Le projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes, dont la première mouture avait été rejetée par le chef du gouvernement en novembre 2013, refait surface.

La ministre de tutelle, Bassima Hakkaoui, a présenté une nouvelle version de ce texte hier en conseil de gouvernement. Mais contrairement aux attentes des militants associatifs, le nouveau texte, qui a finalement réussi à décroché l’aval du Conseil de gouvernement d’hier, ne fait pas allusion au viol conjugal tout comme la première mouture. Par contre, le projet incrimine des actes qui auparavant n’étaient pas sanctionnés par le Code pénal comme le vol entre époux. Il incrimine également les violences contre les femmes enceintes et introduit de nouvelles mesures de protection de la femme comme l’éloignement du conjoint violent.

Le projet de loi de apporte également des amendements aux articles du Code pénal liés aux actes de menaces et d’omission de porter secours. En effet, le texte double les sanctions prévues dans les articles 425, 426, 427 et 429 du Code pénal si l’auteur de ce type de crime est l’époux ou toute personne exerçant l’autorité parentale ou tutelle sur la femme. Ainsi, la peine encourue en cas d’enlèvement peut atteindre 30 ans. Parallèlement, les auteurs de harcèlement sexuel risquent une amende qui oscille entre 2000 et 10.000 DH et ou une peine d’emprisonnement de 1 à 3 mois. A noter également que ce projet prévoit la création de cellules de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences auprès des départements de la Justice, de la Santé, de la Famille et de la jeunesse et de Direction générale de la sûreté nationale. Les mêmes cellules sont prévues au sein des tribunaux.

Mais à peine adopté, le texte soulève déjà l’ire des militantes associatives. La coalition «Printemps de la dignité», dénonce dans un communiqué l’exclusion des mères célibataires, les étrangères et les personnes en situation de handicap du champ d’action des dispositions de ce projet de loi. Ce groupement d’ONG fustige également l’absence de dispositions pénalisant la violence psychique et économique.

H.B.