine contient des « garanties textuelles explicites », à l’instar de son article 29 qui prévoit que la constitution marocaine sera amendée et que le statut d’autonomie y sera incorporé pour garantir sa durabilité et refléter sa place unique dans l’architecture juridique nationale du pays.
De plus, a-t-elle poursuivi, l’article 25 stipule que les populations de la région du Sahara bénéficieront de toutes les garanties offertes par la constitution marocaine en matière de droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus.
De son côté, le Dr Jean-Louis ROY, Président-Directeur général de l’organisation « Partenariat International », basée à Montréal, a présenté une analyse parallèle convergente sur le système judiciaire au Canada et la proposition marocaine d’autonomie pour le Sahara, estimant que l’initiative marocaine apporte « une formidable réponse » pour une solution définitive au conflit artificiel autour du Sahara marocain.
Il a aussi relevé que si les origines et l’histoire du système judiciaire au Canada et de l’initiative marocaine pour l’autonomie au Sahara sont « singulières », il n’en reste pas moins vrai que leurs principes sont « convergents ».
« Sur les questions les plus fondamentales, au-delà de l’organisation, les deux systèmes s’inspirent de principes fondamentaux qui sont convergents », a-t-il fait valoir, notant que l’initiative marocaine d’autonomie donne à la région du Sahara des prérogatives propres en matière judiciaire.
Il a aussi relevé que la proposition marocaine prévoit « une vraie marge d’autonomie aux cours de justice du Sahara, qui se fait dans le cadre de l’unité du système judiciaire du pays ».
Intervenant à la fin du séminaire, l’ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Omar Hilale, a fait observer que « la justice, dans sa perception globale, est la base de tout vivre ensemble, de la démocratie, de la bonne gouvernance, d’une économie prospère, et pour le drainage des investissements étrangers, ainsi que pour la réconciliation nationale ».
« Avoir une évolution des pouvoirs judiciaires au sein du Sahara marocain est un des piliers fondamentaux de la mise en œuvre de l’autonomie », a estimé l’ambassadeur, soulignant que l’approche marocaine a toujours été de chercher la convergence avec les autres expériences et pratiques réussies à travers le monde.
L’objectif étant d’avoir « une initiative évolutive et ouverte à la négociation », a-t-il expliqué, réaffirmant que l’autonomie est la seule solution qui puisse permettre le règlement définitif et durable à ce différend régional.
Par conséquent, « nous voulons que la justice et la dévolution du système judiciaire au Sahara marocain soient les meilleures en s’inspirant des meilleurs systèmes dans le monde », a conclu M. Hilale.
