L’AMMC précise les règles de publication annuelle

Dans le contexte sanitaire actuel, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié des règles et recommandations adressés aux émetteurs en matière de communication financière, afin d’assurer un bon fonctionnement du marché.

En effet, l’AMMC a appelé les émetteurs à procéder à leurs publications via les plateformes de diffusions électroniques des journaux d’annonces légales, afin qu’ils puissent remplir leurs obligations d’information pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

A rappeler que le ministère de la Culture, de la jeunesse et des sports a appelé tous les éditeurs de journaux à suspendre la publication et la distribution de la presse papier à partir du dimanche 22 mars et jusqu’à nouvel ordre. L’ensemble de la presse marocaine va basculer dans le digital.

L’Autorité souligne que dans le contexte sanitaire actuel, la poursuite du respect des obligations en matière de transparence des émetteurs «revêt une importance cruciale pour assurer un fonctionnement ordonné, équitable et efficient» du marché, rappelant aux émetteurs de lui transmettre toute information publiée et ce, notamment pour en assurer la publication sur le site web de l’Autorité.

L’AMMC rappelle ainsi aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations d’information, à savoir la publication d’un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les comptes sociaux et/ou consolidés au titre de l’exercice 2019, précisant que ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés, notamment le chiffre d’affaires et le résultat net, accompagnés d’un commentaire expliquant les réalisations de la période.

L’Autorité rappelle également la publication du rapport financier annuel dont le contenu est fixé à l’article 2.9 de la circulaire 03/19 de l’AMMC et ce, dans un délai de 4 mois après la clôture de l’exercice 2019. Elle recommande aussi la publication de toute information importante au sens de l’article 15 de la loi n°44-12, notamment en ce qui concerne les impacts significatifs identifiés en lien avec la situation pandémique.

Kaoutar Khennach

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