Le litige opposant l’Etat marocain au groupe Corral dans l’affaire de la cessation d’activités de la Samir prend une dimension internationale. La crise déclarée en août 2015, qui a entrainé la fermeture du site de raffinage de la ville de Mohammedia et sa mise en liquidation judiciaire, a été portée devant le CIRDI (Centre International pour le Règlement des différends liés à l’Investissement), relevant de la Banque mondiale.
Le groupe Corral, gestionnaire et actionnaire principal de la Samir, avait dénoncé le manque de soutien de l’Etat marocain dans cette affaire et le non-respect de la convention internationale de l’investissement. Il demande des dédommagements malgré les défaillances de gestion qui ont mis en difficulté la seule raffinerie de pays.
Le corps chargé de l’arbitrage international a été officiellement constitué et le dossier sera examiné dans les jours qui viennent, annonce le site Medias24, sur la base d’un communiqué du site de CIRDI. Le site officiel du CIRDI, centre de recherche relevant de la Banque Mondiale, indique que le tribunal arbitral comprendra trois arbitres. Il sera présidé par le juriste italo-britannique, Luca G. Radicati di Brozol, désigné d’un commun accord entre les parties, l’américain Robert H. Smit, désigné par le groupe Corral et de l’italienne, Loretta Malintoppi, cooptée par le Royaume du Maroc qui a désigné comme avocate par le Cabinet Allen & Overy (Naciri & associés) alors que le cabinet international Gibson Dunn accompagnera Corral.
La plainte de Corral, société de droit suédois, est axée essentiellement sur le fait que l’Etat marocain a « violé de nombreuses protections accordées » à Corral en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc.
Dans ce litige le groupe Corral pointe du doigt le désengagement de l’Etat Marocain de certaines promesses et le non-respect des clauses incluses dans le contrat d’achat d’actions réalisé lors de l’opération de privatisation de la Samir en 1997. Parmi ces manquements, il cite la suspension des tarifs douaniers sur l’importation des produits pétroliers, la révision à la baisse des prix qui a entrainé la chute des marges de la raffinerie. Le groupe d’Al Amoudi accuse aussi le Royaume de favoriser le dumping non contrôlé des prix des produits pétroliers, ce qui a causé la perte de la position concurrentielle de la société. Le gel des comptes bancaires de la Samir est une autre accusation pour l’Etat marocain au même titre que le refus par Marsa Maroc de laisser les navires de la Samir s’attacher au quai du port de Mohammedia pour cause de la dette s’élevant à 44,5 MMDH.
Ainsi, Corral demande au Cirdi de déclarer que le Maroc n’a pas respecté ses obligations telles que contenues dans le TBI et le droit coutumier international; d’ordonner au Maroc de réparer l’ensemble des préjudices subis par Corral et consécutifs à la violation du droit international pour un montant qui sera déterminé durant la procédure; d’exiger le paiement d’intérêts non compris dans les dommages et intérêts et qui comprennent les intérêts après sentence sur toutes les sommes à un taux établi sur la base du montant de la condamnation; de sommer le Maroc de payer l’ensemble des coûts de l’arbitrage y compris les honoraires et les frais des consultants, les frais administratifs et les frais du CIRDI, les honoraires et frais du tribunal arbitral avec des intérêts de retard après sentence.
Enfin, dans le même document, Corral se réserve «le droit de fournir, en temps voulu, plus de précisions quant à l’estimation des dommages et pertes».
A signaler que la fermeture de la raffinerie de Mohammedia depuis août 2015, laissant derrière des dettes et créances colossales pour l’Etat marocain et les opérateurs privés marocains, notamment les banques, a causé beaucoup de marasme dans la ville des roses. Un millier de personnes se trouvent aujourd’hui en situation de détresse totale et en perte de tous les droits sociaux. A qui incombe la responsabilité de la situation chaotique actuelle de la Samir?
Fairouz El Mouden
