La dématérialisation, la digitalisation, l’électronique… sont des termes de plus en plus liés, ces dernières années, aux services publics, notamment ceux proposés par l’administration fiscale qui a réussi à inverser la tendance dominatrice du papier au profit de l’électronique.

C’est dans ce sens que l’administration électronique constitue l’une des priorités de la vision stratégique de la Direction générale des impôts (DGI) qui ambitionne de tirer le plein profit des nouvelles technologies, en permettant d’accomplir l’ensemble des démarches fiscales via internet.

Côté chiffres, les procédures en ligne brillent de mille feux et prennent le dessus sur le support papier qui ne fait plus le poids face à ce nouveau mode, que ce soit en termes d’efficacité, de rapidité, de traçabilité…voire même en matière de préservation de l’environnement.

Selon la DGI, le nombre de dépôts en ligne de déclarations des traitements et salaires s’est élevé à 317.376 au titre du premier trimestre 2017, contre 7.918 durant la même période un an auparavant.

Concernant les dépôts en ligne de l’impôt sur le revenu (IR), ils ont atteint 227.008 durant les trois premiers mois de l’année 2017, environ 11 fois plus que l’année écoulée (20.829).

Cet engouement pour l’électronique est également présent au niveau des dépôts de l’impôt sur les sociétés (IS), dont le nombre est passé de 16.580 au cours de la période janvier-mars 2016 à 171.181 cette année.

Quant aux liasses fiscales IS reçues par voie électronique, elles se sont établies à 216.653 au premier trimestre 2017 contre seulement 9.440 durant la même période de l’année dernière.

Les dépôts de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) via internet ont atteint 434.563 durant les trois premiers mois de 2017 contre 20.704 une année auparavant, tandis que les versements en ligne de la TVA sont passés de 20.500 à 104.311.

Ces résultats sont le fruit d’un processus lancé par la DGI dans le but de dématérialiser et généraliser la télé-déclaration et le télé-paiement des impôts.

En effet, l’année 2016 a été marquée par la réalisation de plusieurs chantiers de l’administration fiscale, notamment le paiement multicanal à travers lequel la DGI offre aux contribuables une panoplie de moyens et de canaux de paiement des impôts et taxes, avec une meilleure qualité et accessibilité.

Outre les services proposés sur le portail de la DGI, le paiement est désormais possible au niveau des différents canaux des partenaires de l’administration, notamment les agences bancaires, les sites e-banking et mobile banking, les guichets automatiques bancaires (GAB), les points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et les sites Internet des prestataires de services de paiement.

Il s’agit également des télé-services « Simpl-Attestation » qui permet aux adhérents de récupérer leurs attestations par voie électronique et en temps réel, et « Simpl-Compte fiscal » dédié aux usagers souhaitant consulter, en temps réel, les informations sur la situation fiscale (les versements de l’IS, IR et TVA, les déclarations, les remboursements, les restitutions…).

Concernant « Simpl-Recherche entreprise », il œuvre pour la transparence et la sécurité des transactions entre entreprises, en permettant à toute personne de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et d’obtenir des renseignements (nom et prénom ou raison sociale, activité, adresse…) sur simple saisie de l’un des numéro ICE, IF ou RC.

La dématérialisation de l’administration fiscale au Maroc est une initiative louable, qui s’inscrit dans le cadre des efforts visant à simplifier les procédures et à améliorer les relations entre l’administration et les citoyens.

Hicham Louraoui (MAP)