Pour une nouvelle génération des droits humains

Abdellatif Ouamou, Conseiller et membre du B.P du PPS

Le Maroc avance sur la bonne voie de protection des droits humains, de leur promotion et de l’instauration de leur culture au sein de la société. C’est une réalité tangible. C’est ainsi que résume Abdellatif Ouamou, membre de la Chambre des conseillers et membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS), la situation générale des droits humains au Maroc durant les quinze dernières années.

Pour lui, il y a un processus de modernisation qui est déclenché, des acquis ont été réalisés, des ressources humaines de plus en plus au fait de la culture des droits humains, une société civile qui bouge dans ce sens et une volonté déterminée pour asseoir les fondements d’un Etat de droit et des institutions. Ce processus a abouti à la mise en place de la Constitution de 2011, validée par l’écrasante majorité du peuple marocain.

Dans ce sillage, souligne Me Ouamou, le Maroc a réaffirmé son engagement en matière de protection des droits et des libertés des citoyennes et des citoyens et a souligné son attachement au respect de ses engagements internationaux dans le domaine de protection et de promotion des droits de l’homme. Ainsi, des chantiers de réformes sont lancés en vue de promouvoir davantage les droits humains et des mécanismes sont installés afin de préserver ces droits.

Et de souligner que les différents intervenants sont appelés à poursuivre la concrétisation saine et démocratique de la Constitution. De même, des institutions sont mises en place en vue d’accompagner cette culture des droits humains, la préservation et le renforcement des acquis et la concrétisation des autres attentes et revendications de la société. Dans ce registre, l’ancien bâtonnier du barreau d’Agadir a mis en exergue le rôle joué par le conseil national des droits de l’Homme (CNDH), présidé par Driss El Yazami, et l’institution du délégué interministériel aux droits de l’homme, Mahjoub El Hiba. Des rapports sont établis et des avis sont formulés en vue d’aller de l’avant et de promouvoir les droits de l’homme et les libertés des citoyennes et des citoyens.

Dans ce sens, a rappelé le Conseiller Ouamou, le CNDH a émis 142 remarques et observations relatives à la situation des droits humains et qui devraient être examinées par le futur gouvernement en 2017. De même encore, il a souligné le rôle joué par cette institution, dotée de compétences régionales à travers des commissions régionales des droits humains, lors de la rencontre de Genève avec la présentation de l’expérience marocaine, ses nouveautés, ses spécificités et son harmonisation avec les conventions internationales.

Au niveau du gouvernement et du Parlement, Me Ouamou a fait savoir que 30% des propositions du CNDH ont été prises en compte dans le circuit législatif. En matière des recommandations de cette institution, notre interlocuteur a souligné celles relatives la concrétisation des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), en plus des efforts consentis en matière de recherche et de propositions, notamment celles relatives à l’abolition de la peine de mort, le renforcement de l’égalité et la révision des formules de l’héritage.

C’est dire que le Maroc avance sur la bonne voie des réformes, a-t-il encore souligné. La réforme de la justice militaire avec l’abandon des poursuites des civils devant le tribunal militaire s’inscrit dans le cadre de ces mesures qui consacrent l’Etat de droit au Maroc. Il s’agit, a-t-il encore souligné, d’une mesure cohérente avec les dispositions de la nouvelle Constitution, qui consolide par ailleurs l’harmonisation de la législation nationale avec les normes et les conventions internationales.

La justice climatique a été également mise en exergue par notre interlocuteur qui a rappelé l’adaptation des lois dans ce sens et les efforts consentis par les différentes institutions. La justice territoriale, à travers la concrétisation du chantier de la régionalisation avancée, montre également la volonté du Maroc d’aller sur la bonne voie pour asseoir une véritable justice sociale, conclut ce juriste chevronné.

B. Amenzou

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