La fiscalisation au niveau mondial des géants du streaming et son avenir au Maroc a été au centre d’une conférence organisée, mercredi dernier, à Rabat, par le groupe CINEATLAS. Intervenant à cette occasion, le directeur général (CEO) de CINE ATLAS HOLDING, Pierre-François Bernet a, de prime abord, abordé l’impact majeur de la vague mondiale de fiscalisation des «Sillicon Six» (GAFAM+Netflix), avant de présenter une liste d’infractions à la loi marocaine par Netflix et Amazon Prime.
Selon lui, ces deux mastodontes du streaming violent une kyrielle de dispositions juridiques, entre autres les articles 5, 6 et 8 de la loi N°20-99 relatifs à l’activité de distribution de films cinématographiques.
«Ils s’affranchissent de la licence obligatoire délivrée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), enfreignent la régulation relative à l’Office des changes et violent, d’une part, l’article 61 imposant une autorisation du directeur du Centre cinématographique marocain (CCM) pour l’imposition de films étrangers et, d’autre part, l’article 301 qui impose au distributeur que le contrat d’exploitation sur le territoire marocain soit visé par le CCM», a-t-il ajouté.
Citant Television Business International, Bernet a fait savoir que le Maroc est aujourd’hui le 3e consommateur de Netflix dans la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) avec 6,9% des abonnements et comptera 770.000 d’abonnés en 2025. Il a ensuite révélé que la société encaissant les recettes de Netflix réalisées au Maroc et de nombreux autres pays est basée aux Pays-Bas. Et de poursuivre que si Netflix encaissait ses recettes, non pas via sa filiale néerlandaise mais une filiale marocaine, les recettes fiscales dépasseraient, en 2025, 1,2 milliard de dirhams selon «Newswire» ou 550 millions de DH selon «Television Business International».
Evoquant les récentes mesures prises à l’étranger par certains pays, Bernet s’est appuyé notamment sur l’exemple du Royaume-Uni dont les autorités ont imposé à Netflix de déclarer, à partir de 2021, 100% de ses revenus, ainsi que la France qui a imposé à la firme californienne une déclaration totale de ses revenus réalisés sur le sol français à partir de l’année courante.
Côté impôts, Bernet a relevé que si Netflix régularisait sa situation au Maroc sans modifier son organisation locale, il devrait payer entre 286 et 620 millions de DH d’impôt sur les sociétés (IS).
«De toute évidence, Netflix, comme on peut l’observer actuellement à l’étranger, fera le choix de se créer des charges au Maroc pour réduire ce montant d’IS en investissant dans la production locale», a-t-il souligné, notant qu’une fois le secteur entièrement régulé et fiscalisé, c’est entre 1,3 et 3,1 Mds de DH qui peuvent être investis en local.
