A mi-chemin de la mise en œuvre des trois lois organiques régissant les collectivités territoriales, le groupement du PPS à la Chambre des représentants a brossé un premier bilan lors d’une journée d’étude organisée sur ce thème en collaboration avec l’Association démocratique des élus progressistes (ADEP), mardi dernier. Objectif : «identifier les défis auxquels se heurtent les collectivités dans l’exercice de leurs nouvelles prérogatives», a souligné Aicha Lablaq, présidente du groupement.
Abdeslam Seddiki, membre du bureau politique du parti, relève plusieurs nouveautés positives, mais qui n’ont pas été toutes concrétisées. Le principe de libre administration des collectivités, voulu par la Constitution, n’a pas été totalement appliqué. Pour Seddiki, l’élu ne devrait plus attendre le feu de l’administration centrale pour agir.
Cela doit se faire dans un climat de confiance et de transparence, dit-il tout un appelant à un contrôle à posteriori. En clair, «les conditions concrètes d’une démocratie locale doivent être garanties», ajoute de son côté, Karim Taj. Le secrétaire général de l’Association démocratique des élus progressistes considère que la démocratie locale conditionne la réussite du modèle de développement.
Un avis partagé par Abdeslam Seddiki qui affirme que la démocratie locale permet de réduire les disparités sociales et ainsi, consolider la cohésion sociale.Le dernier rapport de l’Observatoire du développement humaine a d’ailleurs relevé ces inégalités.
Cela dit, «le Maroc a besoin d’un nouveau souffle démocratique», insiste Abdeslam Seddiki. Cela passe par l’implémentation des nouvelles dispositions constitutionnelles et celles des lois organiques sur les collectivités territoriales. L’ex-ministre de l’Emploi a également appelé à l’harmonisation des lois organiques avec la pratique locale. D’ailleurs, Hicham Bouanan, président de la commune de Martil, a relevé une série de contraintes auxquelles font face les élus locaux dans l’exercice de leurs nouvelles missions. Il déplore le fait que les spécificités de chaque commune n’aient pas été prises en considération lors de l’élaboration des lois organiques.
En effet, les collectivités se sont vues dotées des mêmes prérogatives, quelle que soit leur superficie. Ce qui ne favoriserait pas leur gestion rationnelle. Hicham Bouanan regrette également le maintien du contrôle budgétaire, une disposition qui ne permettrait pas au président de commune d’adopter son budget dans les meilleurs délais.
La liste des maux des lois organiques est encore longue. Boujemâa Boauazzaoui, professeur universitaire, cite de son côté l’absence de disposition destinée à harmoniser le plan d’action communal avec celui de la région ainsi qu’avec les grandes orientations de l’Etat. La réglementation prévoit l’adoption du plan d’action communal au plus tard au cours de la première année du mandat du conseil. «Il fallait plutôt préciser que cette feuille de route doit être adoptée après le plan d’action de la région pour garantir une complémentarité entre la commune et la région et mettre fin au problème de chevauchement des compétences», dit-il.
D’autres défaillances sont pointées du doigt. On dénonce un déficit en matière de formation sur la gestion axée sur les résultats. La possibilité octroyée aux communes de contracter des prêts à long terme alors que la durée de leur mandat ne dépasse pas six ans est également critiquée. Car, explique Bouazzaoui, «cela revient à hypothéquer l’avenir des futurs conseils». L’absence de disposition permettant au président de commune de faire opposition aux décisions de l’administration est également dénoncée.
Hajar Benezha
