Le gouvernement fera-t-il machine arrière sur le système de facturation? Ce qui est sûr, c’est que le l’entrée en vigueur de ce projet qui suscite un tollé chez les commerçants a été suspendue.

La décision a été prise par le chef du gouvernement lors du dernier conseil de gouvernement. Deux jours auparavant, la Direction générale des impôts avait annoncé que ce système informatique de facturation ne sera appliqué qu’après publication du décret d’application. Saad Eddine semble vouloir temporiser face à un choix cornélien: soit activer l’entrée en vigueur de la facturation électronique, et se mettre à dos les commerçants qui menacent de poursuivre leurs grèves, soit abandonné ce projet destiné, in fine, à lutter contre la fraude fiscale.

En tout cas, il s’est dit prêt à intervenir et à trouver une solution. Deux réunions sont prévues pour trouver un terrain d’entente. Les représentants de l’administration fiscale  et de l’Administration des douanes et impôts indirects se réunissent, aujourd’hui lui, les représentants des commerçants pour examiner les difficultés et tenter de trouver les solutions adéquates.

Une autre réunion se tiendra le 16 janvier au siège du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique.

Pour apaiser les tensions, El Othmani s’est engagé à examiner toutes les propositions présentées par les associations, les organisations et les syndicats professionnels. Le but étant de «parvenir à des solutions équilibrées prenant en compte l’intérêt des commerçants, des entreprises et de l’économie nationale, et ce à travers une dialogue franc et constructif». Mais ce ne sera en aucun cas un abandon du projet, nous affirme une source à la DGI.

El Othmani a encore rappelé que les petits commerçants et les prestataires de services soumis au système forfaitaire ne sont pas concernés par ce nouveau système mis en place par la loi de finances de 2018. En effet, seuls les professionnels soumis au contrôle financier devront s’équiper d’un système de facturation électronique. Ce qui ne sera pas facile du fait de la faible informatisation des TPE et des PME, notamment en outils de facturation (caisse enregistreuse).

Or, les commerçants sont dans l’obligation de délivrer à leurs clients des factures avec un numéro de série continue et éditée par ordinateur via un logiciel conforme à des exigences qui seront justement définies par un texte réglementaire. D’ailleurs, les commerçants de gros estiment jugent irréalisable la facturation électronique en raison notamment de leur sous-informatisation. Ces prestataires, qui refusent d’être reliés aux serveurs de la DGI, dénoncent également les contrôles douaniers et la saisie de leurs marchandises sans factures.

Hajar Benezha