Pologne: véto présidentiel

Personne n’y croyait et pourtant ce lundi, le Président Polonais Andrzej Duda a répondu favorablement tant à la pression de la rue qui a dénoncé une tentative d’accaparement de la justice par la majorité grâce à  l’adoption de textes remettant en cause le principe de la séparation des pouvoirs qu’aux injonctions de la Commission Européenne qui désapprouve ce basculement vers une forme de régime non démocratique.

Prenant tout le monde de court tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son pays, le Président polonais a opposé son véto aux deux textes de loi controversés portant  sur les statuts de la Cour Suprême et du Conseil national de la magistrature adoptées la semaine dernière par le Parlement polonais; le premier relatif à la constitution du Conseil national de la magistrature et prévoyant que ses membres seront désignés par le Parlement à la majorité simple et le second en vertu duquel les présidents des tribunaux de droit commun  seront nommés par le ministre de la justice.

Invoquant l’absence dans la Constitution et dans la tradition juridique polonaise de l’exercice d’un quelconque contrôle sur la Cour Suprême par le ministre de la Justice ou par le procureur général et rappelant que cette réforme qui ne figurait pas dans le programme électoral du parti au pouvoir constitue un basculement vers une forme de régime non-démocratique, le Chef de l’Etat s’est démarqué de sa propre formation politique, le Parti Droit et Justice (PiS), et s’est incliné devant les mises en garde de l’opposition et de Bruxelles en soumettant les textes en question à un réexamen par le Parlement.

Il convient de signaler, à ce propos, que le porte-parole de la présidence de la république avait, dès samedi dernier, déclaré que le chef de l’Etat, en sa qualité de juriste, avait relevé que «les travaux sur la loi à la Diète (chambre base du Parlement) n’ont pas respecté une certaine régularité législative» alors que, de son côté, l’opposition qui a évoqué un «coup d’Etat» a signalé que «toutes les procédures parlementaires classiques ont été enfreintes» dès lors que les députés n’avaient eu que quinze minutes pour étudier quelques 1500 amendements.

Disons pour terminer que si ce véto présidentiel est vu par l’Union Européenne et par l’opposition polonaise comme étant «un pas dans la bonne direction» en ce sens qu’il constitue un acte d’indépendance du chef de l’Etat, il entrave, désormais, les plans d’une majorité populiste et ultraconservatrice qui espérait renforcer sa mainmise sur le pays en faisant passer ses réformes avant la trêve estivale.

Nabil El Bousaadi

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