L’Agence de régulation des activités du cannabis

Le Projet de loi sur les usages licites du cannabis, en cours d’examen au conseil de gouvernement avant sa présentation au parlement, prévoit la création d’une Agence national chargée de l’exécution de la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.

Intitulée « Agence de régulation des activités du cannabis », cette nouvelle structure aura pour mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le but de garantir qu’il n’est pas utilisé dans une activité illégale et que le cannabis illicite ne soit pas utilisé dans des activités légales.

Accorder, renouveler et retirer les autorisations conformément aux dispositions du projet de loi, et assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations relatives au cannabis licite et du stock du cannabis licite, figurent également parmi les missions principales de cette Agence.

La future Agence fournira également à l’organisme international compétent les évaluations et informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc, et ce, après consultation des différentes autorités gouvernementales compétentes.

Outre la participation à l’encadrement des producteurs de cannabis autorisés et au développement d’activités alternatives au profit de la population engagée dans le cannabis illicite, l’Agence de régulation des activités du cannabis mènera et publiera des études et recherches liées au cannabis et contribuera à faire connaître les efforts du Royaume dans le domaine du cannabis licite et de ses dérivés et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale dans ce contexte.

La future Agence aura également pour missions d’élaborer, en concertation avec les départements ministériels concernés, les cahiers des charges des bonnes pratiques de production, devant être respectés par les opérateurs de chaque activité de la filière, et contrôler leur respect par lesdits opérateurs. Ces Cahiers concernent les principaux aspects suivants:

– Les règles et les bonnes pratiques de culture, de production, de transformation, d’industrialisation, de préparation et de stockage du chanvre indien selon les normes en vigueur ;
– Les normes à respecter pour le transport du chanvre indien et de ses dérivés;
– Les opérations autorisées pour sa transformation;
– Les normes techniques et celles liées au contrôle de la qualité et de l’efficacité de la production;
– Les contraintes environnementales;
– Les techniques d’emballage du produit, de stockage et du maintien de la qualité;
– Procédures à suivre pour le traçage des quantités de cannabis reçues et celles qui ont été transférées et fabriquées.

Ils ont ainsi un double objectif : Arrêter les bonnes pratiques de culture, de production et de fabrication devant être respectées sur toute la chaîne de valeur afin d’assurer la conformité des produits nationaux avec les exigences internationales en la matière, et notamment celles en vigueur dans les marchés cibles (Europe essentiellement), et garantir la transparence et l’équité en matière de contrôle des conditions à respecter pour chaque type d’activité (culture, transport, transformation, etc.).

(MAP)