Les débats sur l’extension de l’écotaxe mobilisent en ce moment. Le contexte s’y prête à la veille de la Cop22, qui démarre aujourd’hui à Marrakech. Des secteurs très pollueurs y échappent encore.
C’est le cas de l’agriculture qui consomme le plus de ressources naturelles (pas moins de 80% des ressources en eau) tout en échappant à la fiscalité écologique. Le textile bénéficie aussi d’une dérogation. Les produits plastiques utilisés par cette industrie sont exclus du champ d’application de la nomenclature douanière. Pourtant, le dernier rapport de l’ONU sur la performance environnementale du Maroc avait accusé les opérateurs du textile de déverser directement les déchets de leur activité dans les eaux de surface, accentuant ainsi la pollution du sol. Le même document avait tiré à boulets rouges sur l’industrie pharmaceutique, qui n’est pas non plus assujettie à la fiscalité verte. Et au moment où la stratégie nationale de développement durable prévoit la mise en place de nouveaux modes de financement, telle que la responsabilité élargie des producteurs qui incite les industriels à tenir compte de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, la nécessité de développer la fiscalité verte ne fait pas l’unanimité. LA CGEM estime que la création d’un impôt générera plus de contentieux que de recettes, appelant le gouvernement à se limiter aux taxes prévues par le code général des impôts. Le patronat assure que les industriels ne se désengageront pas de leur responsabilité en faveur du développement durable. En effet, la CGEM propose aux industriels de contribuer au financement des activités non polluantes. Elle planche aussi sur la mise en place d’un régime spécial d’amortissement accéléré pour les équipements industriels à émission réduite. Ce régime encouragera les entreprises à renouveler le parc de matériel pour se conformer aux normes en vigueur.
Les propositions de la CGEM pourraient renforcer la responsabilité sociale des entreprises, surtout que l’extension de l’écotaxe fait face au lobbying exercé par les industriels qui considèrent que cette taxe est lourde bien qu’elle ait été réduite à 1% ad valorem au lieu de 1,5%. Aujourd’hui, cette taxe écolo qui permet de collecter environ 157 millions de dirhams annuellement s’applique aux produits plastiques et ouvrages qui relèvent du chapitre 39 de la nomenclature douanière. Elle a été mise en place pour contribuer au financement de la filière de recyclage du plastique. Sur le terrain, cette taxe semble suivre une autre trajectoire.
Certains opérateurs de ce secteur dénoncent un détournement de cet impôt à des fins autres que celles pour lesquelles il était conçu. Du côté de la tutelle, on affirme que les recettes de cette écotaxe servent bel et bien à financer les projets de tri en amont ou en aval de la mise en décharge et les filières de valorisation (création des petites et moyennes entreprises). Ces projets visent à intégrer les actuels intermédiaires et les anciens chiffonniers, organiser la filière et sortir ainsi une grande partie des acteurs du circuit de l’informel dont le nombre est estimé à près de 10.000 personnes. Le chiffre d’affaire réalisé par cette activité est, quant à lui,estimé à environ 168 millions DH/an pour les récupérateurs et environ 363 millions DH pour les grossistes.
En tout cas, la contribution des opérateurs économiques au respect du développement durable ne devrait se limiter à l’aspect financier. Ces acteurs ne devraient-ils pas faire l’autocritique de leurs activités ? Pour le moment, le secteur industriel, notamment les établissements classés ne sont soumis à aucune obligation juridique pour élaborer des études de dangers, des plans d’urgence ou des plans de prévention. Et pour cause, l’absence des textes d’application de la loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. Heureusement, certaines activités veulent faire preuve de responsabilité.
C’est le cas des acteurs du secteur du ciment qui multiplient les initiatives écolo. Les cimentiers planchent actuellement sur la création d’une filière structurée pour la gestion des huiles usagées. L’objectif étant de collecter et de valoriser chaque année 70.000 tonnes d’huiles usagées. En attendant, le projet de budget de 2017 prévoit la mise en place d’une écotaxe sur les huiles usagées. La proposition soumise au ministère des Finances prévoit de taxer l’importation et la production des huiles à hauteur de 35 dirhams par tonne.
Hajar Benezha
Le défi du financement
Alors que le coût de la pollution s’élève à 13 milliards de DH, soit 3,7% du PIB, la dépense publique pour l’environnement ne représente que 0,7% du PIB. Les fonds mobilisés sont appelés à augmenter dans les années et décennies à venir. Pour la période 2020-2030, le Maroc estime que le coût de mise en œuvre des programmes d’adaptation dans les secteurs les plus vulnérables au changement climatique, particulièrement l’eau et l’agriculture, s’élèvera au minimum à 35 milliards de dollars. A titre d’exemple, l’engagement du Maroc de réduire de 42% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ne sera atteint que si le pays accède à de nouvelles sources de financement et à un appui additionnel par rapport à celui mobilisé au cours des dernières années. L’effort que le Maroc devra consentir pour atteindre cette ambition nécessite un investissement global de l’ordre de 50 milliards de dollars, dont 24 milliards sont conditionnés par un appui international grâce aux nouveaux mécanismes de la finance climat, dont le Fonds Vert pour le Climat.