Révision du Code de la famille

L’Instance chargée de la révision du Code de la famille poursuit l’examen des visions qui lui ont été présentées, dans la perspective d’élaborer « des propositions à la hauteur des attentes de SM le Roi Mohammed VI et des aspirations des Marocains », a affirmé mercredi à Rabat M. Mohamed Abdennabaoui, coordinateur de l’Instance et président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire.
M. Abdennabaoui a indiqué, dans une déclaration à la MAP, à l’occasion d’une réunion de l’Instance au siège du Conseil supérieur des Oulémas, que les visions recueillies reflètent le caractère pluriel et la diversité de la société ainsi que les attentes des Marocains et leur conception de la famille et de son avenir.
« Cette famille devrait être harmonieuse, solidaire et veillant aux intérêts de toutes ses composantes : conjoints, enfants, ascendants et descendants, tout en étant au diapason de l’évolution civilisationnelle que connait le pays, et en préservant les constantes fondamentales qui constituent le noyau dur sur lequel s’est construit la symbiose des Marocains », a-t-il expliqué.
La mission de l’instance, a-t-il relevé, n’est pas aisée mais demeure encadrée par les référentiels définis dans la Lettre Royale adressée au chef du gouvernement, appelant à ne pas autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très Haut a autorisé, à mettre en œuvre l’Ijtihad constructif et ouvert, en tenant compte des finalités de la Charia islamique en matière de justice, d’équité, d’égalité, de solidarité et de cohésion familiale. Il s’agit aussi de respecter les principes issus des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en plus des lois et de la Constitution du Royaume, comportant les droits et les obligations des différentes parties, y compris la famille, a poursuivi M. Abdennabaoui.
Le coordinateur de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille a rappelé, à cet égard, que cette révision intervient dans le cadre de la Lettre Royale qui a chargé cette instance de la mission de remédier aux défaillances que la mise en œuvre judiciaire du Code a mises en évidence sur près de 20 ans, et d’amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.
Cette révision, a-t-il ajouté, intervient dans le contexte de la renaissance globale et du développement au rythme desquels vit le Royaume, sous la conduite éclairée de SM le Roi, de même qu’elle revêt une dimension civilisationnelle particulière au Maroc, tout en étant attaché à ses constantes, ses valeurs et ses principes.
Il a fait observer que ce processus de révision se déroule selon une approche d’écoute et de dialogue sociétal serein, en harmonie avec les valeurs de la société marocaine et l’évolution qu’a connue l’État marocain, a noté le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire.
Évoquant les étapes franchies dans l’action de l’Instance, M. Abdennabaoui a indiqué que celle-ci a auditionné plusieurs acteurs sociaux de divers horizons, soulignant que ces séances d’écoute se sont déroulées dans un climat empreint de sérénité et de respect entre les différentes composantes de la société, qui ont exprimé leurs opinions en toute liberté et responsabilité, ce qui reflète le sens élevé de civilité des Marocains s’inscrivant dans la culture de respect de la différence, de dialogue et d’échange de vues.
Les propositions recueillies ont été riches et diversifiés, couvrant les différents chapitres du Code de la famille, a précisé M. Abdennabaoui, ajoutant que chaque partie a présenté ses propositions en se basant sur ses convictions et sa conception de l’avenir de la famille marocaine.
Dans la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille adressée au Chef du Gouvernement, SM le Roi affirme qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.