Le PPS au Parlement

Partant du fait que c’est grâce à une bonne gouvernance, fondée sur la digitalisation qu’un pays assure sa réussite, à travers l’amélioration de la prise de décision, de la communication, et de la conformité aux lois en vigueur, le président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants Rachid Hamouni a adressé une question écrite à ce sujet à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’Administration.

Dans sa question, Hamouni interpelle la ministre au sujet des obstacles qui entravent le chantier de simplification et de digitalisation de l’Administration et des mesures prises ou qu’elle compte prendre pour les lever et pour mettre en œuvre les recommandations de la Cour des Comptes à ce sujet.

Il lui rappelle également que le Nouveau Modèle de Développement (NMD) a érigé le numérique en tant que levier stratégique pour réaliser la réforme administrative et accélérer la mise en œuvre de nombreux chantiers transformationnels. Il s’agit, notamment, des chantiers en faveur d’un accès équitable pour les services de l’administration (e-services) et pour les services de l’éducation et la santé d’un côté, et de l’inclusion économique et financière de la population rurale et défavorisée de l’autre.

Quant à la loi de simplification des procédures administratives et des procédures, elle a également constitué un saut législatif important en termes de gouvernance et de transparence de l’administration vis-à-vis des bénéficiaires. En parallèle, le chantier de simplification des procédures administratives constitue l’un des piliers du programme gouvernemental actuel.

Malheureusement, écrit le député, des rapports officiels attirent l’attention sur le recul du Maroc au niveau de la classification en termes d’indicateurs des Nations Unies liés à l’e- gouvernement.

Pour sa part, ajoute le député, la Cour des comptes a alerté entre autres, sur le manque de parachèvement des étapes préparatoires relatives à l’évaluation de la situation des services administratifs, le retard dans l’adoption des textes d’application de la loi relative à la simplification des procédures et mesures  administratives et dans la mise en œuvre de la Charte de la décentralisation administrative.

La Cour des Comptes a également pointé du doigt l’absence d’un nouveau plan de gestion du changement et d’accompagnement des transformations structurelles de la réforme ainsi que des bases juridiques pour les documents encadrant les décisions administratives. Et ce sans oublier la mauvaise coordination et le faible suivi du processus de documentation, l’insuffisance de l’offre informatique du portail national Idarati, le retard dans la simplification des procédures et démarches et l’absence d’un système national de détermination des coûts de référence des procédures administratives.

Nadia TOUHAMI interpelle à propos de la mauvaise gouvernance et ses effets sur l’investissement

Pour sa part, la députée Nadia Touhami, membre du groupe parlementaire du PPS a adressé une question écrite au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques au sujet de la mauvaise gouvernance des services administratifs en rapport avec l’investissement et les initiatives entrepreneuriales.

Dans sa question, la députée interroge le ministre à propos des mesures prises ou qu’il compte prendre pour remédier à la mauvaise gouvernance des services administratifs en rapport avec l’investissement, car il y va de l’intérêt du secteur et du pays.

Elle rappelle à ce propos que le dernier rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume a identifié un certain nombre de défaillances liées à la mauvaise gouvernance des services administratifs en rapport avec l’investissement. Il s’agit notamment, selon ce rapport, des défaillances liées aux conditions pour bénéficier des incitations, facilités et exonérations fiscales prescrites pour certains investisseurs, ou de celles liées à la gestion des opérations d’octroi des autorisations nécessaires à la création des projets d’investissement et d’entrepreneuriat et au bénéfice du soutien qui leur est alloué, ou encore au niveau de la gestion des marchés et commandes publics.

Le même rapport a également fait état de problèmes liés à la complexité et à la lenteur des procédures administratives en rapport avec l’investissement et de pratiques contraires aux exigences du bon traitement et de simplification contenues dans la loi sur la simplification des procédures administratives et de ses décrets d’application, de la Charte des services publics, et d’autres dispositions juridiques, notamment celles liées au droit à l’information et aux documents et papiers administratifs et au respect des délais légaux qui encadrent les processus d’obtention des autorisations et des certificats.

Le même rapport s’arrête aussi sur des problèmes qui empêchent les demandeurs de bénéficier de certains programmes d’entrepreneuriat dédiés à la relance de l’emploi et à l’encouragement des entreprises individuelles. Il indique dans ce cadre que nombreux sont les porteurs de projets qui se plaignent de l’incapacité du gouvernement à trouver des solutions pour accueillir et assurer les conditions de financement de tous les projets complétés et validés.

M’Barek TAFSI