Les députés du parti du progrès et du socialisme, membres du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme ne peuvent que saluer l’adoption en deuxième lecture du projet de loi N°38.15 relatif à l’organisation judiciaire, un projet qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’ensemble de l’arsenal juridique et de l’effort de réforme du système judiciaire du pays, a affirmé la députée Fatima Zahra Barassat, membre du GPPS.
Intervenant, mardi 18 décembre, lors de la séance plénière de la Chambre des représentants, Barassat a indiqué que l’importance de ce projet de loi réside dans le fait qu’il soit structurant et qu’il soit lié à la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011 et des recommandations de la Charte nationale relative à la réforme de la justice.
Elle s’est félicitée aussi de l’approche participative poursuivie par le ministère de la justice lors de l’élaboration de ce texte, étant donné que les discussions enclenchées par ce projet ont été marquées par la participation de tous les acteurs concernés et des principaux intervenants dans le système judiciaire. Cette participation est à saluer du moment qu’elle soit saine et à même de contribuer à la production d’un système judiciaire répondant aux aspirations et ambitions populaires de disposer d’une justice indépendante et garante des droits des justiciables, a-t-elle affirmé.
Cette loi a apporté un certain nombre de nouveautés ayant notamment trait à l’unité de la justice, à son indépendance et aux droits des justiciables.
Le texte définit le champ de compétence du secrétaire général du tribunal, ses fonctions et sa relation avec le ministère de la justice et les responsables judiciaires (présidents des cours à tous les niveaux), les champs d’inspection qui sont du ressort de l’inspection générale (rattachée au ministère de la justice), la structuration des tribunaux, la question des services commerciaux et administratifs spécialisés, la composition d’un bureau du tribunal et ses compétences, la constitution des organes judiciaires, ou encore le domaine de compétences des bureaux d’assistance judiciaire.
Appliquées correctement, toutes ces nouvelles dispositions sont susceptibles de contribuer à la démocratisation des décisions judiciaires à l’intérieur des tribunaux, de préserver l’indépendance de la justice et de consolider les fondements du travail de l’administration judiciaire, a-t-elle estimé. Elles peuvent aussi contribuer à renforcer la performance des tribunaux et à garantir les droits des justiciables. Ce qui devra aider à coup sûr au rétablissement de la confiance des citoyens dans la crédibilité de la justice marocaine, a-t-elle souligné.
La présente loi vise aussi à la mise en place d’un cadre juridique qui réglementerait les relations entre les différentes parties et identifierait plus précisément les domaines de l’administration judiciaire dans le cadre de la nouvelle situation institutionnelle, a-t-elle ajouté.
Tout en saluant donc l’adoption de cette loi, les députés du PPS aspirent à ce que cette réforme soit complétée par un effort supplémentaire visant à accorder aux personnels des tribunaux davantage d’intérêt dans leurs relations entre les responsables judiciaires et les administrateurs à l’intérieur des tribunaux, a affirmé la députée.
C’est ainsi qu’il convient d’accorder à l’institution du greffe, qui constitue la colonne vertébrale à l’intérieur des tribunaux, la place que le greffier mérite tout en le motivant matériellement et moralement, a-t-elle dit.
Il est aussi nécessaire d’assurer au personnel du greffe l’indépendance requise, d’intégrer les administrateurs judiciaires et d’améliorer leur situation sans oublier d’œuvrer pour la promotion de la situation des assistants sociaux administrateurs et de l’ensemble des fonctionnaires dans les différents tribunaux du pays, a-t-elle encore dit.
M’Barek Tafsai
