Le projet de loi portant révision du statut de Bank Al Maghrib vient de passer le cap de la Chambre des représentants. Le texte a été adopté mardi en séance plénière avec 136 voix pour et 1 voix contre, tandis que 18 députés se sont abstenus.

Cette réforme, qui sera donc transmise à la Chambre des conseillers, entend renforcer l’indépendance de la Banque centrale en lui conférant, notamment le pouvoir de conduire la politique monétaire en toute indépendance et de contribuer à la prévention des risques systémiques et à la stabilité financière. Si le texte sort définitivement du Parlement, BAM pourra définir l’objectif de stabilité des prix en toute indépendance.

Actuellement, le wali de BAM est tenu de consulter le ministre des finances. Le projet clarifie également les prérogatives de BAM en matière de politique de change. Il précise que BAM est chargée de la mise en œuvre la politique de change dans le cadre du régime et des orientations dictées par le gouvernement. Toutefois, la Banque centrale peut décider des modalités d’utilisation des réserves de change pour préserver la valeur du dirham.

Plusieurs amendements ont été introduits, dont celui qui instaure une commission au profit de BAM sur toutes les opérations bancaires et financières réalisées pour le compte de l’Etat. L’amendement introduit prévoit aussi la conclusion d’un contrat entre l’Etat et BAM pour définir les conditions d’application de cette commission. De même, les députés ont réussi à introduire un amendement permettant à BAM d’émettre son avis sur tous les projets et propositions de loi liés au système bancaire.

H.B.