Observateurs d’élections
La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a adopté, lors de sa première réunion mardi à Rabat, le formulaire et la déclaration de candidature ainsi que la Charte de déontologie de l’observateur.
Cette réunion préparatoire de l’opération d’observation indépendante lors des prochaines échéances électorales a discuté du programme d’action de la commission en prévision de l’ouverture des candidatures pour l’accréditation d’observateurs.
Elle a aussi donné son aval à une proposition de la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, pour consulter toute personne, si elle le juge approprié, sur les questions liées au genre social, aux personnes en situation de handicap, à l’amazigh et aux acteurs en matière de démocratie et des droits humains.
Tenue en présence des représentants de départements ministériels et de membres des associations représentés au Conseil, la réunion a en outre approuvé le règlement intérieur de la Commission spéciale, indique le CNDH dans un communiqué.
Le conseil œuvre à l’actualisation du site web de la commission dont la présidence est assurée par Mme Bouayach, pour qu’il soit disponible en cinq langues (arabe, amazigh, français, anglais et langue des signes), afin d’accompagner l’opération d’observation électorale.
la Loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du CNDH une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ».
Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
La commission est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du CNDH.
