Conçu par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), avec le soutien effectif de l’International Finance Corporation (IFC), le nouveau guide Sustainability Bonds s’inscrit dans la continuité du guide sur les Green Bonds publié par l’AMMC en novembre 2016 et vise à encourager le développement du marché des instruments financiers durables.
Elaboré pour les différentes parties prenantes du marché des capitaux, principalement les émetteurs potentiels et les investisseurs, le guide actualise les principes et règles relatifs aux Green Bonds, introduit les Social Bonds et les Sustainability Bonds. Selon Nezha Hayat, Présidente de l’Autorité du Marché des capitaux «le nouveau guide vise à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité. Il s’inspire des meilleures pratiques à l’échelle mondiale».
Représentant une véritable alternative pour le financement des objectifs globaux de développement durable, les Green, Social et Sustainability Bonds sont destinés à financer des projets qui contribuent à la réalisation desdits objectifs fixés par l’ONU dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030 intitulé «Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030». Cet ambitieux programme universel, lancé le 1er janvier 2016, est articulé en 17 objectifs axés sur trois éléments fondamentaux, à savoir, la croissance économique, l’inclusion sociale et la protection de l’environnement.
Financement de la durabilité !
Les obligations durables obéissent, ainsi, aux principes généraux régissant la relation entre émetteur et investisseur (obligations de respect des clauses contractuelles convenues, obligations d’information continue et périodique…). Mais face à une forte croissance du marché, les différents acteurs se sont attelés à élaborer des principes et des bonnes pratiques en matière de relation investisseurs-émetteur d’obligations durables.
Force est de souligner qu’il existe plusieurs initiatives visant la normalisation de ces instruments, dont les plus répandues, les principes et guides de l’Internatinal Capital Markets Association (ICMA). Il s’agit d’une association regroupant plus de 60 membres (émetteurs, intermédiaires financiers, investisseurs, fournisseurs d’infrastructure…) de 60 pays, ayant pour mission de promouvoir des marchés de la dette transfrontaliers résilients et cohérents au niveau global. La Climate Bonds Initiative représente, d’autre part, une organisation qui a pour ambition de mobiliser le marché de la dette au profit des solutions pour le changement climatique.
A ce titre, elle opère sur trois activités: fourniture d’informations et de rapports sur le marché des obligations vertes, développement de guide lines sectoriels pour la certification «Green Bond», développement de politiques et conseil. En cela, les standards internationaux en matière d’obligations durables n’exigent pas de caractéristiques spécifiques en termes de structuration financière pour l’émission d’une obligation de type Green, Social ou Sustainability Bond. En outre, leurs principes sont identiques sur tous les aspects, excepté l’affectation du produit des émissions.
L’octroi de fonds constitue ainsi la principale caractéristique d’une obligation durable.En effet, les fonds mobilisés doivent obligatoirement être consacrés à des projets à impacts environnemental et/ou social positif. Les projets éligibles peuvent être soit des projets futurs, où il est question de financement pour leur réalisation, soit des projets existants pour lesquels l’émetteur cherche alors un refinancement.
Il est à noter que les projets à financer doivent être clairement définis par l’émetteur et leurs impacts clairement décrits et quantifiés. De plus, dans le cadre d’un Social Bond, il est impératif de définir la ou les populations cibles censées bénéficier des impacts sociaux positifs des projets.Il peut s’agir, dans ce cas-là, de projets identifiés individuellement, ou de projets non identifiés mais satisfaisant à des critères bien déterminés. Dans ce dernier cas, l’émetteur doit établir une politique décrivant les critères auxquels doivent répondre les investissements à réaliser, ainsi qu’une procédure détaillée pour l’évaluation, la sélection et le financement desdits investissements.
Finalement, pour assurer une utilisation des capitaux conforme aux principes convenus à l’émission, les fonds levés par un émetteur de Green, Social ou Sustainability Bonds doivent être cantonnés dans des comptes spécifiques. Pour sa part, l’émetteur doit disposer d’un processus formel et rigoureux de suivi de ces fonds tout au long de la vie des titres. Ce contrôle concerne la traçabilité de l’affectation fonds investis, ainsi que du reliquat non investi. Les fonds non encore investis dans les projets éligibles peuvent être momentanément investis dans des instruments financiers définis répondant à des principes définis par l’émetteur et communiqués aux investisseurs.
Atabi Badr