La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière, tenue mardi 6 février, le projet de loi n°76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Exposant le point de vue des députés du Parti du progrès et du socialisme, le député Karimi Jamal Benchekroun a affirmé que le Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS) vote pour l’adoption d’un tel texte qui va doter le CNDH de nouvelles prérogatives, qui devront lui permettre de s’acquitter de sa tâche en sa qualité d’institution chargée de la protection des droits humains au Maroc.
Revenant sur le rôle historique de cette institution en tant que Conseil consultatif des droits de l’homme, que Conseil national et qu’Instance Equité et Réconciliation, qui constitue une expérience unique du Maroc en matière de justice transitionnelle dans son environnement régional et international, Benchekroun a souligné que le PPS traite la question en partant d’abord des réalisations de cette institution, mais surtout de son identité et de son référentiel en tant que parti politique attaché aux idéaux démocratiques et aux droits de l’homme, un parti qui milite depuis des décennies pour que le Maroc adhère au système des droits civils, politiques, culturels, économiques, sociaux et environnementaux en tant que droits universels indivisibles. Un tel engagement est de nature à renforcer la culture des droits de l’homme dans le pays, à consacrer les valeurs du patriotisme et de la citoyenneté véritables, positives et productives devant être mises en œuvre à travers l’adoption de politiques publiques transversales et inclusives, a-t-il ajouté.
Il a également mis en relief le rôle du CNDH dans ses rapports avec les deux chambres du parlement à travers notamment les documents et avis consultatifs qu’il produit dans le but d’intégrer les droits de l’homme dans les différentes législations et politiques publiques, documents, dont le PPS avait en son temps souligné la pertinence et la haute valeur tout en appelant à leur bonne exploitation dans l’intérêt du pays sans jamais dévier le débat vers des sujets marginaux.
Le député, a, à cette occasion rendu hommage au nom des membres du GPPS à la commission parlementaire de la justice, de la législation et des droits de l’homme pour le débat serein et responsable entre ses membres au sujet de ce projet de loi et en particulier du rôle du CNDH en matière de protection des droits, des droits individuels et collectifs, tout en accordant un intérêt particulier aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de l’enfant, de consolidation, de protection et de suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le mécanisme national de prévention de la torture.
Après avoir souligné l’importance du principe de la séparation des pouvoirs pour la consolidation des droits de l’homme dans le pays et le renforcement du processus démocratique en cours, il a indiqué que les institutions et organisations des droits de l’homme ont également un important rôle à jouer dans cette entreprise, tout en appelant à faire preuve de vigilance et de sagesse au cours de cette période transitoire dans le but de préserver l’harmonie au sein de la Majorité.
En fait, le traitement de toutes ces questions requiert en fin de compte une approche globale inclusive des droits de l’homme, qui permette la réalisation effective des droits et libertés, a-t-il martelé, car quelle que soit la qualité des lois, elles ne se mesurent que par le degré de leur mise en œuvre sur le terrain, c’est-à-dire quand les citoyens sentent ces droits dans leur vie quotidienne, a-t-il expliqué.
Ce projet de loi vise à la mise en place d’un système national pour la protection et la promotion des droits de l’homme, en attribuant au CNDH des prérogatives relatives aux mécanismes de plainte concernant les enfants victimes des violations des droits de l’enfant, de consolidation, de protection et de suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le mécanisme national de prévention de la torture.
Parmi les objectifs figurent aussi le renforcement du rôle du conseil en matière de consécration de l’approche des droits de l’homme dans les politiques publiques et le système juridique national afin de garantir aux citoyens leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux énoncés par la Constitution et l’ensemble des conventions des droits de l’homme ratifiées par le Maroc, outre la consolidation du caractère pluraliste dans la composition du Conseil et la consécration de l’expérience de ses commissions régionales.
Ce projet de loi expose en outre la situation constitutionnelle du CNDH, en tant qu’instance de protection et de promotion des droits de l’Homme, les principes de Paris régissant les institutions nationales pour la protection des droits de l’Homme consacrés par la résolution 48/134 du 20 décembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, ainsi que les principes de Belgrade relatifs à la relation entre les parlements et les institutions nationales pour la promotion des droits de l’homme, adoptés par le Conseil des droits de l’Homme lors de sa 20è session, tenue du 18 juin au 06 juillet 2012 à Genève
M’Barek Tafsi
