Les parlementaires du PPS veulent hâter le pas. A peine deux jours après la présentation du projet de loi de finances 2018 en plénière, ils ont organisé jeudi une journée d’étude pour passer au crible les principales mesures prévues pour l’année prochaine.
D’emblée, la présidente du groupement parlementaire du PPS à la Chambre des représentants, Aïcha Lablak, a planté le décor : «ce projet de budget constitue un véritable examen pour le gouvernement», a-t-elle dit. Car contrairement à la loi de finances de 2017, le PLF 2018 a été élaboré par la nouvelle équipe gouvernementale. Celui de 2017 avait été, rappelons-le, examiné tel que déposé au Parlement sous la mandature Benkirane. Pour Aïcha Lablak, le PLF 2018 permet aussi au Parlement de vérifier si l’exécutif, auquel il a accordé son vote de confiance, a tenu les engagements du programme gouvernemental.
Les experts du PPS se sont également arrêtés sur le contexte particulier dans lequel est né ce projet de loi de finances. «Un contexte marqué notamment par l’essoufflement du modèle économique, la forte dépendance au secteur agricole et la fragilité de la structure des échanges extérieurs», a déploré Abdelouahed Souhail, membre du bureau politique du PPS. A cela s’ajoute «la persistance de la pauvreté et des déséquilibres sociaux, en dépit des efforts déployés dans les secteurs sociaux». Pour y faire face, «le PLF 2018 a augmenté le budget consacré aux secteurs sociaux tels que la santé et l’éducation, mais cela ne suffit pas», estime Abdelouahed Souhail. Les défis auxquels ces secteurs sont confrontés nécessitent des réformes de fond. Or, «c’est le silence radio au niveau du projet de budget», a affirmé de son côté Abdellatif Ouammou, président du groupement parlementaire du PPS à la Chambre des conseillers. Il déplore le fait que les grandes réformes n’aient pas été évoquées et traduites en mesures concrètes dans le PLF 2018.
Au-delà du contexte actuel du projet de budget, les intervenants du PPS n’y sont pas allés par quatre chemins pour pointer les ratés du texte. Abdelouahed Souhail a dénoncé l’absence de mesures destinées à mettre fin à la situation d’iniquité fiscale. Au contraire, «des concessions ont encore été accordées à des secteurs qui bénéficient depuis longtemps d’exonérations sans apporter une contribution importante au budget», a-t-il déploré. L’économiste et membre du bureau politique du PPS a particulièrement dans sa ligne de mire le secteur agricole.
En outre, les panélistes n’ont pas caché leurs craintes de voir les mesures fiscales prévues dans le cadre du PLF 2018 impacter le pouvoir d’achat des citoyens. Abdellatif Ouammou a mis en garde contre le relèvement de la TVA sur les carburants à 14% au lieu de 10%.
Pour lui, cette mesure se traduira par une hausse du prix de l’essence et du gasoil à la pompe, impactant par conséquent le portefeuille des Marocains. L’expert-comptable et membre du comité central du PPS, Salah Grine, affirme de son côté que les prix « à la pompe » augmenteront de 35 centimes pour le gasoil et à 45 centimes pour l’essence. Et au-delà de l’impact sur les citoyens, Salah Grine, rappelle aussi que cette mesure qui vise à restaurer la neutralité de la TVA est «en contradiction avec les recommandations des assises de la fiscalité sur l’adoption de deux taux, 10% et 20%, tout en éliminant ceux de 7% et 14%».
Sur l’exonération des droits d’enregistrement des terrains destinés à la construction des hôtels, Salah Grine reproche au gouvernement d’avoir limité ce dispositif aux opérateurs touristiques. «Pourquoi ne pas étendre cette exonération aux terrains destinés à l’industrie dont le Maroc ambitionne de porter la contribution au PIB de 13% à 23% ?», s’est-il interrogé. L’institution d’une procédure de consultation fiscale préalable pour permettre aux investisseurs de solliciter l’avis de l’administration sur le régime applicable à leur situation ne semble pas non plus satisfaire cet expert-comptable. Celui-ci craint que l’administration ne respecte pas le délai de 3 mois fixé pour répondre à la requête de l’entreprise.
Par ailleurs, l’investissement prévisionnel des établissements et entreprises publics (EPP) qui va atteindre 107,5 milliards en 2018 n’a pas échappé aux reproches des intervenants. Abdeslam Seddiki, membre du bureau politique du PPS et ancien ministre de l’Emploi, n’a pas fait dans la dentelle en reprochant au gouvernement de consacrer une enveloppe colossale à ces établissements alors que leur contribution aux recettes de l’Etat demeure faible.
Hajar Benezha
