Voie de fait, lenteur administrative, non-respect des jugements … le constat est accablant. Dans son rapport présenté hier mardi, le Médiateur du Royaume dresse un tableau très sombre de l’évolution de l’Administration marocaine.
En 2015, l’institution du Médiateur a reçu 8.442 plaintes, un chiffre en baisse de 14,2% par rapport à 2014. Si le rapport indique que le Médiateur est de moins en moins inondé par les plaintes ne relevant pas de son champ d’action, il révèle aussi une hausse des affaires relevant de ses propres attributions.
En tout cas, «ces chiffres montrent que la confusion qui régnait chez les administrés tend à reculer», a souligné le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour. Sachant que la région de Casablanca-Settat arrive en tête du podium. Elle est suivie de Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de Rabat-Salé-Kenitra, puis successivement les régions de l’Oriental et de Laayoune-Sakia-Lhamra.
Les plaintes concernent de nombreux secteurs dont l’Intérieur, les collectivités territoriales, l’Economie et les Finances, l’Education Nationale et la Formation Professionnelle, l’Enseignement Supérieur, l’Emploi et les Affaires Sociales, l’Agriculture et la Pêche Maritime, l’Habitat et la Politique de la Ville, l’Energie et les Mines, l’Eau et l’Environnement, l’Equipement le Transport et la Logistique, et enfin la Défense Nationale. Concrètement, les doléances des citoyens concernent surtout des affaires immobilières. Il s’agit, entre-autres, de dysfonctionnements relatifs à l’expropriation et de problèmes en matière d’accès à l’habitat social. Le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour note d’autres défaillances, notamment le retard dans les procédures de conservation foncière. Il critique également le comportement et la relation de certaines administrations avec les citoyens.
L’institution du Médiateur fustige notamment l’irrespect du principe de continuité du service public. En cause, «la non-prévision de crédits suffisants pour le règlement des sommes dues aux administrés», a expliqué Abdelaziz Benzakour.
Pour y remédier, le Médiateur a convenu avec le département de l’Intérieur de rejeter systématiquement l’octroi du visa aux budgets communaux n’incluant pas les dépenses prévues et non exécutées de l’année budgétaire précédente. Le médiateur a d’ailleurs présenté au Chef du gouvernement une série de recommandations dont l’obligation de prévoir des crédits dans l’enveloppe budgétaire, afin d’honorer les dettes de l’Etat. S’y ajoutent la nécessité d’élargir les opportunités de scolarisation des prisonniers et de revoir les critères d’octroi des bourses de mérite accordées pour l’accès aux grandes écoles.
Le Médiateur appelle également le gouvernement à réexaminer la procédure de déchéance des droits des victimes à l’égard du Fonds de garantie des accidents de la circulation. Mais si le Médiateur se dit satisfait des propositions et recommandations émises, il reste toutefois préoccupé par le rythme de leur application. Il appelle l’Administration à collaborer davantage avec son institution.
Certaines administrations n’ont pas donné suites aux requêtes du Médiateur, ou l’ont fait tardivement. En attendant que nos administrations fassent preuve de davantage de réactivité, l’institution du Médiateur compte ouvrir au cours de cette semaine des points de contacts à Agadir et à Marrakech.
Hajar Benezha