Lutte anti-corruption
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé l’obtention du certificat ISO 37001/2016 pour son système de management anti-corruption.
« L’obtention de cette certification vient récompenser la démarche continue de l’Autorité à se conformer aux exigences des meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption », indique l’ACAPS dans un communiqué.
Elle vise aussi à renforcer les actions entreprises par l’ACAPS depuis la signature de la convention de coopération pour la prévention et la lutte contre la corruption en 2019, avec l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) et les deux instances de régulation du secteur financier, Bank Al Maghrib (BAM) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
La norme ISO 37001 (Version 2016) définit les exigences et fournit les préconisations pour la mise en place, le contrôle et l’amélioration d’un système de management de lutte anti-corruption.
L’obtention de la certification vient réaffirmer la volonté de l’ACAPS à contribuer aux efforts nationaux en la matière et promeut une culture de l’éthique face à des situations potentiellement à risque déontologique.
Il est à noter que l’Autorité veille, depuis sa création en 2016, à disposer d’une gouvernance interne solide et à promouvoir des normes d’intégrité professionnelle élevées, nécessaires à ses activités de supervision et à l’accomplissement de ses missions de contrôle.
Cet engagement éthique est formalisé par un ensemble de principes transcrits par sa loi fondatrice (N°64-12) entrée en vigueur le 16 avril 2016 et par un ensemble de textes référentiels lui permettant d’édifier un cadre déontologique solide.
Venant renforcer cet arsenal éthique, le système de management anti-corruption de l’ACAPS est notamment construit autour d’une politique anti-corruption, d’un dispositif d’alerte éthique, d’un dispositif de gestion des conflits d’intérêt et d’une charte d’audit interne, conclut le communiqué.
Assurances-Réassurance : les indicateurs dans le vert en 2023
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a enregistré, en 2023, une croissance sur les indicateurs du secteur des assurances et de réassurance.
Les primes émises par les compagnies d’assurances et de réassurance ont atteint 56,69 milliards de dirhams (MMDH) en 2023, en hausse de 4%, comparativement à 2022, ressort-il des statistiques annuelles de l’ACAPS au titre de l’exercice 2023.
Ainsi, la branche « Non vie » a progressé de 5,8%, alors que la branche « Vie » a évolué de 1,8%, précise la même source. Dans la branche « Vie », les segments « Épargne-supports dirhams », « Décès » et « Épargne-support unités de compte » ont marqué respectivement une hausse de 1,5%, 3,7% et 2%.
L’Autorité fait également état d’une progression des primes des risques techniques de 61,4% à 459,2 millions de dirhams.
Par ailleurs, les primes des accidents corporels se sont établies à plus de 5,38 MMDH, en hausse de 6,8%, alors que celles émises dans le cadre de l’assurance « Incendie », se sont chiffrées à 2,27 MMDH (+8,8%).
