Malgré le véto opposé, ce lundi, par le Président polonais quant à l’adoption des deux lois contestées par Bruxelles – dont l’une porte sur la Cour Suprême et l’autre sur le Conseil National de la Magistrature – l’Union Européenne s’est dite «prête», ce mercredi, à déclencher, sans délai en cas de révocation des juges de la Cour Suprême du pays, la procédure lui permettant de retirer à la Pologne son droit de vote.
Mais il convient de préciser que pour ce faire l’U.E. aurait, tout de même, besoin de l’accord de l’unanimité de ses pays-membre; ce qui, à priori, n’est pas acquis dès lors que la Hongrie de Viktor Urban pourrait bien voler au secours de ses amis polonais.
Ainsi, même si, comme le reconnait le vice-président de la Commission Européenne, « les choses ont changé en Pologne » à la suite du véto présidentiel, les craintes de l’U.E. de voir réapparaître ces mesures sous de nouvelles moutures après leur réexamen par le Parlement sont loin d’être dissipées.
Aussi, après avoir donné ce mercredi, un mois à la Pologne pour annihiler tout risque susceptible de peser sur cet Etat de droit qui est une valeur fondamentale de l’Union Européenne, la Commission Européenne a encore brandi le spectre des menaces. En conséquence, la commission s’est donc déclarée disposée à déclencher la procédure d’infraction qui lui permettrait d’appliquer des sanctions financières à l’encontre de Varsovie. Mais il lui faudra, pour cela, attendre que soit publiée la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun qui est le 3ème texte adopté par le Parlement polonais et contre lequel, jusqu’à présent, le Chef de l’Etat n’a pas encore usé de son droit de véto. Ce texte, qui porte sur une réforme des tribunaux ordinaires, est particulièrement diffamatoire puisqu’il y est clairement stipulé que les hommes et les femmes seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à des âges différents.
Réagissant à ce qu’il considère comme constituant des menaces injustifiées proférées par l’Union Européenne à M. Timmermans du gouvernement polonais a déclaré : «Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’U.E. , en particulier un chantage qui n’est pas fondé sur des faits. Toutes les lois préparées par le Parlement polonais sont conformes à la Constitution et aux règles démocratiques. Nous regrettons que M. Timmermans (le vice-Président de la Commission Européenne) ne connaissant pas les projets de loi et la législation polonaise, formule une critique injuste envers la Pologne».
Participant à cette levée de boucliers contre l’Union Européenne, Konfrad Szymanski, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes a déclaré, pour sa part, que «la Commission européenne devrait prendre en compte, à un degré plus important dans ses délibérations, le fait que l’organisation de la justice relève de la compétence des Etats-membres qui prennent leurs décisions dans le cadre de leur propre processus politique et législatif».
Il semble donc que la Pologne et son gouvernement ultraconservateur soient, bel et bien et pour longtemps encore, dans le viseur d’une Union Européenne farouchement attachée à l’indépendance de la justice.
Nabil El Bousaadi
