Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 juin 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
Ainsi, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.21.132 relatif à la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus, présenté par le ministre de l’Intérieur, a indiqué M. Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.
« Dans un souci des pouvoirs publics de continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures et dispositions prises pour faire face à la propagation de la pandémie de Covid-19, ce projet de décret vise à prolonger la date d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du lundi 10 mai 2021 à 18:00 heures au jeudi 10 juin 2021 à 18:00 heures », a ajouté M. Amzazi.
Régime des biens immobiliers des collectivités territoriales
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales.
Ce projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, a été approuvé par le Conseil après avoir pris en compte les observations émises à son égard, a indiqué M. Saaid Amzazi.
Ce texte vise la modernisation de la gestion du régime des biens immobiliers privés et publics des collectivités territoriales, qui est toujours régi par des lois datant du protectorat.
Ce projet intervient conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, étant donné que les biens immobiliers communaux constituent une source importante de création de revenus propres et durables pour les collectivités territoriales, un élément majeur dans la mise en œuvre des programmes de développement territorial et un mécanisme essentiel d’encouragement et de promotion des investissements, a relevé le ministre.
Le projet vise notamment à unifier, simplifier et éclaircir les différentes procédures administratives et mesures ayant trait aux bien immobiliers des collectivités territoriales aussi bien publics que privés, ainsi qu’à exonérer ces collectivités du paiement des taxes, impôts et redevances relatifs à leurs différentes opérations immobilières, a conclu M. Amzazi.
