Décision de la CJUE sur les accords agricole et de pêche

Le Royaume du Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne rendue, vendredi, concernant les accords agricole et de pêche, affirme le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, soulignant que le Royaume n’a participé à aucune des phases de cette procédure.

« Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le « polisario » soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision », précise le ministère dans un communiqué.

Pour autant, poursuit la même source, « le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », ajoutant que « ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ».

Dans cet élan, soutient le ministère, « la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique ».

Selon le communiqué, « le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques ».

Dans ce contexte, conclut la même source, « le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale ».