La société civile a la parole et c’est à elle qu’incombe la responsabilité d’exercer son droit de présenter des motions ou des pétitions dans le cadre des nouvelles prérogatives prévues aux termes de la Constitution de 2011, a affirmé Moulay Ismail Alaoui, président de la Commission nationale sur le dialogue autour de la société civile les nouvelles prérogatives constitutionnelles.

C’est une opportunité à saisir par les acteurs de la société civile à tous les niveaux pour exercer le droit de présenter des pétitions et des motions, développer leurs capacités de plaidoirie et contribuer par la même au renforcement de la démocratie participative dans le pays, jumelle inséparable de la démocratie représentative, sans lesquelles l’édifice démocratique serait incomplet, a indiqué le président du Conseil de la présidence du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) lors d’un colloque, organisé samedi à Salé, à l’initiative de l’Association Bouregreg, en partenariat avec la Faculté de Droit de Salé sous le thème : «Pour quelle approche participative de la société civile en prévision de l’édification de l’Etat démocratique».

D’après lui, la société civile a toujours joué des rôles plus ou moins importants au Maroc en particulier en période de recul ou de faillite du pouvoir central. Dans de telles situations, les habitants se constituaient en Jemaâ ou Assemblée pour débattre de leurs problèmes et rechercher des solutions satisfaisantes pour la communauté. C’est le cas des décisions prises dans le cadre du partage des eaux d’irrigation ou de la Touzia pour le travail collectif des terres et la collecte des récoltes. A Salé, l’on parle toujours des «républiques» de Salé ou Rabat-Salé.

Du temps du protectorat, la société civile avait réagi à la colonisation par l’ouverture des écoles libres (enseignement libre) pour contrecarrer l’enseignement inspiré du système jacobin mis en place par les Français, a-t-il dit, rappelant que de tels établissements éparpillés un peu partout dans le pays ont contribué à maintenir très vivace le sentiment national des habitants et à constituer plus tard une pépinière fertile pour l’émergence des élites nationalistes.

Au sens moderne du terme, la société civile a vu son rôle se renforcer au début des années 80 pour faire face aux conséquences fâcheuses du Programme d’ajustement structurel, imposé au Maroc pour les bailleurs de fonds (FMI et Banque mondiale) en multipliant les initiatives de création des mutuelles, conformément aux dispositions du Dahir de 1958 sur les libertés publiques, a-t-il ajouté, faisant observer que les années de plomb ont fait perdre à la société cet engouement.

Et il a fallu attendre le soulèvement arabe (appelé à tort« Printemps arabe ») pour voir la société civile reprendre de manière spontanée la main pas uniquement au Maroc, mais également dans les autres pays arabes, a-t-il dit, soulignant que SM le Roi avait saisi dès le départ le sens des revendications du mouvement en engageant le pays sur un processus qui s’est soldé par l’adoption de la Constitution de 2011, qui a fait de la société civile le 4e pouvoir, juste derrière les autres.

Pour compléter les dispositions constitutionnelles, 18 lois organiques ont été adoptées dont une loi organique sur la présentation des motions et une autre sur la présentation des pétitions par les citoyens dans le but de promouvoir davantage la démocratie participative dans le pays, a-t-il expliqué.

Selon Moulay Ismail Alaoui, la participation citoyenne est également prévue dans le cadre des dispositions de la Charte communale. Une série d’articles traitent de la question et appellent les citoyens et les représentants de la société civile à exercer ce droit et les pouvoirs publics à leur faciliter la tâche.

En un mot, les dispositions de la Constitution de 2011 dédiées à la question constituent un véritable cahier des charges devant être appliqué et respecté par les citoyens dans l’exercice de leurs droits à la participation démocratique dans la gestion des affaires locales et nationales, a estimé le président de la commission nationale sur le dialogue autour de la société civile et des nouvelles prérogatives constitutionnelles. «Notre responsabilité est individuelle et collective en tant qu’acteur de la société civile en la matière», a-t-il martelé.

Evoquant les différentes péripéties du dialogue national qu’il a supervisé en tant que président de la commission, il a indiqué que 18 lois organiques ont été adoptées et qu’il a été chargé de cette mission, à l’issue d’un séminaire sur le sujet.

Il a rappelé avoir contacté trois mois avant le lancement de ce dialogue les associations et organisations de la société civile, notant avec beaucoup de regret que nombreuses sont les associations qui avaient décidé de laisser tomber ce dialogue à la veille de son lancement.

Trois commissions avaient été créées pour ce faire : la commission juridique, la commission de la vie de la société civile et la commission d’élaboration de la charte de la société civile.

Il a fait savoir que le secteur compte pas moins de 130.000 associations dont la majorité ne respecte même pas ses statuts et règlements intérieurs.

Si l’Etat est appelé à assumer pleinement ses responsabilités en la matière, les citoyens et les acteurs de la société civile doivent également jouer pleinement leurs rôles dans le raffermissement et la promotion de telles pratiques, de nature à développer la démocratie participative dans le pays, a-t-il dit.

Au cours de cette rencontre, tenue sous la modération d’Amina Ouchlah, présidente du pôle de la citoyenneté et de l’approche participative à l’Association Bouregreg, le président de l’Association Nouredine Chmâou a souligné la portée du sujet et souhaité la bienvenue aux participants, représentant la société civile, des parlementaires, des élus locaux, des chercheurs et étudiants.

Pour sa part, Khalid Hims, Doyen de la Faculté de Droit de Salé, également membre du Bureau exécutif de l’Association Bouregreg a indiqué au nom du Comité d’organisation que ce colloque se propose de susciter une série d’interrogations ayant trait notamment aux instruments qui garantissent la participation effective des citoyens aux possibilités de réseautage autour des projets de développement au niveau local et à tous les domaines et aux moyens d’institutionnaliser la concertation et la coopération entre les Associations.

Il s’agit aussi d’aider les citoyens à prendre connaissance et conscience de la manière d’exercer leur droit de présenter des pétitions ou des motions, a-t-il ajouté.

De son côté, Nawal Bahdine de la Facutlé de Droit de Sala Al Jadida a procédé à une présentation comparative du cas marocain avec d’autres expériences,particulièrement en Suisse et en Espagne, estimant qu’il y a encore un effort à fournir au Maroc pour la mise à niveau de son système relatif à l’élaboration et la présentation des motions et pétitions.

Pour leur part, Mohamed Mouklif et Mustapha Manar ont axé leurs interventions sur le cadre constitutionnel de l’approche participative et les outils d’application de l’approche participative.

Un riche débat a marqué cette rencontre dont les travaux se sont soldés par plusieurs recommandations.

M’Barek Tafsi