Au sujet de certaines affaires qui secouent l’opinion publique

L’Association marocaine de lutte contre la corruption, Transparency Maroc suit avec une profonde inquiétude les affaires relatives à la fuite sans précédent de données personnelles de grandes instances publiques, la dilapidation des fonds publics dans les importations de viande sans aucune répercussion sur les prix de vente et la destruction des maisons des citoyens dans plusieurs villes du Maroc en violation des lois en vigueur.

Les cyberattaques ont entraîné des fuites généralisées de données personnelles critiques dans plusieurs agences gouvernementales, notamment le Ministère de l’Emploi et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces fuites pourraient déstabiliser et menacer la paix sociale et nationale, alors que la Constitution garantit la protection des données, réglementée par la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Ce mépris des exigences de la Constitution et de la loi soulève de nombreuses questions et risque d’exposer davantage de données confidentielles concernant des individus et des groupes au piratage.

L’Association condamne la manière inappropriée avec laquelle les institutions concernées ont communiqué avec les usagers, au lieu de rassurer et de présenter des excuses aux assurés et aux entreprises, elles ont choisi la menace et l’intimidation tandis que les ministres concernés présidant les conseils d’administration ne se sont pas manifestés. Par conséquent, Transparency Maroc exige l’information du public sur la stratégie des pouvoirs publics en matière de sécurité des systèmes d’information, de la qualité de la protection des données personnelles et de la sécurité de ces données au niveau national. Qui évalue la gestion des organismes tels que la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des données à caractère personnel et la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information qui sont censées exercer un contrôle sur les organismes publics et parfois privés en matière de données sensibles conformément aux lois 09-08 précitée et 05-20 relative à la cybersécurité et préparer des rapports périodiques sur les résultats de leurs activités et les sanctions qui en découlent.

Les résultats de l’appel d’offres n° 15/2021, daté d’août 2021, relatif à l’accompagnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le respect des exigences de la Loi 09-08 qui devaient légalement être publiées sur le site de la Caisse.

L’ouverture d’une enquête judiciaire par le Ministère Public et une commission parlementaire pour examiner les faits et déterminer les responsabilités suite à cette fuite sans précédent par son ampleur et sa sensibilité.

L’Association suit également la décision du gouvernement de subventionner l’importation de bovins et d’ovins afin de réduire les prix de la viande et le coût des sacrifices de l’Aïd. Le gouvernement a alloué 13,3 milliards de dirhams à cet effet alors que les prix de vente aux citoyens n’ont pas baissé. Il ressort des observations de l’association, des déclarations de certains responsables gouvernementaux et des publications de la presse que ce processus a été entaché de nombreuses dérives et de mécanismes détournés de prédation, ayant permis à certains de bénéficier de la fuite d’informations avant la publication de décret y afférant, ce qui constitue un délit d’initié, par l’utilisation illégale d’informations confidentielles.

L’association exige une transparence totale sur les conditions d’obtention des subventions aux importations de bovins et d’ovins, sur les mesures à prendre pour la récupération des fonds perdus, la détermination des responsables et des bénéficiaires de cette gabegie ainsi que l’identification des dysfonctionnements constatés. Elle s’étonne que les partis majoritaires n’aient pas accepté la formation d’une commission d’enquête sur cette affaire, en tant que mécanisme de surveillance législative pour déterminer la vérité sur ce qui s’est passé et appelle les autorités judiciaires compétentes à prendre les mesures adéquates.