En réponse à la demande par laquelle l’Iran lui avait demandé en Juillet dernier d’ordonner la suspension des sanctions «réimposées» par Donald Trump après le retrait des Etats-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien à cause notamment des graves conséquences qu’elles risqueraient d’avoir sur l’économie de la République islamique, la Cour Internationale de Justice, principale organe judiciaire de l’O.N.U, a émis ce mercredi un arrêt jugeant insuffisantes les garanties données par Washington pour s’assurer que ses sanctions ne porteraient pas préjudice à la situation humanitaire dans le pays et considéré que ces dernières constituent, par ailleurs, une violation du traité d’amitié conclu entre les deux pays en 1955.
Ce mercredi, les juges de la C.I.J ont donc déclaré, à l’unanimité, que Washington est tenu de supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai dernier par les Etats-Unis risqueraient d’apporter à l’entrée en Iran «des médicaments, du matériel médical, des denrées alimentaires et des produits agricoles».
Mais force est de reconnaitre, toutefois, que si les décisions de la Cour Internationale de Justice sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’aucune procédure en appel, il n’en demeure pas moins vrai, par ailleurs, que cette dernière ne dispose d’aucun moyen pour les faire appliquer.
Et si Washington a récusé avec force la compétence de la C.I.J., en ce dossier, et critiqué, par la voix de Pete Hoekstra, son ambassadeur à La Haye, la décision qu’elle a prise dans «une affaire sans fondement sur laquelle elle n’a aucune compétence», le diplomate américain s’est réjoui, par ailleurs, sur Twitter, du fait que la Cour n’a pas acquiescé aux «mesures radicales exigées par l’Iran» mais pris «une décision étroite sur un nombre très limité de secteurs».
Pour rappel, dans le passé, Téhéran et Washington ont tous les deux déjà ignoré l’avis de la Cour Internationale de Justice. Ainsi, en 1980, c’était l’Iran qui avait fait fi de la décision de la C.I.J. lui enjoignant de libérer les 66 employés de l’ambassade américaine retenus en otage du 4 novembre 1979 au 20 janvier 1981 pour servir de monnaie d’échange en contrepartie de l’extradition du Shah alors qu’en 1986, ce sont les Etats-Unis qui avaient été accusés par la C.I.J. d’avoir violé le droit international en soutenant les «Contras», rebelles anti-sandinistes au Nicaragua.
Dans un communiqué de son ministère des Affaires étrangères, Téhéran «se félicite» pour cette «grande victoire» car en reconnaissant comme étant «arbitraire et injuste» le rétablissement par Washington «des sanctions anti-iraniennes», la C.I.J. a donné «un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d’Iran est dans son droit» et reconnu «la justesse de sa plainte».
Et le texte de souligner, enfin, que «la décision de la CIJ a montré encore une fois que le gouvernement américain, qui s’est isolé de jour en jour sur la scène internationale en raison de ses politiques extrémistes et erronées, devrait renoncer à ses mauvaises habitudes, dont l’imposition de sanctions illégitimes aux autres nations. Aussi, incombe-t-il à la communauté internationale de remplir sa responsabilité en cette matière et de faire échouer les plans des États-Unis, qui ont de longs antécédents en matière de violation des accords internationaux».
Les Etats-Unis feront-ils fi, encore une fois, des décisions de la Cour Internationale de Justice et continueront-ils à vouloir, à tous prix,«étrangler» l’économie iranienne ou, au contraire, se plieront-ils cette fois-ci aux injonctions de l’instance onusienne ? Attendons pour voir…
Nabil El Bousaadi