Cryptomonnaies
L’Autorité américaine de régulation des marchés financiers (SEC) a assigné lundi devant la justice fédérale Kraken, troisième plus importante plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, lui reprochant d’opérer sans autorisation des superviseurs.
Cette action en justice apparaît comme un démenti aux nombreux acteurs du secteur qui voyaient la SEC (Securities and Exchange Commission) lever le pied en matière de répression, après une série de décisions judiciaires défavorables.
En juin, le régulateur avait déjà attaqué Binance, première plateforme mondiale, et son dauphin Coinbase.
La procédure, entamée lundi devant un tribunal fédéral de San Francisco, vise Payward et Payward Ventures, les deux entités juridiques derrière Kraken.
Selon la SEC, le site, qui a récemment fêté ses dix ans, propose des services d’intermédiaire et de compensation « sans s’être enregistré pour aucune de ces fonctions auprès de la Commission ».
Ce défaut d’enregistrement « a privé les investisseurs de protection significative », qu’auraient permis, selon le régulateur, des inspections de la SEC, la conservation des données de marché et des dispositions contre les conflits d’intérêt, prévues par les textes.
Les autorités accusent également Kraken de mélanger ses propres fonds avec ceux de ses clients, et d’avoir notamment réglé des dépenses de fonctionnement avec de l’argent puisé dans les dépôts des utilisateurs de la plateforme.
Selon la SEC, l’auditeur des sociétés a fait état d’un « risque considérable de pertes » pour les clients du fait de ces pratiques.
Pour la SEC, le modèle d’activité de Kraken est « truffé de conflits d’intérêt qui mettent en péril les fonds des investisseurs », a fait valoir Gurbir Grewal, directeur de la division chargée de l’application des textes, cité dans le communiqué.
Dans une réaction postée sur son site, la plateforme affirme que la position de la SEC relève d’une mauvaise interprétation des textes et qu’elle n’a pas à s’enregistrer auprès du régulateur.
« Ces développements n’ont aucun impact sur les produits que nous offrons et nous allons continuer à proposer nos services à nos clients sans interruption », a ajouté Kraken.
Le monde des cryptomonnaies avait récemment repris des couleurs, les observateurs anticipant le feu vert de la SEC à la mise sur le marché d’un nouveau produit de placement en cryptomonnaies.
Il s’agit d’ETF, ou fonds indiciels, investis en bitcoins et que les épargnants pourraient acheter ou vendre à tout moment sans avoir à passer par une plateforme d’échanges de cryptomonnaies, ce qui serait susceptible de démocratiser le placement en monnaies numériques.
L’espoir d’un assouplissement de la position de la SEC s’appuyait notamment sur deux revers judiciaires, en octobre, qui mettaient à mal la volonté du régulateur de se poser en autorité de référence des cryptomonnaies.
