Après la décision formelle du ministère de l’éducation nationale en 2015 d’interdire aux enseignants du public d’effectuer des heures supplémentaires dans le privé, le ministère de tutelle, désormais sous la houlette de Mohamed Hassad, tempère.
Si la rentrée 2017/2018 avait été préalablement fixée comme date butoir de l’interdiction de recrutement par les établissements privés dans le public, une récente décision du ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, vient changer la donne. En effet, le département de Hassad vient de donner le feu vert aux enseignants du public pour effectuer des heures supplémentaires dans le privé… mais sous certaines conditions. Cette décision viserait à pallier le manque que connait le secteur de l’enseignement privé en matière d’encadrement pédagogique, note le ministère dans son communiqué.
La décision du ministère d’ajourner l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel 0001-15 du 4 février 2015 interdisant aux enseignants du public d’exercer dans le privé n’est pas fortuite. La semaine dernière, Mohamed Hassad avait tenu une réunion avec le Bureau national de la Fédération de l’enseignement scolaire privé au Maroc. L’occasion de s’informer sur les défis et challenges qui minent ce secteur qui compte actuellement 280 000 élèves.
Il faut dire qu’au cours des dernières années, la pénurie en enseignants dans le privé s’est aggravée. L’un des facteurs étant le recrutement contractuel des enseignants dans le public qui aurait entrainé le départ de 2000 enseignants du privé vers le public.
Dans son communiqué, le ministère précise les conditions d’octroi de cette autorisation qui concerne uniquement le collégial et le secondaire qualifiant. Seuls les «enseignants qui accomplissent parfaitement leurs heures de travail au sein des établissements publics pourront se voir accorder ladite autorisation », souligne le département de l’éducation nationale. Selon le ministère de tutelle, cette décision vise à garantir le principe d’équité et d’égalité des chances pour tous les élèves, conformément aux recommandations de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030 et en application des dispositions de l’article 13 de la loi 06.00 relatif à l’enseignement scolaire privé. Par ailleurs, le ministère précise que le nombre d’enseignants issus du public ne devra pas dépasser 20% des effectifs du privé. Une condition qui s’inscrit en droite ligne avec la loi 06.00 relative à l’enseignement scolaire privé. Celle-ci stipule que «le staff d’enseignants titulaires des établissements privés doit représenter au moins 80% de leur effectif». Elle prévoit en outre «la possibilité de recourir exceptionnellement à des formateurs ou enseignants du public ou du privé, après autorisation accordée, à titre individuel, par l’académie concernée, pour chaque année scolaire et selon un volume horaire déterminé».
En 2015, le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle dirigé à l’époque par Rachid Belmokhtar, avait publié l’arrêté 0001-15 pour interdire aux enseignants du public de dispenser des cours dans le privé. La décision devait entrer en vigueur à partir de l’année scolaire 2014-2015, pour mettre officiellement fin aux heures supplémentaires dans le privé en cette année 2016 /2017. Le ministère avait dans ce cadre accordé un délai supplémentaire exceptionnel de trois ans aux écoles privées travaillant avec les enseignants du public avant l’entrée en vigueur de l’arrêté, pour se conformer et «prendre des mesures nécessaires pour disposer d’un corps enseignant stable».
Danielle Engolo
