Hydrocarbures
Les propos tenus récemment par le président du Conseil de la concurrence lors d’un entretien accordé à un journal de la place ont suscité le mécontentement du Front National pour la Sauvegarde de la Raffinerie Marocaine de Pétrole (FNSRMP).
Dans un communiqué rendu public, le FNSRMP estime que les accusations en filigrane du président s’inscrivent aux antipodes des dispositions de la loi suprême de la nation qui dispose dans son article 12 que « les associations intéressées à la chose publique et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. La même source met également l’accent sur le contenu de l’article 13 stipulant que « les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques». Comme quoi, les déclarations du président du Conseil de la concurrence accusant le FNSRMP de « privilégier la polémique », n’ont aucun sens voire infondées, laisse entendre le communiqué.
Abordant dans le même ordre d’idées, le FNSRMP a rappelé au président du Conseil de la concurrence que les amendements introduits à la loi 40-21 constituent un pas en arrière. D’ailleurs, le montant de l’amende transactionnelle estimé à 1,8 MMDH demeure dérisoire par rapport aux profits non-éthiques amassés par les opérateurs des hydrocarbures et qui s’élèvent à 60MMDH et ce depuis la libéralisation du secteur. Cela étant « Sans ces amendements orientés, l’amende transactionnelle aurait été d’une autre ampleur et le Conseil de la concurrence aurait été de droit contraint d’ouvrir ses livres comptables au grand public et de communiquer les bases de calcul de l’amende», lit-on en substance dans le communiqué.
En termes plus clairs, l’article 39 amendé de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence réduit significativement le montant de l’amende en cas d’infraction au droit de la concurrence, indique le Front national. Nonobstant cette réduction, l’amende transactionnelle de 1,84 MMDH est dérisoire en comparaison « aux volumes des chiffres d’affaires des opérateurs du secteur tels que publiés par le Conseil de la concurrence dans son Avis sur la flambée des prix des carburants (gasoil et essence) daté du 31 août 2022. » Autrement, dit, « l’amende de droit commun de 10% ressortirait à 45,3 milliards de dirhams sur la base d’une moyenne du chiffre d’affaires uniquement des exercices 2018 et 2019.
Comme quoi, «l’amende transactionnelle proposée par le rapporteur général et décidée par le Conseil de la concurrence ne représenterait donc que 8,1% au lieu de 50% de la somme qui aurait dû être versée au Trésor Public», affirme le Front national.
K. Darfaf
