Elimination de la discrimination à l’égard des femmes

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, connu également sous le nom de Comité CEDAW, a entamé, mardi à Genève, l’examen du rapport national soumis par le Maroc.
Ce rapport national rassemble les cinquième et sixième rapports périodiques du Royaume relatifs à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dans une allocution devant le comité, la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aouatif Hayar, qui conduit une délégation composée des représentants de différents départements et institutions nationales, a mis en avant les multiples réalisations accomplies au Maroc, sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, pour la promotion des droits des femmes, ainsi que les chantiers et réformes engagés dans le Royaume dans les différents domaines couverts par la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Lors de ce débat interactif, tenu au Palais des Nations sous la présidence de la juge Aruna Narain, la ministre a mis en avant l’importance accordée par le Royaume à l’interaction et à la coopération continue avec les mécanismes du système des Nations Unies des droits de l’homme.
Elle a indiqué que le rapport national a été élaboré dans le cadre d’une démarche à la fois participative et consultative qui a inclus 32 secteurs gouvernementaux et institutions nationales, notant que les consultations ont également concerné les deux Chambres du Parlement et plus de 76 associations de la société civile, dont les propositions ont été intégrées dans la version finale du rapport.
Rappelant que ce dialogue interactif intervient dans un contexte international marqué par une multitude de défis économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires, qui ont un impact direct sur la situation des femmes, notamment l’état épidémiologique que connaît le monde du fait de la pandémie de covid-19, la ministre a relevé que le Maroc a réussi, sous la direction éclairée de SM le Roi, à faire face à la situation imposée par la Covid, au travers d’une approche qui ne se limitait pas à faire face à l’épidémie, mais qui visait également à contrecarrer ses répercussions sociales et économiques.
Conscient de l’importance du renforcement de la résilience des femmes et la promotion de leurs conditions, en temps de paix et de conflits armés, et dans la gestion des crises humanitaires, le Royaume s’est engagé, en toute responsabilité, dans l’agenda onusien ‘’Femmes, Paix, Sécurité’’, a fait observer Mme Hayar.
Et d’ajouter que le Maroc a déployé tous les efforts et moyens pour l’application de la résolution internationale n°1325 du Conseil de sécurité, et ce, à travers le lancement du premier Plan d’action national Maroc sur les femmes, la paix et la sécurité en mars 2022, dans lequel le Maroc a souligné que les femmes représentent ‘’des agents de changement et des partenaires à part égale dans le processus de prise de décision’’.
Elle a rappelé, de même, que le Royaume est membre fondateur du « Groupe des Amis aux Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles », qui a été lancé en réponse à l’appel du Secrétaire général des Nations Unies, qui a tiré la sonnette d’alarme sur la montée inquiétante des violences au sein des familles dans le monde, durant les périodes de confinement liée à la pandémie de Covid-19.
Dans la continuité de l’implication du Royaume dans le dispositif onusien de protection des droits de la femme, le Maroc a déposé le 22 avril 2022 les documents d’adhésion aux deux protocoles facultatifs se rapportant au pacte international relatif aux droits politiques et civils, et à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, relatifs aux communications individuelles, a-t-elle poursuivi.

Nombreux chantiers de réformes législatives

Le Royaume s’est également attaché, dans ses efforts soutenus d’édification d’un état de droit et de consolidation des principes de la démocratie et des droits de l’homme, à renforcer sa pratique conventionnelle dans le domaine de la protection des droits de l’homme, soit à travers l’adhésion aux neuf conventions fondamentales, et la levée de ses réserves relatives à certaines dispositions de celles-ci, telles que la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ou à travers son interaction avec toutes les instances des traités et avec le mécanisme d’examen périodique universel (EPU) et son ouverture sur les procédures spéciales, a-t-elle relevé.
Elle a cité à cet effet le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique, qui a visité le Royaume en 2012, et la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants qui a également visité le Maroc en 2013.
La ministre a indiqué que ce rapport couvre les efforts déployés par le Maroc sur une période d’environ 14 ans, au cours de laquelle le Royaume a connu une dynamique sur le plan des droits de l’homme, qui a touché tous les domaines, ajoutant que les questions de l’égalité des sexes, de la protection des droits des femmes et de l’amélioration de leurs conditions ont suscité un grand intérêt de la part du secteur public, des collectivités territoriales, des partenaires internationaux, du secteur privé et de la société civile.
‘’Ceci a contribué à l’initiation par l’État de nombreux chantiers de réformes législatives et institutionnelles et l’adoption d’un ensemble de stratégies, plans et programmes selon de multiples approches, notamment l’approche de développement basée sur les droits de l’homme, l’investissement dans le capital humain, l’approche genre, l’approche spatiale, la gestion axée sur les résultats et la bonne gouvernance’’, a-t-elle soutenu.

Développer une société solidaire

Mme Hayar a relevé, en outre, que la Constitution de 2011 a consacré cette démarche dans son préambule, qui a affirmé la détermination du Royaume à poursuivre ‘’résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance’’ et à développer ‘’une société solidaire, où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté’’, ainsi que pour l’interdiction de toute forme de discrimination, quelle qu’en soit la cause, avec pour mission des pouvoirs publics d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques appropriées.

La constitution a accordé une place centrale aux femmes, en énonçant le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, outre la consécration du principe de la primauté des conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume sur le droit national et l’harmonisation en conséquence des dispositions pertinentes de sa législation nationale, a-t-elle enchainé.
Et de poursuivre que ‘’le Royaume n’a ménagé aucun effort pour adopter l’harmonisation comme choix stratégique aux niveaux de la législation et de la pratique, ce qui a permis de mettre en place les conditions nécessaires et les cadres législatifs nécessaires à la protection et à la promotion des droits des femmes’’.
Ces chantiers législatifs ont abouti à la publication de nombreux textes juridiques, dont le contenu peut être réparti entre l’abrogation de certaines dispositions qui entravent la réalisation effective du principe d’égalité et de non-discrimination, ou l’adoption de nouvelles dispositions à même d’autonomiser les femmes et d’atteindre l’égalité des chances, dans l’exercice des droits et l’accès juste et équitable à ceux-ci, a-t-elle noté.
La ministre s’est attardée, à ce propos, sur certaines réformes législatives, qui ont constitué une étape importante dans le traitement des questions d’égalité des sexes, de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, de lutte contre la violence et d’autonomisation des femmes.
Par ailleurs, les deux plans gouvernementaux 1 et 2 pour l’égalité ont permis de se focaliser sur l’inclusion transversale de l’approche genre dans les politiques et programmes, l’adoption d’un budget genre et d’accomplir des avancées importantes vers l’autonomisation politique et économique des femmes, a-t-elle dit.

Accélérer l’égalité effective

D’autre part, le Royaume, à travers son organisme de statistiques indépendant, a tenu à enrichir le champ des statistiques nationales liées aux données et à la recherche analytique basée sur le genre pour appuyer les politiques publiques, notamment dans les domaines qui constituent des préoccupations majeures, telles que les violences faites aux femmes, l’activité économique et les effets de la pandémie, a souligné la ministre.
Elle a passé en revue, à cet égard, les efforts entrepris par le Maroc au niveau de la prise de mesures spécifiques visant à accélérer l’égalité effective entre les hommes et les femmes, notamment au niveau de la participation politique, ‘’dans une dynamique positive dans laquelle chacun s’est impliqué, notamment les institutions constitutionnelles et gouvernementales et les partis, et où les femmes marocaines ont pu occuper les plus hauts postes de responsabilité dans les structures des partis en tant que secrétaire général et présidente d’un conseil national’’.
Par ailleurs, le Royaume a adopté une nouvelle approche scientifique, basées sur un diagnostic multidimensionnel, permettant de collecter et d’analyser les données, grâce à un système statistique développé, pour élaborer et orienter les stratégies, les plans et programmes, l’objectif ultime étant l’effectivité des droits, l’adoption de l’approche genre dans la planification stratégique au niveau territorial, avec le développement d’indicateurs spécifiques et l’implication de tous les acteurs lors de la préparation, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation, a-t-elle relevé.
‘’En s’engageant dans cette voie, avec une volonté de réserver les conditions nécessaires pour gagner ce pari, et de mettre en place un cadre qui assure l’harmonie et la convergence entre les différentes initiatives et efforts, et qui instaure un suivi, une évaluation et une mobilisation de toutes les parties prenantes, notamment les secteurs gouvernementaux, les institutions nationales, les collectivités territoriales, le secteur privé et les associations de la société civile, le Conseil de gouvernement a approuvé le 09 juin 2022 un décret portant création de la Commission Nationale pour l’Egalité des Genres l’autonomisation de la Femme’’, a-t-elle poursuivi.

Une approche multidimensionnelle

Dans un autre registre, la ministre a indiqué que le Maroc s’est efforcé de lancer de grands chantiers, dont le but de prémunir tous les citoyens et citoyennes de moyens de subsistance décents, à travers une relance économique forte, l’investissement dans le capital humain et la garantie de la participation de tout un chacun à l’effort de développement, tout en bénéficiant de ses fruits.
Parmi ces chantiers, dans lesquels les femmes participent fortement et en bénéficient le plus, elle a cité l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), le Plan Maroc Vert 2008-2020, le Fond du développement rural, la stratégie nationale ‘’Génération Green 2020-2030’’, la réforme de la justice et le Chantier de la protection sociale.
De même, a-t-elle dit, le Maroc a adopté une approche multidimensionnelle, basée sur la prévention, la protection, la prise en charge et la répression, en plus du renforcement du cadre législatif pour la protection des femmes.
Elle a saisi cette occasion pour souligner l’importance de la ‘’Déclaration de Marrakech pour mettre fin aux violences faites aux femmes’’, signée le 08 mars 2020, sous la présidence effective de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, notant que cette initiative distinguée a été reconnue en 2022 par ONU Femmes comme une pratique internationale exemplaire, qui a réussi à mobiliser les secteurs gouvernementaux et les institutions nationales concernées autour de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et pour œuvrer ensemble, d’une manière participative, et converger leurs interventions afin d’éliminer ce phénomène.
La ministre a tenu à rendre hommage aux acteurs de la société civile marocaine, en particulier les associations féminines et les centres d’écoute, qui jouent un rôle primordial – en plus de celui joué par l’État – pour accompagner les femmes à travers l’écoute, l’accompagnement et le plaidoyer autour de leurs problématiques.
Lors de cette première séance de l’examen du rapport du Maroc, la ministre et la délégation l’accompagnant ont interagi sur une série de questions soulevées par les experts internationaux membres du Comité.
Au cours de ce débat interactif, qui se poursuivra mercredi et auquel a pris part l’ambassadeur du Maroc à Genève, Omar Zniber, des experts ont hautement salué les efforts consentis par le Maroc pour la promotion des droits des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur égard.