Les avocats élisent leurs bâtonniers

Des élections pas comme toutes les autres. Pas de campagne électorale. En effet, les lois régissant la profession n’abordent pas la question de la campagne électorale. A l’approche du scrutin, les candidats enclenchent discrètement l’opération séduction pour prendre les commandes du bâtonnat pour un mandat de trois ans (2021-2023).

C’est dans cet esprit que Me Taher Mouafik a remporté les élections pour diriger le plus grand barreau du Maroc, celui de Casablanca qui compte près de 4.800 avocats inscrits. Me Taher Mouafik, qui était membre de l’ordre à plusieurs reprises, a devancé son concurrent, Me Abdelfattah Ouadghiri, trésorier de l’actuel Conseil sortant. La candidature de Me Mouafik a recueilli 1687 voix contre 833 pour celle de Me Ouadghiri.  A Taza, Me Abdellah Tazi a été porté aux commandes du barreau de la ville, Me Hakim Azdad a été élu à la tête de l’ordre d’Oujda, Me Mohamed El Hamidi dirigera durant ce mandat le barreau de Marrakech, Me Mohamed El Bachiri au barreau de Meknès, Me Mohamed Boumlik au barreau de Fès, Redouane Miftah au barreau de Settat, Me Noureddine Khalil au barreau de Agadir-Laâyoune, Me Hicham El Ouahabi au barreau de Tanger, Me Mohamed El Mourtadi Derjaje au barreau de Tétouan, Me Jawad Ben Taher au barreau de Safi, Me Benaissa Cherkaoui au barreau de Beni Mellal, Me Abdelkader El Benyahyati au barreau de Nador-El Hoceima, Me Abdelkabir Moukar au barreau d’El Jadida et Me Mohamed Zakiat au barreau de Kénitra. Les barreaux de Rabat et de Khouribga éliront leurs bâtonniers dans les prochains jours. Les élections dans tous les barreaux se sont déroulées en deux tours pour élire le bâtonnier du barreau à l’exception de Meknès et d’Oujda où le sort du bâtonnat a été scellé au premier tour.

Les anciens bâtonniers recalés

Hormis le barreau d’El Jadida qui a porté à ses commandes l’ancien bâtonnier Me Abdelkabir Moukar, tous les anciens bâtonniers candidats dans les autres villes ont été recalés. Certains n’ont même pas accédé au deuxième tour de ces élections professionnelles. Bien plus, dans certains cas, leurs candidatures n’ont recueilli que quelques dizaines de voix. Le message des porteurs de la toge noire était on ne peut plus clair : le changement. Autant dire que ceux qui avaient géré les affaires des ordres ont été sanctionnés pour leur bilan. Quoi qu’il en soit, le verdict des urnes était significatif à bien des égards.

La leçon de la femme avocate

Le Maroc n’a jamais connu de «bâtonnière», jusque-là. Et aucune femme avocate n’a été élue durant ces élections pour prendre les commandes d’un barreau. Et bien plus, la gent féminine n’a pas été élue aux conseils. A Fès, Taza, Nador, Agadir et El Jadida où les élections des conseils ont été bouclées, aucune femme n’a été élue membre du conseil. Et pourtant, quelques semaines avant ces élections professionnelles, le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader avait demandé aux bâtonniers sortants, le 9 octobre 2020 lors d’une rencontre à Rabat, de mettre en place des mécanismes pour permettre à la femme avocate d’accéder au poste du barreau pour la première fois dans l’histoire de cette profession au Maroc. Mais, apparemment, les formules de «discrimination positive» ou celles de «quota» suivies dans les élections communales, provinciales, régionales et législatives, n’auraient pas été bien accueillies par la femme avocate. Celle-ci a préféré l’égalité et le verdict des urnes. En tout cas, aucune plaidoirie en faveur de ces formules de «discrimination positive» ou celles de «quota»  n’a été faite par les femmes avocates avant ces échéances professionnelles. Et aucun discours de victimisation n’a été tenu par les porteuses de la toge noire à la suite de la tombée des verdicts. C’est dire que les discriminations positives n’ont pas droit de cité dans le jargon des avocats. Ainsi, semble-t-il, le «principe d’isonomie», selon lequel l’égalité devant la loi ou égalité en droit assurant à tout être humain d’être traité de la même façon par la loi, l’a emporté sur les formules politiques et électorales.

La réforme toujours en suspens

Ces élections professionnelles ont braqué les projecteurs sur les lois régissant cette profession. La réforme proposée demeure toujours au stade de débat et de concertations entre le ministre de tutelle et les représentants des ordres des avocats. Aucune version définitive de ce projet de loi n’a été retenue jusqu’à présent, affirme Me Hassan Mazouzi du barreau du Kénitra. Et de préciser que ce projet de loi en cours aujourd’hui est un amendement de la loi régissant la profession depuis l’année 2008 et légèrement modifiée trois ans plus tard, en 2011. Plusieurs changements seront apportés par la nouvelle loi, mais des débats sont toujours en cours pour aboutir à un consensus sur une version finale. Parmi les nouveautés, fait savoir Me Mazouzi, désormais pour postuler au concours d’accès à un institut de formation où on acquiert la qualité de candidat à la profession, il faut être titulaire d’un master en droit délivré par une faculté marocaine (ou un diplôme étranger équivalent). Après une formation, le candidat sera ensuite soumis à un examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. De même, certains points concernant les avocats étrangers, les consultations juridiques, les conseils et autres demeurent au centre des débats entre les différents intervenants afin d’aboutir à une version définitive du projet de loi en question, a-t-il résumé.

Trois femmes candidates

Dans dix-sept ordres d’avocats, il n’y a eu que trois femmes qui étaient candidates pour prendre les commandes aux barreaux de Fès, Marrakech et Kénitra. Mais, les résultats n’ont pas été en faveur des candidates, a fait remarquer Me Oumkaltoum Chokri avocate au barreau de Taza. Et d’ajouter que même la représentativité de la femme au sein des conseils a été très faible surtout au niveau de certains barreaux. Par exemple, a-t-elle noté, aucune femme n’a été élue aux conseils des barreaux d’El Jadida, Fès et Taza. Alors que le nombre de femmes avocates est de l’ordre de 3163 avocates sur un total de 13.150 avocats au Maroc, selon les statistiques du ministère de tutelle, a rappelé Me Oumkaltoum Chokri, qui est également présidente de l’association des jeunes avocats au barreau de Taza.

Ces élections professionnelles se sont déroulées dans des conditions normales, en prenant en compte le contexte actuel de crise sanitaire qui impose de se plier à beaucoup de contraintes. Les élections des différents barreaux ont été diffusées sur les sites des conseils et leurs pages sur les réseaux sociaux.

Belkassem Amenzou