La nécessité de créer une atmosphère de confiance numérique, de protéger le cyber consommateur par les techniques de cryptographie, d’obliger les fournisseurs en ligne de bien respecter les dispositions de la loi 31-08, de préciser les termes employés en matière de sécurité numérique dans la législation, d’inciter aux diverses législations pénales et en particulier la législation marocaine à prendre des mesures relatives à la preuve numérique et aux règles procédurales aux caractéristiques et à l’aspect technique de la cybercriminalité, nécessite la mise en œuvre d’un Code numérique tout en assurant une formation basique et technique pour les magistrats et les auxiliaires de justice, la coopération entre les juristes, les professionnels et les techniciens et la sensibilisation du large public sur les menaces de l’utilisation abusive des technologies de l’information et de la communication (TIC). Telles sont les principales recommandations de la table ronde sur «La Cybercriminalité : Réalité Législative et Perspectives», organisée par l’Equipe de Recherche en Droit et Technologies De l’Information et de Communication (EDTIC), en Partenariat avec «Club Futurs Juristes» de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université Ibn Zohr d’Agadir, le samedi 1 avril 2017.
Cet événement s’est donné pour ambition de porter un regard analytique sur l’expérience marocaine en matière de lutte contre la cybercriminalité, les facteurs explicatifs de ce comportement criminel et les perspectives d’une approche intégrée et globale en matière de bonne gouvernance des infrastructures de l’information.
Ainsi, plusieurs intervenants ont pris la parole autour de la Cybercriminalité (concept, caractéristiques, quelques modèles d’incriminations, la politique criminelle nationale et la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité). Il s’agit de Abdelghani Bouchouar, professeur de sociologie à la FLSH Agadir, qui a présenté une définition sociologique de la cybercriminalité ; Adil Elaabd, professeur de droit privé, Faculté polydiscplinaire de Taroudant et qui s’est expimé sur «la cybercriminalité au Maroc : concept et réalité» ; Adil Ouchraa, ingénieur d’Etat en informatique et directeur technique chez «Education media company» autour de «la cybercriminalité d’un point de vue technique : comment une cyberinfraction peut être commise et la manière de lutter contre la cybercriminalité ?»; Said Azzi, professeur de droit privé au Campus universitaire Ait Melloul, au sujet du «commerce électronique et la protection du consommateur» ; Hassan Egadadi, ingénieur d’Etat en informatique et cofounder de «Lyocode consulting», qui a présenté la « plateforme e-commerce : la gestion technique de e-commerce» et enfin, Ali Bouyiss, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Taroudant, qui est intervenu sur «la cybercriminalité au Maroc : pratique de la jurisprudence».
A rappeler que le nombre des internautes -et naturellement le taux de connectivité- continue de s’accroitre au Maroc. Dans ce sens, le royaume a enregistré un million de nouveaux internautes portant leur nombre à 17,3 millions d’internautes. C’est l’équivalent de 56.8% de la population selon la onzième enquête nationale annuelle sur les technologies de l’information et de la communication des ménages et des individus au titre de l’année de 2014, menée par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Et comme les réseaux sociaux sont les plateformes de communication en ligne les plus utilisés ; ce qui explique d’ailleurs leur succès extraordinaire, le Maroc a lancé la stratégie nationale pour la société d’information et l’économie numérique intitulé «Maroc Numeric 2013», qui s’articule autour de deux priorités : rendre Internet à haut débit accessible aux citoyens de sorte à favoriser l’accès aux échanges et à la connaissance, puis en second lieu, rapprocher l’administration des besoins de l’usager en termes d’efficacité, de qualité et de transparence à travers un ambitieux programme d’e-gouvernement.
Notre pays a ainsi instauré progressivement des mécanismes législatifs et institutionnels destinés à sécuriser les infrastructures d’information, ce qui a abouti à l’adoption de trois textes législatifs avec notamment la loi N°07-03 complétant le Code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données ; une deuxième à savoir, la loi N°53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques et une troisième loi portant le N°09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel.
Dans une déclaration à Al Bayane, Madame Bouchra Jdaini, professeur de droit privé et Coordinatrice de l’EDTIC à la FSJES Agadir, a présenté en premier lieu l’EDTIC en ces termes : «Une jeune équipe ambitieuse constituée de plusieurs professeurs appartenant à plusieurs disciplines et qui œuvrent depuis sa création à la promotion de la recherche scientifique dans le domaine du droit. L’EDTIC veut aussi un catalyseur pour les jeunes compétences et les étudiants, preuve en est cette collaboration qui nous unit aujourd’hui autour de la thématique de la cybercriminalité». Et d’ajouter : «C’est un phénomène planétaire qui suscite l’interaction de plusieurs acteurs. C’est ce qui nous amené à choisir des interventions axées sur le coté sociologique, juridique et éthique. Nous essayerons à travers des recommandations et les conclusions de cette événement de contribuer aux débats sur la problématique et d’établir une plateforme pour une prochaine législation dans le domaine de la cybercriminalité».
Mohamed El Ghazi
