Les transporteurs routiers appellent au parachèvement de l’arsenal juridique

 Soupçons d’entente sur les prix des hydrocarbures

Khalid Darfaf

Le syndicat national des professionnels du transport routier affilié à la confédération démocratique du travail (CDT) a appelé au parachèvement de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence en procédant à accélérer la procédure d’élaboration et d’approbation des décrets d’application, apprend-on dans une correspondance adressée au chef du gouvernement.  Ainsi, Le bureau national de cette instance syndicale a rappelé le chef du gouvernement de la plainte déposée auprès du Conseil de concurrence et ce depuis le 15 novembre 2016. La dite plainte porte sur des activités d’entente anticoncurrentielles suspectes dans le secteur de la distribution des hydrocarbures.     

Pour la même source,  la consécration du principe de l’Etat de droit requiert de prendre les décrets ad hoc afin de permettre à l’autorité de régulation   de trancher dans la plainte tranche dans la plainte pour soupçons d’entente sur les prix pratiqués sur le marché des hydrocarbures qui est toujours au point mort, précise la même source.

Il est noter que le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a indiqué dans un point de presse, tenu il y a quelques jours, que son instance va réexaminer le dossier du carburant dans un cadre légale afin d’éviter tout recours judiciaire. En termes plus clairs, l’organe de régulation ne pourrait prendre une décision définitive en l’absence des textes d’application, a-t-il affirmé.    

Notons par ailleurs que le Bureau exécutif du front national de la sauvegarde de la raffinerie marocaine du pétrole a considéré,  dans un communiqué publié auparavant, que la démarche adoptée par  le Conseil de la concurrence  quant à son avis sur la hausse des prix des hydrocarbures, contient plusieurs irrégularités.

Le front national a estimé que l’avis du Conseil de la concurrence  aurait été influencé par des auditeurs qui « ont été écoutés de manière sélective ». Le front national a jugé que l’avis du Conseil de la concurrence a évité  d’évoquer les années 2016 et 2017 notamment  le rapport établi par la mission d’information parlementaire sur les prix des hydrocarbures, ou encore les prix pratiqués avant la libéralisation du secteur par le gouvernement Benkirane.

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