Par Abdelkrim Belguendouz

Y’a-t-il ou nonune stratégie nationale globale, cohérente et intégrée concernant le dossier de citoyens marocains établis à l’étranger ? Précisons l’enjeu : il ne s’agit pas d’une simple question de mots (stratégie ou plan d’action) ou de formalisme (stratégie validée ou non par une quelconque instance), mais l’essentiel est d’avoir une véritable stratégie qui donne du sens et une signification aux politiques marocaines en direction des MRE. Voilà l’utilité et l’intérêt public de ce débat entamé dans «Al Bayane» du 3 avril 2018.

Aujourd’hui, nous poursuivons dans un premier temps sur l’alternative, en mettant l’accent sur la nécessaire mise en place de l’Observatoire National des Migrations. Dans un 2^e temps, nous montrerons l’échec de l’étude IRES sur les MRE, puis développerons une série d’arguments qui montrent que la «Stratégie nationale pour les MRE» éditée en arabe sur le site du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration (www.mre.gov.ma) n’est qu’un document trompeur.

QUEL OBSERVATOIRE NATIONAL DES MIGRATIONS?

Il ne s’agit pas, à notre sens, de «dynamiser» des «institutions» existantes comme l’Observatoire domicilié à la Fondation Hassan II pour les MRE. Le site officiel de la Fondation s’étale longuement sur l’impérieuse nécessité et l’utilité d’avoir un observatoire : «La collecte et la gestion des données qui concernent la diaspora marocaine est incontournable. Il s’agit de définir avec le plus grand soin le besoin en informations, d’en identifier les sources potentielles et de mettre au point les mécanismes nécessaires à la collecte de ces informations. La Fondation a dû pour cela se doter d’une structure permanente dédiée à l’observation et à l’analyse des conditions des Marocains résidant à l’étranger désormais connue sous le nom d’Observatoire de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger (OCMRE) » .

Donnant plus de détails, le site précise que : «l’OCMRE a pour missions principales de collecter, recenser et interpréter les informations relatives à la condition des Marocains résidant à l’étranger. Outil d’analyse et d’aide à la décision,cet Observatoire est composé d’un réseau de chercheurs, d’universitaires et de partenaires de la Fondation. Par ses publications, l’Observatoire assure la diffusion de l’informationet des analyses, contribue à la prise de décisions et alimente le débat sur la question migratoire et la situation des MRE».

La réalité concrète est bien différente de cette présentation idyllique. Pour faire «fonctionner» l’Observatoire, a-t-on réuni toutes les conditions méthodologiques et organisationnelles préalables qui sont énoncées sur le site ?  Toujours est-il que ces mécanismes de collecte des données ne sont pas du tout suivies. L’Observatoire n’est nullement par ailleurs une structure permanente bien étoffée, menant les missions décrites précédemment, à savoir «collecter, recenser l’information» et constituer un «outil d’analyse et d’aide à la décision» dans le cadre des politiques publiques marocaines en direction des MRE. En quoi a-t-il contribué à la conception de programmes ou de politiques visant à promouvoir la situation des émigrés marocains à l’extérieur , ou bien à développer les capacités d’interventions opérationnelles en ce domaine?

L’Observatoire en question n’observe pratiquement rien, ne publie pas de magazine ou de périodique d’information. Il s’est limité à mener quelques enquêtes socio-économiques sporadiques liées à la problématique des transferts d’argent et de l’investissement des MRE au Maroc (intéressantes en soi certes, mais qui ne sont pas normalement de la compétence de la Fondation mais plutôt de «Bank Al Amal») et de les publier avec quelques autres contributions sur les MRE tous les quatre ou cinq ans.

De plus, en quoi l’Observatoire «alimente-t-il le débat sur la question migratoire et la situation des MRE», alors que l’institution dont il relève n’a pas elle-même une représentation effective des MRE au sein de son comité directeur (limité aux «Amicales»), et que ce comité lui-même ne s’est pas réuni depuis l’an 2000, empêchant tout débat et encore moins tout dialogue constructif, y compris entre les différentes administrations qui sont membres de ce même comité directeur?

La Fondation par ailleurs n’a pas une vocation transverse, même si les actions dont elle est statutairement responsabilisées (enseignement de l’arabe -pas encore de fait au niveau de l’Amazigh- et de la culture marocaine aux MRE, aide pour résoudre divers problèmes…), doivent s’inscrire dans une politique globale et intégrée de l’Etat en direction des MRE.

Le propos n’est pas non plus de «réactiver» l’Observatoire des Migrations conçu sur le papier depuis 2003 auprès de la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières (ministère de l’intérieur), avec théoriquement des missions importantes : agréger des données et des statistiques ; gérer la base de données ; entreprendre des études thématiques ; fournir des rapports ; formuler des recommandations à présenter aux autorités concernées. Mais en pratique, l’Observatoire qui devait être composé de représentants des divers départements ministériels concernés n’a jamais été mis en place et encore moins opérationnalisé, y compris pour la dimension « immigration étrangère » au Maroc pour laquelle il a été créé, sans nullement englober le volet Marocains résidant à l’étranger.

Par ailleurs, les suggestions maintes fois émises dans le cadre du débat public tendant à structurer et à dynamiser cette institution, à l’élargir aux syndicats les plus représentatifs, aux chercheurs en migration de diverses disciplines,  au milieu associatif issu de l’immigration étrangère au Maroc et plus globalement à la société civile pour faire de l’observatoire également un espace de dialogue, d’écoute et de propositions relatives au dossier de l’immigration étrangère et de l’asile au Maroc, n’ont jamais trouvé d’entendeur.

Que faire alors? L’observatoire national souhaitable à nos yeux pour les migrations est à créer dans un autre cadre à envisager après une réflexion rigoureuse  et une concertation méthodique et ouverte à mener avec tous les milieux concernés, sans  ostracisme, contrairement à ce qu’a fait un «rapport» monolithique rapide dans le cadre de «Sharaka», financé par l’Union Européenne.

L’observatoire est à concevoir avec un agenda national de la recherche comme espace d’étude, de réflexion, d’impulsion de projets de recherche, d’instrument de collecte de données, d’outil de monitoring, de lieu de débat, de dialogue et de propositions dans le domaine migratoire dans ses deux volets (MRE et immigrés au Maroc), en accordant une attention particulière au dialogue science/société. Outre les chercheurs en migration, provenant aussi bien des diverses universités marocaines, que parmi les universitaires marocains (ou binationaux) exerçant à l’étranger, l’Observatoire devrait se doter d’un comité scientifique.Tout comme la composition de cet observatoire devrait être élargie au niveau d’une instance consultative notamment aux syndicats les plus représentatifs, à la société civile, aux ONGs les plus représentatives de l’immigration étrangère au Maroc, aux diverses Administrations et institutions nationales concernées en totalité ou en partie par le dossier migratoire au sens large.

On doit prendre en considération le fait qu’il devrait être également le correspondant national ou point focal pour le Maroc de l’Observatoire Africain pour la Migration , dont le Roi Mohammed VI a proposé la mise en place au Maroc ( message royal au 30^ème Sommet de l’UA à Addis Abeba  29 janvier 2018) , comme un des principaux outils de l’Agenda Africain sur les Migrations, dans le cadre de l’Union Africaine (UA) . Cet observatoire africain a pour objectif de développer l’observation et l’échange d’informations entre les pays africains afin de favoriser une gestion maîtrisée des flux migratoires.

Comme le précisent divers passages du document constituant l’Agenda Africain ( en estimant pour notre part que le contenu serait valable également pour le futur observatoire marocain des migrations) , ceci exige notamment «une amélioration significative des données quantitatives et qualitatives sur la migration» (point 9) ; «une réponse informée et réaliste qui ne se base pas sur des perceptions erronées et sensationnelles mais se fie à des données statistiques , précises et désagrégées et à la recherche académique» (point 50g) . Dans le même domaine, «les Communautés Économiques Régionales constituent un vecteur pour la collecte et l’analyse de données entre et au sein des régions. Il est en ce sens nécessaire de construire des capacités nationales et régionales en matière de collecte de données objectives et fiables afin de combler les lacunes existantes en la matière et dans le domaine de la recherche académique» (point 76) ; «il convient également de renforcer les systèmes d’identification des migrants , en prenant en considération les besoins spécifiques de chaque groupe» (point 80).

Tout comme «il est primordial d’améliorer de manière significative les statistiques ventilées par sexe, âge, statut migratoire et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux , ainsi que la collecte , l’analyse et le partage des données , à toutes les échelles «(point 94). Par ailleurs, «il est nécessaire d’accroître les connaissances sur la migration par la production de rapports issus de la recherche académique nationale et africaine. De même, il convient d’échanger et de partager les données et connaissances sur la migration en Afrique» (point 95).

Relevons au passage qu’en plus de l’Observatoire Africain des Migrations, une seconde proposition politique et institutionnelle très importante  a été formulée par le Roi Mohammed VI à l’adresse des chefs d’Etat africains dans le cadre de l’UA. Il s’agit de la création au niveau des structures de l’Union Africaine , d’un poste d’Envoyé spécial de l’UA chargé de la Migration pour coordonner les politiques de l’UA dans ce domaine , et pour collaborer avec les États membres pour mettre en œuvre l’Agenda Africain pour la Migration.

L’ÉTUDE DE L’IRES SUR LES MRE

Certes, une étude d’envergure avait été lancée en 2012 coordonnée par l’IRES (Institut royal d’études stratégiques à Rabat), en partenariat avec le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger (qui n’avait pas encore dans ses attributions les Affaires de la migration), la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) pour l’élaboration d’une stratégie nationale en faveur des Marocains résidant à l’étranger à l’horizon d’abord 2020, puis vite repoussée à 2030, mais cette initiative de recherche longtemps attendue n’a pas été terminée et son rapport général ( Ahmed Ghazali , juin 2013) n’ayant jamais été validé.

Si l’étude avait abouti, nul doute que le rapport général final aurait été automatiquement  soumis au Cabinet Royal, compte tenu du statut de cette dernière institution, et que le discours du Trône 2015 n’aurait pas fait la sévère remontrance pour l’absence de stratégie nationale globale, cohérente et intégrée dédiée aux Marocains résidant à l’étranger…

Le département ministériel concerné et de manière précise, la direction de la coopération , des études et de la coordination sectorielle ayant été partie prenante à ce vaste projet qui a coûté quelques 650 millions de centimes ( !!!) au budget de l’Etat, on est en droit de nous interroger sur les raisons de cet échec, et de savoir les conséquences qui ont été tirées de cette expérience non réussie pour aller de l’avant et combler le lourd déficit existant, car il y’a toujours la nécessité d’avoir enfin une stratégie nationale dédiée aux MRE. Or le ministère concerné, pas plus d’ailleurs que tous les autres partenaires à l’étude pour l’élaboration d’une stratégie nationale MRE à l’horizon 2030, n’ont présenté une quelconque évaluation critique liée à cet échec pour rattraper les erreurs et surmonter les problèmes. Même sur le site officiel de l’IRES, aucune trace de l’étude n’apparaît actuellement … Comme si de rien n’était et comme si jamais l’IRES n’avait coordonné cette vaste étude restée inachevée, mais dont l’utilité est toujours d’actualité !

Pour nous, cet échec est imputable notamment à des raisons à la fois méthodologiques et organisationnelles. On ne peut en premier lieu, faire prévaloir essentiellement la conception utilitariste par la sauvegarde et la promotion dans le temps de l’émigration marocaine vers l’étranger, c’est-à-dire l’augmentation du «stock» -selon l’expression inhumaine et désincarnée utilisée-comme durant la période de l’âge d’or de l’émigration marocaine à outrance des années soixante du siècle dernier!

En deuxième lieu,  en dehors de l’Institut royal d’études stratégiques (IRES) , à travers les comités de pilotage (composé des dirigeants de toutes ces institutions)  et de suivi dont elles étaient membres, les institutions parties prenantes à l’étude, se sont comportées comme juges et parties, aucune n’acceptant qu’un bilan critique de son action soit fait , que sa propre gestion soit mise en cause même  pour améliorer l’organisation et le fonctionnement, et toutes se mettant d’accord de se protéger mutuellement et de faire front contre toute critique liée à leur gouvernance, alors que ces institutions connaissent de multiples dysfonctionnements, de blocages et une absence d’efficience depuis bien longtemps.

Or une démarche rigoureuse et objective, ne saurait dissimuler des faiblesses et lacunes qui montrent les limites du modèle de gestion du dossier MRE. Elle impose de dire les choses, de ne rien escamoter ou cacher par crainte ou par complaisance avec les milieux concernés. Elle ne peut s’accommoder de détourner les regards sur les manques les insuffisances et les incohérences. Sinon, cela ne constituerait qu’une perte de temps, d’argent aussi dans le cas précis, et d’opportunités de réformes nécessaires pour avancer.

FONDEMENTS NON FONDÉS

L’étude IRES sur l’émigration marocaine ayant connu une démarche défaillante et n’ayant pas abouti concrètement, le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger s’est adressé par la suite à un bureau d’études pour venir en aide à la direction concernée, à savoir la direction de la coopération, des études et de la coordination sectorielle. Nous ne nommerons pas ce bureau d’études, mais il y’a lieu de se demander s’il a réellement accumulé un capital de consultation dans le domaine migratoire.

Cette démarche «S.O.S.», a permis de concocter en un tour de main une pseudo «stratégie» (carrément !), synonyme en fait de copié-collé, racolant divers plans d’action limités et l’énoncé de mesures ponctuelles diverses.  Le «livrable définitif» de 25 pages, en date du 12 novembre 2014, porte le titre pompeux suivant : «Formalisation et Structuration de la Stratégie Nationale des Marocains du Monde». Après que le département concerné ait procédé à des «retouches» dont on rendra compte, et l’avoir expurgé de la bien maigre partie relative à la «synthèse des forces, faiblesses, opportunités et menaces» concernant l’émigration au Maroc (mais sans qu’un réel état des lieux n’ait été effectué avec un bilan critique de l’action des institutions concernées et des politiques menées), la version en arabe de cette «stratégie nationale MRE» (rien que çà) est toujours éditée sur le site officiel du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger  et des Affaires de la migration (www.mre.gov.ma, rubrique ministère), malgré de multiples faiblesses dévoilées dans le cadre du débat public.

Comme nous allons le montrer et en assumant toute notre responsabilité intellectuelle et citoyenne dans ce que nous disons, ce document en arabe est en fait une stratégie au rabais, une stratégie de pacotille , une stratégie de façade, une stratégie en trompe-l’œil, comme  résultat  d’un  «bricolage», d’une action  désinvolte, à la va vite, caractérisée par l’amateurisme, l’improvisation et l’approximation , une tricherie  délibérée, une tromperie intellectuelle volontaire manifeste au niveau de l’appellation  « stratégie nationale », un coup d’état sémantique, une usurpation linguistique, un tripatouillage conceptuel et l’expression d’une véritable imposture. Sans changer en rien le contenu de la politique MRE suivie et son mode de gouvernance, la «stratégie » avancée est vidée de sa substance et ajoutée à un lexique trompeur. Les arguments que nous avançons ci-après pour cette remise en cause radicale de cette «stratégie», sont nombreux.

DE DROITE …À GAUCHE !

Une remarque préalable au niveau de la «forme». Curieusement, la traduction en arabe et la visualisation en page 2 du paragraphe intitulé « principales étapes » de l’élaboration de cette stratégie et de son opérationnalisation, est un véritable «couac». Cette visualisation en trois temps (1 , 2, 3 ) avec les éléments qui correspondent à ces chiffres , marque une absence de professionnalisme certaine . En arabe, c’est sûrement un simple oubli, on lit de droite à gauche et non pas de gauche à droite. Les développements ou éléments qui correspondent au chiffre 1, doivent se lire en premier à droite et non pas à gauche, et ce qui correspond au chiffre 3, doit figurer à gauche et non pas à droite !!!

Une observation s’impose à ce niveau. Dans ce triptyque, l’analyse débute directement par la « formulation de la vision et des objectifs stratégiques » sans passer préalablement par la présentation ne serait-ce que des grandes lignes d’un diagnostic nécessaire ou état des lieux. De cette «vision», on passe à la deuxième étape, celle renvoyant à «huit programmes stratégiques», puis à la troisième étape avec 39 projets…

Au-delà de la forme, cette « stratégie nationale » est indiquée par le «livrable définitif » du bureau d’études, comme étant déterminée de la manière suivante : «l’analyse SWOT, appuyée par les articles de la Constitution et les Hautes Orientations Royales, permet de dégager 4 catégories d’enjeux de l’émigration pour le Maroc». Le ministère remplace l’analyse SWOT par programmes de gouvernement et présente alors la stratégie nationale comme reposant sur trois fondements ou soubassements, tel que ceci ressort du document en arabe.

Il est curieux de constater que ces mêmes éléments caractérisés dans le document précité comme «fondements de la stratégie nationale pour les MRE» ont été présentés comme fondements du « plan d’action » du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration sur le volet Marocains du Monde dans le document d’accompagnement.  Soumis à la Chambre des Représentants en novembre 2014, du projet de budget pour 2015 dudit département. Ces éléments précédent la deuxième partie qualifiée de «bilan d’action 2014 » dans le domaine des MRE, et la troisième partie du volet MRE porte le titre de «stratégie» (!!!)

Jouant sur l’ambiguïté au niveau de l’utilisation des titres et de la présentation , la tentative de tricherie et la volonté d’induire en erreur avaient commencé dès cette période-là, mais quelques mois plus tard, le discours du Trône du 30 juillet 2015 est venu comme un couperet, procéder à une sorte de recadrage en rappelant au gouvernement la nécessité d’élaborer une stratégie nationale globale , cohérente et intégrée en matière de Marocains résidant à l’étranger! Comptant sur l’oubli et les vertus de l’amnésie, d’aucuns sont revenus à la charge, en publiant en 2016 sur le site du ministère, la «stratégie» nationale MRE en arabe, comme pour faire écho à l’injonction royale du 30 juillet 2015!

À la présentation de ce document de «stratégie» (en arabe) toujours disponible sur le site du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration, plusieurs objections de fond peuvent être émises concernant ce qui est présenté comme étant les fondements de cette stratégie. Nous déclinerons successivement ces objections de fond à travers les quatre volets  suivants :

-Quelle application des dispositions constitutionnelles dédiées aux MRE ?

-Sur les discours royaux.

-Inversion des rôles.

-Une impasse incompréhensible!

QUELLE APPLICATION DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES

DÉDIÉES AUX MRE?

Dans le document  en arabe, l’élément considéré comme le premier fondement de la stratégie nationale MRE, renvoie à  la Constitution 2011 qui a consacré effectivement quatre dispositions centrales concernant les droits multiformes des Marocains établis à l’étranger : articles 16 , 17, 18, 163, auxquels on peut même ajouter certains éléments de l’article 30 .

Pour autant, rien dans la «stratégie», ne fait référence par exemple à la nécessaire participation et représentation politiques des citoyens marocains à l’étranger (même si l’article 17 est mentionné). Dans le document de « stratégie », on se contente de prévoir à la fin, une rubrique intitulée «Participation à la discussion autour de la participation politique au Maroc des Marocains du Monde», avec deux orientations :

-«organisation de séminaires-débats autour des préoccupations politiques des Marocains du Monde ;

–mise en place d’une plateforme de recueil des attentes et propositions des Marocains du Monde».

Or cette démarche «stratégique» fait fi de l’article 17 qui a déjà tranché sur le principe, alors qu’on est encore au niveau des  «concepteurs» de la stratégie , à chercher à discuter et à connaître les préoccupations politiques des citoyens marocains établis à l’étranger, comme si ces préoccupations restaient encore inconnues et qu’il n’y avait pas eu le référendum constitutionnel du 1^er juillet 2011 , auquel faut-il le rappeler, les citoyens marocains établis à l’étranger avaient participé!

Au lieu de passer directement aux modalités concrètes , à la recherche de procédures et de mécanismes pragmatiques pouvant traduire sur le terrain le contenu de l’article 17 , on place les compteurs à zéro, en remettant en cause le principe même de cette participation et représentation politique déjà acquis et inscrit dans le marbre. C’est ainsi que dans la note de cadrage élaboré par le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration pour l’atelier sur la participation politique, lors du 2^ème Forum de concertation avec les associations de la société civile des Marocains du Monde (Rabat, 2 août 2017), l’accent était mis sur le fait que : «la question de la participation politique des MRE reste aussi essentielle que problématique»( !!!), c’est-à-dire qui fait problème, constituant une question qui n’est pas claire, pas évidente, et dont l’issue ou la solution est douteuse.

L’argument invoqué fait plutôt sourire : «pour certains, cette participation doit être électoralement représentative des MRE à partir des pays de résidence, pour d’autres, elle ne doit pas être en contradiction avec l’intégration dans ces pays et devrait revêtir d’autres formes d’implication citoyenne».

À la suite de cette table ronde (modérée par l’auteur de ces lignes), les interventions politiques publiques du département, y compris au sein de l’enceinte parlementaire,  sont restées dans la même logique, en mettant alors en scène les «polémiques suscitées» et le fait que «les Marocains du Monde ne sont pas d’accord entre eux», qu’il y’a un grand fossé qui les sépare… pour ne pas passer à l’acte !

De même, dans le texte en arabe, aucune allusion n’est faite au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME ) (article 163 de la Constitution ). Pourtant, de par le dahir numéro 1.07.208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil, ce dernier a une mission d’observation et de prospective, de suivi et de conseil en matière de gouvernance politique , juridique et administrative s’agissant des MRE . De manière fondamentale, il est censé observer, analyser et produire du sens et de la visibilité stratégique et prospective concernant la communauté marocaine établie hors des frontières nationales. Or même le rapport stratégique pourtant obligatoire tous les deux ans, selon le dahir (article 4), n’est pas établi et présenté, soit un déficit de 5 rapports jusqu’ici…!

Sur ce point , on regrettera que le projet de loi numéro 47-16 portant approbation du protocole fait à Rabat , le 4 juin 2016 , portant révision de de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, soit passé comme comme une «lettre à la poste» à l’unanimité en commission des affaires étrangères, puis à l’unanimité en séance plénière de la Chambre des Représentants le 14 février 2018. Si le résultat fut pratiquement le même à la Chambre des Conseillers qui l’avait étudié deux semaines plutôt, les Conseillers ont eu au moins le mérite de mener un débat de fond en commission, en mettant en avant le maintien du contrôle au Maroc (avec l’appui des autorités marocaines !) des biens immobiliers» possédés par les Marocains immigrés aux Pays-Bas. Mais il est regrettable qu’en fin de compte, la Convention révisée, incluant le maintien de ce contrôle, ait été adoptée par le Parlement marocain.

S’agissant également des Marocains établis à l’étranger, où est la nécessaire «préservation de leur identité nationale» (article 16), alors que, politiquement, ils sont considérés comme des Marocains entièrement à part, des citoyens de seconde zone!

Pour ce qui est de l’article 18 de la Constitution relatif à la démocratie participative concernant les Marocains résidant à l’étranger, si cet élément très important était réellement intégré dans la «Stratégie Nationale MRE» de 2014 et opérationnalisé, la question suivante ne serait plus pertinente. Comment se fait-il que le problème reste posé à ce jour, et que le discours du Trône du 30 juillet  2015 ait été amené à appeler de manière solennelle le gouvernement concernant les Marocains résidant à l’étranger, à «la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à l’intégration de leurs représentants dans les institutions et les instances de gouvernance et de démocratie participative » !?

Les deux autres «fondements» de la «Stratégie Nationale MRE» (discours royaux et programme gouvernemental 2012-2016, seront mis en débat dans l’édition de vendredi prochain (20 avril 2018).

*Universitaire et chercheur en migration

Rabat, le  mardi 3 avril 2018