Programme d’aide au logement et les magouilles des promoteurs
Par Fairouz El Mouden
Le programme tant attendu d’aide au logement est désormais en marche. Si les conditions d’octroi et d’éligibilité sont plus au moins complexes, les manœuvres malsaines de certains promoteurs rendent l’accès et le droit à un logement décent encore plus difficile pour le citoyen. L’on dénonce déjà une révision à la hausse des prix de vente des biens immobiliers.
Le prix du logement économique est vite passé de 250.000 à 300.000 dirhams, voire plus quelques semaines avant le démarrage du programme d’aide au logement couvrant la période 2024-2028. Une hausse qui touche aussi les autres biens dont le prix d’acquisition est supérieur ou égal à 700.000 dirhams. Pire encore, la désinformation et les pratiques favorisant la corruption et l’octroi du noir jouent pleinement et pénalisent le client. Ce dernier se trouve contraint, avant le choix du bien immobilier, de payer les frais d’ouverture de dossier qui s’élèvent à 2500 dirhams. Des frais non remboursables en cas de désistement ou de problèmes d’attribution de l’aide.
Le flou et la mauvaise foi de certains promoteurs rendent la vie difficile au citoyen aspirant acquérir un bien immobilier et profiter du programme d’aide au logement mis en place par le gouvernement pour y faciliter l’accès dont le prix de vente se situe entre 300.000 et 700.000 dirhams. Des pratiques malsaines sont déjà de mise sur le terrain. Les prix affichés au public n’est pas le même que celui exigé sur place par le commercial. La variation peut aller de 250.000 à 330.000. Une hausse justifiée d’une part par l’orientation de l’appartement et d’autre part par la superficie et la disponibilité d’une terrasse ou balcon. C’est autant dire que le prix affiché sur le compromis de vente est loin d’être le prix réel que le client sera amené à payer au total.
Plus encore, certains projets immobiliers sont toujours en cours de construction et les délais de livraison ne sont pas affichés ni connus. Et pourtant, les agents commerciaux confirment que le projet en question bénéficie de la subvention au logement et proposent le versement d’une somme au titre d’avance pour réserver le bien immobilier. Pourtant les conditions d’éligibilité sont bien claires et précises. Le logement objet de l’aide de l’Etat doit disposer d’un permis d’habiter daté de 1/1/2023, faire l’objet d’une première vente et le compromis de vente doit se faire devant le notaire et même les honoraires de ce dernier sont fixés à l’avance, soit 2500 dirhams.
Les magouilles de certains promoteurs pénalisent le citoyen et risquent de mettre en échec le programme d’aide au logement à peine démarré. Les contrôles et la supervision permanents sont de mise pour la réussite du dit dispositif d’aide dont les modalités d’octroi sont jugées très contraignantes.
Encadré
Pour rappel, les montants d’aides directes s’élèvent à 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix est inférieure ou égal à 300.000 dhs TTC et 70.000 pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente > 300.000 Dhs et ≤ 700.000 Dh TTC. Les principales caractéristiques du programme renvoient à la garantir du droit à un logement décent ; la lutter contre l’exclusion et la pauvreté ; faciliter de l’accès au logement et le renforcement de la solvabilité et de la capacité financière des citoyens. Aussi, le demandeur de l’aide dispose d’un délai de 30 jours pour finaliser l’achat du bien à compter de la date de réception de l’aide par le notaire et de dépôt du certificat de propriété dans la plateforme numérique dédiée à ce programme. A défaut, le montant total de l’aide doit être restitué à l’Etat via le notaire également.
