La Direction des Domaines de l’État publie son rapport d’activité 2023
La Direction des Domaines de l’État (DDE), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a publié son rapport d’activité pour l’année 2023, qui offre un aperçu détaillé de ses principales réalisations, dresse le bilan de l’année écoulée et met en lumière les résultats obtenus.
Intitulé « Domaine privé de l’État : Actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc », ce rapport récapitule les chiffres clés du domaine privé de l’État, la stratégie et le pilotage de la performance, ainsi qu’un panorama des faits et événements marquants.
« 2023 a été une année riche, marquée par de nombreux défis imposés par un environnement institutionnel de plus en plus exigeant en matière d’accompagnement des politiques sectorielles et d’investissement de notre pays », a déclaré le directeur général de la DDE, Mohammed El Kharmoudi, cité par le rapport.
Il a ajouté que la DDE a su répondre avec agilité et résilience grâce à son efficacité opérationnelle, notamment à travers l’accélération de la mise en œuvre des différents chantiers inscrits dans le cadre de sa vision stratégique 2022-2026.
Durant l’année 2023, poursuit le directeur, la DDE a continué à assurer son rôle en tant qu’agent foncier de l’État, visant à garantir une offre foncière en appui au développement des écosystèmes prioritaires et à l’extension des équipements publics, notamment pour les départements de l’éducation nationale et de la santé publique.
Ainsi, en termes de réalisations, le bilan de la DDE se caractérise par la mobilisation de 13.438 hectares du domaine privé de l’État au profit de 466 projets, totalisant un investissement dépassant les 37,8 milliards de dirhams (MMDH).
En outre, 3.841 hectares ont été loués dans le cadre du partenariat agricole au profit de 179 projets, pour un loyer annuel de 5.156.144 dirhams et un investissement projeté de l’ordre de 685 millions de dirhams (MDH).
Parmi les autres performances citées par le directeur, 310 hectares du domaine privé de l’État ont été affectés aux différents départements ministériels pour la réalisation d’équipements publics et socio-éducatifs, et 458 hectares ont fait l’objet d’acquisitions immobilières, dont 65% réalisées par voie amiable.
De plus, 838.742 hectares ont été immatriculés avec l’obtention des titres fonciers y afférents, et 385.923 hectares ont fait l’objet de dépôts de réquisitions d’immatriculation, ce qui a permis d’augmenter la réserve foncière de 11% par rapport à 2022.
Par ailleurs, 883 jugements concernant la DDE ont été prononcés par les différentes juridictions au cours de l’année 2023, dont 71% en faveur de l’État. 50% de ces jugements se rapportent aux affaires d’immatriculation et d’assainissement des occupations des immeubles domaniaux.
De même, 27,63 MMDH ont été recouvrés au titre des produits et revenus domaniaux. Comparativement à l’année 2022, les recettes ont enregistré une hausse de l’ordre de 2%, principalement grâce aux recettes provenant des mécanismes de financement innovants.
En termes de perspectives pour l’année 2024, M. El Kharmoudi assure que la priorité est de mobiliser un foncier assaini et valorisé pour accompagner les projets stratégiques à fort impact. La DDE aspire également à l’adoption du projet de code domanial, visant à sécuriser le patrimoine privé de l’État et renforcer l’encadrement juridique de sa gestion.
Sur le plan managérial, des contrats de performance seront signés avec les directions régionales et les divisions centrales pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’Action Stratégique 2022-2026 et responsabiliser les gestionnaires grâce à des indicateurs de suivi. La DDE envisage également de mettre en place un programme de renforcement des capacités pour répondre aux défis nationaux.
La DDE joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des politiques de développement économique et social, en mobilisant le foncier nécessaire à la mise en œuvre des stratégies sectorielles, ainsi qu’à la réalisation des équipements publics et des projets d’investissement créateurs de richesse et d’emplois.