Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent.
L’adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 38 de la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui a généralisé la compétence judiciaire en la matière aux tribunaux de Casablanca, Fès et de Marrakech aux côtés de celui de Rabat, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil, tenu en mode visioconférence.
Selon la même source, cela vise à alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusque-là, avaient une compétence nationale, à améliorer la cadence de traitement des dossiers et à réaliser l’efficacité judiciaire en matière d’examen des affaires liées au blanchiment de capitaux.
Le projet de décret adopté ambitionne également d’accompagner les efforts déployés dans le domaine du renforcement des mécanismes de recherches et d’investigations ayant trait à ce genre de crimes, notamment au niveau de la création de quatre brigades régionales de la police judiciaire, spécialisées dans la criminalité financière et économique dans les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.
Nominations aux hautes fonctions au sein des collectivités territoriales
Le Conseil de gouvernement a également adopté quatre projets de décret relatifs aux nominations aux hautes fonctions au sein des collectivités territoriales et leurs groupements.
Selon un communiqué publié à l’issue du Conseil, il s’agit du décret N°2.21.578 relatif aux nominations aux hautes fonctions dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents, du décret N° 2.21.579 portant sur les nominations aux hautes fonctions dans les administrations des préfectures et provinces et les salaires et indemnités y afférents, du décret N° 2.21.580 relatif aux nominations aux hautes fonctions dans les administrations des communes et des arrondissements et aux salaires et indemnités y afférents, et du décret N° 2.21.581 ayant trait aux nominations aux hautes fonctions dans les administrations des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales et aux salaires et indemnités y afférents.
Ces projets de décret s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives aux ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs groupements, des principes, normes et modalités de nomination qui y figurent, ainsi que des salaires et indemnités qui y sont associés, afin d’attirer les compétences travaillant dans les secteurs public et privé, dont les collectivités territoriales ont grand besoin au regard de la diversité et de l’importance des tâches dont elles sont en charge, a ajouté le communiqué.
Les critères de nomination à ces postes sont basés sur les principes de mérite et d’égalité des chances, en tenant compte de l’approche genre. De même, les procédures de nomination se basent également sur les principes de compétitivité en ouvrant la porte des candidatures pour ces postes aux compétences scientifiques, administratives et professionnelles, en plus de l’adoption d’un système d’incitations financières afin d’encourager les compétences à accéder à ces postes, a conclu la même source.
Deux projets de décret relatifs à l’exercice de la médecine
Il a aussi adopté deux projets de décret relatifs à l’exercice de la médecine.
Le premier projet de décret n° 2.21.640 modifie et complète le décret n° 2.15.447 relatif à l’application de la loi n° 13.131 portant sur l’exercice de la médecine, a indiqué un communiqué publié à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret intervient dans le cadre de l’application des procédures de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 21.33 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, notamment celles portant sur la simplification des conditions d’accès pour les étrangers à l’exercice de la médecine, ainsi que sur l’adaptation des dispositions du projet de décret à celles de la loi n° 19.55 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Quant au deuxième projet de décret n° 2.21.641, il porte sur la création d’une commission de suivi de l’exercice de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’application des dispositions de la loi n° 13.131 relative à l’exercice de la médecine, notamment celles concernant la facilitation des conditions d’accès pour les étrangers à la pratique de cette profession.
Il s’articule autour de plusieurs axes, à savoir la composition de la commission qui comprend des représentants des ministres de la Santé, de l’enseignement supérieur et de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement et de l’Ordre national des médecins, la nomination des membres de cette commission par décision du ministre de la Santé, ainsi que les modes de son fonctionnement.
Organisation des centres d’estivage
Le Conseil a enfin adopté le projet de décret n° 2.21.186 portant organisation des centres d’estivage relevant de l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse.
Ce texte adopté vise à organiser les centres d’estivage dépendant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, à travers l’instauration d’un cadre réglementaire spécial les régissant, la définition des conditions de base pour en améliorer la qualité des prestations ainsi que l’adoption de mécanismes de transparence visant à encadrer les modalités permettant aux établissements concernés par les activités d’estivage de bénéficier de ces services.
