Les trois partis de l’opposition, le Parti de l’Istiqlal (PI), le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), et le Progrès du progrès et du socialisme (PPS), ont présenté, mercredi matin lors d’une conférence à distance de leurs secrétaires généraux, un «Mémorandum des partis d’opposition sur les réformes politiques et électorales».

Nizar Baraka, Abdellatif Ouahbi et Mohamed Nabil Benabdallah en ont présenté les principaux axes, bien ficelés autour de deux grands enjeux : les réformes politiques et démocratiques, d’une part, et les réformes électorales.

Lecture dans ce document historique.

Selon le document commun, les trois partis de l’Opposition il s’agit d’une «analyse minutieuse et objective de l’état de la politique et de la démocratie dans notre pays», dont ils ont fait un constat sans appel.

Les trois partis ont, également, appelé à l’activation des directives royales, visant à accroître le soutien public aux partis, et à «une reformulation de la relation des médias publics avec les partis politiques sur la base du renforcement du pluralisme politique, de l’ouverture à divers courants d’opinion et d’expression, et de renforcement de la présence des médias politiques dans les programmes d’information et les magazines».

Mus par la mission d’immuniser les acquis politiques, démocratiques et des droits de l’homme, réalisés sous le nouveau règne, les trois partis se disent obligés à poursuivre l’œuvre de l’instauration définitive de la démocratie et le raffermissement de l’Etat de droit, de la justice et des institutions.

Pour les signataires du contrat politique, le pays « vit une étape critique de son Histoire, en raison des défis internes liés à l’impératif de répondre positivement avec le seuil des revendications de la société et des attentes de la jeunesse, la réalisation de la justice sociale et spatiale. Les défis extérieurs, eux, sont en rapport avec «les rapides changements régionaux et internationaux, de nature sécuritaire, géostratégiques ou économiques.

Ce qui nécessité de renforcer l’Etat national et démocratique, ses institutions politiques,  institutionnelles et élues. De même, il est également impératif d’en accroître l’immunité et la solidité de son front intérieur, de sorte à œuvrer  à accroitre le seuil de participation des citoyennes et des citoyens  à la chose politique et électorale, en procédant à des réformes politiques et institutionnelles, tout en renforçant le rôle institutionnel des partis politiques, en consacrant la politique comme une condition vitale pour la démocratie.

Pour cela, les trois partis se réfèrent à la Constitution du Royaume, notamment les articles 7  (l’encadrement politique) et 11 (des élections libres, honnêtes et transparentes comme base de la représentation démocratique et la pénalisation de leur remise en cause). Outre l’obligation de neutralité des autorités publiques à l’égard des candidats, sans aucun parti pris ou favoritisme. A côté du l’accès des partis politiques aux médias publics.

Le PAM, le PPS et le PI insistent, par ailleurs, sur le traitement de la crise politique et de confiance en l’acteur politique  et dans les institutions élues, dans la perspective de l’élaboration d’un nouveau contrat politique et sa consolidation par des bases politiques et institutionnelles solides, par des pratiques démocratiques fortes.

Pour eux, la scène politique vit dans une ambiance marquée par  « état d’affaissement et d’épuisement  à tous les niveaux». Et ce, pour des raisons subjectives liées à «la nature des institutions politiques et du mode de fonctionnement des partis politiques», aggravés par l’apparition de «pratiques dominées par le calcul des profits et des pertes, en lieu et place du «contenu politique, intellectuel et idéologique».

Parmi les raisons objectives, le document dit qu’elles sont en lien avec «l’ambiguïté et le chevauchement des rôles des acteurs et du système politique marocain, notamment de  l’incapacité des partis politiques et des institutions élues à remplir leurs fonctions constitutionnelles et politiques ». Et ce « à la lumière des transformations sociétales rapides que notre pays a connues».

Des défauts structurels et fonctionnels

Le mémorandum tripartite précise aussi que «l’idée de démocratie souffre encore de plusieurs défauts structurels et fonctionnels, compte tenu de l’existence de pratiques qui tentent de la saper et d’empêcher son développement naturel».

Pour les trois signataires du contrat politique, l’acteur politique, partisan et public, sont mis dos-à-dos pour n’avoir «pas répondu de manière adéquate à l’esprit de démocratie suscité par la constitution».

C’est ce qui a conduit la scène politique à devenir  marquée par «l’ambiguïté et le brouillard, en raison du non-respect des règles et des principes de la démocratie, et du fait de l’évasion quand il s’agit d’assumer des responsabilités politiques dans la gestion des affaires publiques».

Et de faire le triste constat que la majorité gouvernementale pratique «la rhétorique de l’opposition pour préserver les gains électoraux, tandis que l’opposition s’est trouvée en grande identification avec ce discours». Et dans tout cela, «le citoyen est devenu incapable de faire la différence entre les positions, entre ceux qui portent la responsabilité de la prise de décision.. D’où  l’absurdité et les conflits politiques qui se sont accrus, et l’incohérence et la collision qui ont prévalu, au sein des composantes de la majorité gouvernementale».

Pour un nouveau contrat politique

Le PPS, le PI et le PAM estiment nuisibles «la continuité de la sous-estimation et de la marginalisation des partis politiques, la promotion d’un discours qui les tient pour responsables de tous les échecs et problèmes qui surviennent au sein de la société, et la création d’un mauvais stéréotype des partis et des institutions élus par l’opinion publique».

C’est pourquoi les trois partis ont appelé à « la conclusion d’un nouveau contrat politique, avec un investissement de haut niveau en matière de patriotisme, tel que manifesté lors de la pandémie Corona…».

Le PI, le PAM et le PI appellent, d’autre part, à « renforcer l’indépendance et le pluralisme réel des partis politiques, à clarifier la vision politique, les rôles politiques et technocratiques dans la vie publique, de sorte à établir l’intégration entre l’homme politique et la société civile, et à développer le nouveau concept d’autorité, par la poursuite d’un rythme développé dans le domaine politique et constitutionnel…».

Ils ont également appelé à «assurer l’atmosphère générale et les conditions politiques nécessaires qui garantissent la détente politique et humaine, et œuvrer au renforcement de la position des partis dans l’espace public et institutionnel».

Les trois partis revendiquent « la nécessité de revoir la loi sur les partis politiques, afin qu’elle soit en mesure de répondre à l’esprit du choix démocratique apporté par la Constitution, et d’obtenir l’autonomisation politique des partis».

Des propositions électorales pratiques

Sur le plan des propositions électorales pratiques, l’on peut citer certains amendements des trois partis sur le jour du scrutin électoral, qui, si la proposition est acceptée, passera du vendredi au mercredi.

Le mémorandum propose le mode de scrutin de liste dans les communes qui dépassent 50 000 habitants, contre 35 000 actuellement.

De même, il propose de renforcer la participation des femmes et des jeunes, en s’appuyant sur des listes régionales de femmes et de jeunes, de sexe asculin et féminin, en lieu et place de la liste nationale, et ce en augmentant le nombre de sièges réservés à la liste nationale, dans la perspective de réaliser la parité, tout en veillant sur la représentativité des cadres et des compétences ainsi que celle de la Communauté marocaine de l’étranger.
Le document tripartite préconise aussi le dépôt d’une liste de femmes dans les communes où les élections se déroulent selon le scrutin individuel.

Il revendique aussi le consécration juridique de la représentativité féminine au sein des conseils des préfectures, des provinces et des chambres professionnelles.

Par ailleur le mémorandum propose la création d’un Fonds de soutien à la participation politique des jeunes, à l’instar de celui d’appui aux capacités politiques des femmes.

Le document des trois partis propose une inscription spontanée, par les autorités,  des jeunes de 18 ans dans les listes électorales, tout en organisant une campagne pour mettre aux jeunes de bénéficier de la carte d’identité nationale, avec l’exemption des votants parmi les jeunes des droits de timbre imposés pour l’obtention de la CINE.

M. Khalil