Attentive aux grandes questions universelles, la jeunesse socialiste, aile agissante du PPS se met encore aux rendez-vous des événements de haute acuité, mis en avant par des instances planétaires. C’est ainsi que cette organisation des jeunes du pays s’est résolument adjointe à la campagne globale pour la justice fiscale, sous le mot d’ordre (End Tax Evasion Now) et initiée par l’Union Internationale des Jeunes Socialistes (IUSY) et les Jeunes Socialistes Européens (YES).

A ce propos, toujours fidèle à cette tradition qui ambitionne de performer les idées et les actions autour des problématiques de l’heure, la JS s’est attelée à donner son avis sur la thématique en question, en tenant un atelier dédié à la campagne visant à mobiliser les Jeunes contre les incidences fâcheuses de l’injustice fiscale. Cette impotante rencontre, animée une jeune avocate marocaine, la camarade Yasmine Zaki, a porté sur les moyens sensibilisateurs à lettre à contribution en vue de lener in combat élargi contre l’évasion fiscale dans le monde. Sachant que, à croire des statistiques inquiétantes recueillis, dans ce sens, plus de 7000 milliards de dollars sont remis d’une façon douteuse dans des paradis fiscaux, soit 80% de ces actifs reviennent aux riches ne regroupant qu’une proportion de 0,1%.

Cette activité a donc représenté pour les Jeunes du PPS une opportunité requise pour provoquer un échange pertinent dans le but de formuler des suggestions de mettre en oeuvre une justice fiscale internationale ainsi qu’un mode financier à même de répertorier les richesses et leurs propriétaires physiques. Ces propositions sont, en effet, de nature à inciter les décideurs politiques et économiques à mettre en place des sanctions. Au moment où les Etats entrent dans une course vers le bas en termes d’impôts sur les sociétés ce qui diminue les revenus pour les services publics, les multinationales augmentent leurs bénéfices entre chaque branches et sociétés écrans, ne payant ainsi presque plus d’impôts.

En vue de mettre en place une justice fiscale, il est recommandé de changer les règles du jeu, autrement dit de commencer par appliquer la plus grande transparence qui ne peut se manifester que par des rapports pays par pays obligatoires de toutes les activités des multinationales. Ensuite, penser au mécanisme pour taxer les bénéfices internationaux ce qui signifie faire payer les corporations dans les pays où elles font leurs bénéfices. Sans oublier que l’impôt sur les sociétés devra être au minimum de 25% partout dans le monde, d’ailleurs c’est bien la moyenne dans la majorité des pays actuellement. Enfin, mettre fin aux niches fiscales ; les gouvernements doivent écrire des lois pour le peuple, pas pour les puissantes multinationales.

Les échanges ont porté également sur les dispositions des articles 39 et 40 de la Constitution Marocaine de 2011 qui affirment clairement le principe fondamental de l’équité fiscale: l’Article 39 «Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir» et l’Article 40 «Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles».

En parallèle de cet atelier, une prestation artistique a été donnée par le jeune artiste camarade Zakaria SADIKI, ce qui a permis aux camarades de s’exprimer sur le sujet d’une manière artistique, et d’encourager la jeunesse marocaine à se joindre à la campagne mondiale et d’être réacrifs et créatifs.

Les interventions ont porté notamment sur :

1- Un petit rappel historique sur le système fiscal marocain : dans le cadre du Plan d’ajustement structurel, le système fiscal marocain a connu une « réforme » à partir de 1985 et cela par la mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1985, de l’impôt sur les sociétés en 1986 et de l’impôt sur le revenu en 1990 ainsi que la maintenance des impôts de l’époque coloniale tels que les droits d’enregistrement et du timbre. Il a été remarqué que nombreuses taxes parafiscales et indirectes (la taxe intérieure à la consommation et la TVA) sont ajoutées, ce qui explique la faible transparence du système fiscal au Maroc.

Les dispositions des articles 39 et 40 de la Constitution de 2011 affirment clairement le principe fondamental de l’équité fiscale.

Article 39 : «Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir».

Article 40 : «Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités et des catastrophes naturelles»

Saoudi El Amalki

Recommandations

Devant ce système fiscal injuste nous avons fini par proposer quelques recommandations :

Tout d’abord, la justice consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû. La justice fiscale consiste, non pas à «rendre», mais à «prendre» par l’impôt ce qui est dû à la collectivité. Pour la réaliser, trois conditions sont nécessaires :

– Supprimer toutes les exonérations fiscales qui certes enlèverait au gouvernement l’un de ses outils de politique économique mais ça serait très avantageuse pour la collectivité en terme de transparence fiscale ;

– Ramener l’ensemble des avoirs du contribuable sur une assiette unique car même sans exemption, le système fiscal n’assure pas automatiquement l’égalité des contributions, cela veut dire que la justice veut que les diverses assiettes soient taxées de la même manière et ça éviterait également l’injustice de la TVA qui pèse proportionnellement davantage sur ceux qui consomment une plus grande partie de leur revenu, c’est-à-dire les plus pauvres ;

– La justice fiscale consiste également sur l’égalité de prélèvement : l’économiste et le professeur Etienne Perrot dit «ma grand-mère disait que l’égalité – et la justice fiscale aspire à l’égalité – consiste à partager inégalement les choses inégales», d’où l’idée de la proportionnalité.

Ainsi, l’administration fiscale doit définir une politique de contrôle fiscal responsable et acquérir (ou conquérir) les moyens de pilotage de sa politique, en vue d’instaurer le civisme fiscal et lutter contre l’indiscipline fiscale.