Pour Houdna Bennani, présidente de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), le militantisme du mouvement féministe mobilisé depuis plus de 30 ans en faveur des femmes et des droits humains est à l’origine de l’accélération des réformes et des mutations profondes  que vit le Maroc en cette période. Néanmoins, si un important travail d’expertise et de lobbying est aujourd’hui fait, la question de la mise en œuvre de l’Autorité pour la parité et la lutte contre  toute forme de discrimination prévue par l’article 19 de la nouvelle Constitution figure parmi les priorités du moment. Il faudrait aussi selon elle, s’attaquer au social et mener les réformes au niveau de la santé. Il est aussi question de renforcer le pouvoir des communes et passer des listes nationales à la parité.  

Al Bayane : La journée internationale des droits de l’Homme célébrée le 10 décembre de chaque année est  l’occasion de faire le constat sur les réalisations en faveur des droits de la femme au Maroc. Quelle est la situation aujourd’hui au Maroc? Et quelles sont vos attentes ?

Houdna Bennani : Depuis 10 ans, il y a eu une accélération des réformes. Nous sommes en pleine période de mutation. Cela est le fruit de plus de 30 ans de militantisme d’un mouvement féministe qui s’est mobilisé en faveur des femmes mais aussi des droits humains en général. Il y a eu un important travail d’expertise et de lobbying.

Il faudrait s’attaquer au social et mener des réformes au niveau de la santé, de l’éducation et des infrastructures. Il faut aussi renforcer le pouvoir des communes qui peuvent faire beaucoup pour les femmes au niveau local. Au niveau national, il faut passer des listes nationales à la parité.

Vous pointez du doigt le retard accusé dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution en termes de légalité homme/femme et des droits et libertés de la femme. A votre avis à qui incombe la responsabilité et quelles sont les pistes à même d’accélérer la cadence du processus législatif?

L’ADFM  travaille pour la mise en œuvre de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination prévue par l’article 19 de la nouvelle Constitution. Ce chantier au centre des préoccupations actuelles du mouvement des droits de la femme se rapporte, lui, à la mise en œuvre de l’article 19 de la Constitution de juillet 2011. Ledit article fait l’unanimité au sein de la société civile comme étant une avancée majeure, mais comment le mettre en œuvre dans la pratique ? C’est la cacophonie totale.

Que dit d’abord cet article ? Il stipule que «l’homme et la femme jouissent à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (…). L’Etat marocain œuvre pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Et l’article de conclure : «il est créé à cet effet une Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination».

L’ADFM dans le cadre du Mouvement pour la Démocratie paritaire émet un mémorandum sur la mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, où il décline la vision du Conseil concernant le statut, le mandat, les missions, les prérogatives et le mode de gouvernance de cette autorité. Pour son élaboration, une série de rencontres et d’auditions ont été organisées dans ce sens avec les acteurs locaux, les experts nationaux, les représentants des secteurs gouvernementaux, des institutions nationales et les différentes composantes de la société civile.

Qu’en est-il des engagements internationaux du Maroc dans ce domaine?  

Concernant les conventions internationales ratifiées par le Maroc, le Royaume a adhéré au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’au pacte international relatif aux droits civils et politiques (adhésion aux deux pactes le 3 mai 1979). Il a également ratifié la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (ratification par le Maroc le 21 juin 1993). Ces conventions sont publiées au Bulletin officiel. Il est également signataire des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Parmi les conventions de l’OIT, on mentionnera deux conventions visant spécifiquement la discrimination dans l’emploi toutes deux ratifiées par le Maroc :

• Convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) ; ratifiée par dahir du 13 décembre 1962;
• Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre féminine, ratifiée par dahir du 9 novembre 1979 ; Ont également été ratifiées par le Maroc :
• Convention n° 4 concernant le travail de nuit des femmes, ratifiée par dahir du 13 juin 1956 ;
• Convention n° 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, ratifiée par dahir du 16 décembre 1957 ;

Ainsi que les conventions, qui bien que ne concernant pas exclusivement les femmes présentent un intérêt justifiant leur mention :

• Convention de Genève relative à l’esclavage du 25 décembre 1926, ratifiée le 11 mai 1959;
• Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 septembre 1956, ratifiée le 11 mai 1959 ;
• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949, ratifiée le 17 août 1973;
• Convention sur le travail forcé du 28 juin 1930, ratifiée le 20 mai 1957;
• Convention sur l’abolition du travail forcé du 25 juin 1957, ratifiée le 1er décembre 1966.

Les conventions internationales ratifiées par le Maroc

• Convention n° 87 relative à la liberté syndicale.
• Convention n° 156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales.
• Convention n°3 concernant l’emploi des femmes avant et après l’accouchement et convention n° 103 concernant la protection de la maternité (révisée).

Fairouz El Mouden