Rencontre du PPS sur la gouvernance et le financement de la Couverture Sociale

M’Barek Tafsi

-T. Skalli : Le PPS soutient pleinement le chantier

– R. Benamar : La CNSS est en pleine révolution

– Chiguer : Le caractère composite de l’économie nationale pose problème

Le Parti du Progrès et du Socialisme apporte son plein appui au grand projet sociétal de la couverture sociale, en accord total avec son identité et sa vocation, a souligné Touria Skalli, membre du bureau politique du PPS et modératrice de la rencontre, organisée, jeudi 18 mars 2021, au siège national du parti à Rabat.

La rencontre autour des questions de la gouvernance et du financement de ce projet est la première du genre d’une série d’autres débats qui vont porter sur d’autres volets : la couverture médicale, le médicament, la retraite, l’enfance etc…

Soucieux d’apporter une contribution constructive à la réussite de ce projet, pour lequel il a toujours appelé, le PPS, qui place l’homme au cœur de ses préoccupations, compte mobilier toutes les potentialités et élaborer une série de propositions pour aider à relever tous les défis et faire face à tous les obstacles susceptibles d’entraver la bonne marche du projet, a-t-elle ajouté.

 Pour ce faire, a-t-elle précisé, le parti a institué une commission spéciale ouverte sur des expertises et des compétences tant internes qu’externes pour accompagner l’adoption et la mise en œuvre du projet.

Ce chantier, lancé par Sa Majesté le Roi dans le discours de la Fête du Trône du 28 juillet 2020, s’est fixé comme objectif principal la généralisation de la couverture sociale au cours des cinq prochaines années, a-t-elle rappelé, ajoutant que dans le discours d’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2020, le Souverain a recommandé un agenda législatif et opérationnel.

C’est ainsi que la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le 15 Mars courant la loi-cadre sur la couverture sociale. Ce qui traduit la volonté forte et unanime d’aller vers une société solidaire, libérée de toutes les formes de précarité et de précarité (maladies, retraite, chômage, enfance), a-t-elle estimé.

Cette loi prévoit dans un horizon de cinq ans la généralisation de l’assurance maladie et de la retraite outre l’extension des allocations familiales à tous les enfants et du bénéfice de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE).

Un calendrier précis a été établi pour accompagner ce chantier et procéder à une évaluation de son coût estimé à quelque 51 milliards de Dirhams, financé des contributions des assurés et du budget général de l’Etat.

Cette loi-cadre a également fait le lien avec la réforme de la compensation et la rationalisation du système d’aides à travers, peut être, le registre social unifié, a ajouté la modératrice.

Cette loi fait état aussi d’un système de gouvernance particulier à travers la création d’une entité unique chargée de la gestion du système et d’assurer la convergence des différents régimes existants, a-t-elle indiqué.

REDA BENAMAR : la réussite d’un tel projet requiert la révision de tout le système

Prenant la parole, Reda Benamar, directeur des études, communication et développement de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), a indiqué que son intervention sera axée sur les préparatifs que la CNSS sera amenée à réaliser ou sont en cours pour la réussite de ce chantier royal, dans le cas où elle sera chargée de le piloter.

Quant à la loi-cadre, qui vient d’être adoptée, a-t-il poursuivi, elle définit comment la généralisation de la couverture sociale sera réalisée, au terme des cinq prochaines années. Cette généralisation concerne en fait deux facettes : un aspect humain et un autre matériel.

Elle définit aussi les prestations à généraliser en 2022 à commencer par l’AMO (Assurance maladie obligatoire), dont le nombre des bénéficiaires devra passer de 7 ou 8 millions à 30  millions, soit 22 millions de plus au niveau de la CNSS, et ce sans compter les fonctionnaires. Avec les fonctionnaires ce sont donc tous les Marocains qui vont en bénéficier. Quant à l’allocation familiale, elle va concerner 7 millions d’enfants scolarisés en 2023.

En 2024 et 2025, on aura à mettre en place une retraite pour l’ensemble des travailleurs au Maroc. Il s’agit donc d’un projet très ambitieux qui va mobiliser beaucoup d’efforts. Le projet sera réalisé à travers la mise en œuvre notamment du principe de la solidarité et de la redistribution avec la création des mécanismes nécessaires dans le but d’assurer une solidarité structurée dans un cadre organisée pour optimiser les redistributions au lieu de dépendre du bon vouloir des uns et des autres.

La non-discrimination de la prestation qui doit bénéficier à tous les résidents dans un esprit d’universalité du service est le 2ème principe sur lequel reposera la mise en œuvre du projet, qui devra également faire appel à la communication et à la sensibilisation à travers l’implication de tous les acteurs pour prêcher la bonne parole du partage pour anticiper les risques.

A la CNSS, les préparatifs sont donc en cours pour être au niveau de « la révolution » et à la hauteur de la confiance qui serait placée en elle, dans le cas où on lui confiera peut être la gestion de ce système, a-t-il affirmé.

La CNSS devra intégrer d’ici là des millions de bénéficiaires de l’AMO.

A partir de 2022, un organisme gestionnaire unique sera mis en place pour piloter  l’intégration des 11 millions de Ramedistes dans l’AMO, gérée par la CNSS. Au total la caisse aura à gérer 30 millions d’adhérents en 2022 au lieu de 7 à 9 millions.

En parallèle, la caisse d’assurance sociale devra s’atteler à améliorer la qualité des ses services pour mettre les gens en confiance.

C’est pourquoi, la CNSS s’est fixée pour première tâche l’informatisation de son système de collecte et de traitement des dossiers maladie reçus et dont le nombre devra atteindre 80.000 au lieu de 20 à 25.000 dossiers reçus chaque jour actuellement.

Ce système sera en principe disponible en juin prochain pour promouvoir un modèle de dématérialisation et d’archivage performant, auquel devront adhérer tous les acteurs concernés dont les professionnels de santé.

En parallèle, la CNSS sera amenée à déployer quelque 47 points de contact à travers le pays sous formes d’agences qui seront ouvertes d’ici à la fin de l’année, structures qu’il faudra équiper et faire fonctionner à travers de nouveaux recrutements soit à titre temporaire soit à titre permanent de plus d’un millier de personnes.

Il sera nécessaire aussi pour la CNSS de procéder à une réorganisation de ses structures pour qu’elle soit à jour et à la hauteur de la mission qui lui serait vraisemblablement confiée, a-t-il ajouté.

En attendant, la caisse devra également faire un travail de communication approfondi pour accompagner un tel chantier d’envergure avec la participation des organisations de la société civile, des partis politiques mais également du gouvernement, a ajouté Benamar, selon lequel la réussite d’un tel chantier requiert la modification et la réforme d’un certain nombre de lois et de systèmes existants pour les remplacer par un code de sécurité sociale, qui faciliterait la gestion et le pilotage de ce  chantier. Quant à l’offre des soins, elle doit être renforcée et améliorée dans l’intérêt de tous, a-t-il ajouté.

Souhail : un chantier d’envergure

Le lancement d’un tel chantier visant à la généralisation de la couverture sociale est d’une grande importance, suite à une décision politique majeure que le PPS ne peut que saluer et à laquelle il adhère totalement, a indiqué Abdelouahed Souhail, membre du bureau politique du parti.

S’arrêtant sur la signification du projet, il a rappelé que le Bureau international du travail et les Nations unies donnent une définition beaucoup plus large de la couverture sociale que celle contenue dans le la loi cadre, qui vient d’être adoptée.

La convention 102 de l’OIT cite en effet neuf principes sur lesquels repose la couverture sociale et qui ont trait notamment aux indemnités de maladie et aux prestations de chômage, de vieillesse, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, familiales, de maternité, d’invalidité et de survivant.

Quoiqu’il en soit, le lancement d’un tel chantier constitue un grand pas en avant et marque un progrès énorme en la matière, a-t-il dit, rappelant que la loi-cadre a fixé un agenda de cinq ans pour sa mise en œuvre aux plans législatif et effectif.

Aux termes de ce projet, la couverture médicale devra bénéficier à quelque 22 millions de personnes, quant aux allocations familiales, elles concerneront quelque sept (7) millions d’enfants, sachant que la généralisation devra cibler aussi les enfants issus de familles pauvres.

Au niveau de la généralisation du système de retraite, se pose toutefois le problème du secteur informel, qui emploie la plus grande partie de la population active et dont l’intégration ne peut se réaliser que dans un cadre solidaire.

Pour ce qui est de l’extension de l’IPE, la tâche est presque impossible, quand il s’agit du secteur informel, dont l’intégration constitue en fait un sous-chantier qui nécessiterait beaucoup d’effort en termes de sacrifice et de solidarité.

Autrement dit, la réussite de tout ce projet sociétal d’envergure est tributaire de l’intégration du secteur informel, a-t-il souligné.

Chiguer : un chantier structurant

Pour sa part, le président du CERAB (Centre d’Études et de Recherches Aziz BELAL), Mohamed Chiguer a souligné l’importance majeure de ce chantier structurant, dont la réalisation requiert notamment un certain nombre de réformes et la réunion des conditions nécessaires.

La loi-cadre adoptée cite une série de réformes concernant les systèmes sociaux en place et dont le coût est estimé à 51 milliards de Dirhams, dont 23 milliards sont disponibles.

Mais le problème sérieux auquel se heurte le projet trouve son origine dans le caractère composite de l’économie nationale dont un secteur dit informel échappe à la comptabilité et fausse la comptabilité nationale. Il en découle que le PIB est sous-estimé et la comptabilité nationale erronée, a-t-il indiqué.

Toujours au niveau de l’informel, a-t-il dit, l’on a besoin de faire preuve d’imagination et d’innovation pour développer de nouveaux mécanismes, qui s’inspirent de l’organisation ancienne des métiers et des artisans comme c’est le cas à Fès ou ailleurs. On avait un AMINE pour chaque métier (Dabbaghine, Semmarine, plombiers, etc…..).

La réorganisation des ces métiers devrait permettre à ces artisans d’intégrer le secteur formel pour qu’ils puissent contribuer eux aussi à l’effort national de solidarité, car le projet a un coût élevé.

Selon lui, de telles réformes des artisans et autres métiers similaires devront permettre de générer des sources de financement stables dont le système a besoin pour sa pérennité. Et ce dans le but d’élargir la base des contribuables.