Le député Hammouni: Dialogue social, une responsabilité de tous pour la paix sociale
Le député Rachid Hammouni, membre du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS : PPS) à la Chambre des représentants, a souligné la nécessité pour tous les partenaires d’agir pour la sauvegarde du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats des travailleurs et les représentants des employeurs dans l’objectif de préserver la paix sociale, condition indispensable pour le développement du pays.
Intervenant au nom des groupes et du groupement de la Majorité, lors de la séance plénière du mardi 11 décembre, consacrée par la chambre des représentants à l’examen du projet de loi N°90.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale et du projet de loi N°84.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale, le député a rendu hommage au personnel de la CNSS pour les efforts déployés en vue de satisfaire les besoins des adhérents de la Caisse et en particulier pour les services sociaux, administratifs et communicationnels importants que la caisse assure dans la transparence. Ce qui rassure sur la capacité de cette caisse de garantir la sécurité sociale de la classe ouvrière, a-t-il dit, rappelant la nécessité d’accorder aux ressources humaines de la Caisse tout l’intérêt qu’elles méritent à travers l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Le parachèvement de la protection sociale de l’ensemble des citoyennes et citoyens fait partie intégrante du grand chantier social de la protection sociale et sanitaire, a-t-il dit, soulignant que les mesures contenues dans le présent projet de loi vont bénéficier à un plus grand nombre de citoyennes et citoyens.
Ces mesures visent notamment la modernisation des outils et moyens de gestion de la CNSS et l’amélioration des services présentés par la Caisse. Elles se proposent aussi d’améliorer les délais relatifs à l’assurance facultative au profit des adhérents, dont les droits à l’assurance obligatoire qui ont pris fin, et ce à travers la facilitation de l’échange des informations entre la CNSS et les entreprises affiliées à la Caisse, en toute transparence et à moindre coût. Elles visent de même à prendre d’autres mesures qui préservent l’équilibre et les droits de toutes les parties concernées.
Les changements permanents qui se produisent au niveau de la CNSS dans le but de mieux servir l’intérêt de la classe ouvrière et de rapprocher les services sociaux des adhérents de la Caisse doivent être accompagnés au niveau législatif, en particulier au niveau social. Cette action devra être menée de manière participative avec tous les partenaires sociaux à travers tous les moyens juridiques et institutionnels possibles dont en premier lieu le dialogue social, a expliqué le député Hammouni.
C’est pourquoi, il est nécessaire de rappeler au gouvernement la nécessité de donner la priorité à la sauvegarde du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats des travailleurs et les représentants des employeurs, a-t-il dit, appelant tous les partenaires sociaux à assumer leur entière responsabilité pour que ce dialogue débouche, dans les plus brefs délais, sur des résultats acceptables par tous et qui permettent de renforcer la paix sociale et de répondre aux revendications légitimes des différentes couches des travailleurs marocains à vivre dans la dignité.
A ce sujet, les groupes et le groupement de la Majorité estiment que le gouvernement est appelé à prendre des mesures pratiques, concrètes et sérieuses pour préserver la paix sociale et faire en sorte que ce dialogue social soit véritable et productif. Il est également nécessaire pour le gouvernement de réagir positivement aux revendications légitimes de la classe ouvrière et d’assumer sa responsabilité politique avec courage pour aller au-delà de la logique comptable et du souci de l’équilibre.
Selon le député, cette orientation sociale au niveau des différentes politiques publiques requiert l’adoption d’un ensemble de dispositions et mesures urgentes et claires, susceptibles de développer le régime de la protection sociale et de généraliser la protection sanitaire en vue d’assurer la cohésion et la sécurité sociales.
C’est pourquoi, il importe aujourd’hui de procéder à une révision globale et profonde de la loi de 1972 relative à la CNSS pour permettre à la Caisse de poursuivre la réalisation de ses objectifs fondés sur la préservation des droits acquis et l’amélioration de la qualité de ses prestations et services. Cette révision devra aussi être conforme au cadre juridique et réglementaire du régime de la protection sociale en cours d’implémentation dans le pays, à travers un effort collectif et social impliquant l’ensemble des acteurs et partenaires concernés dans un esprit de symbiose, de convergence et de complémentarité entre les politiques et programmes publics en la matière. Dans ce cadre, l’on ne peut que saluer l’adoption du régime d’indemnisation pour perte d’emploi, un acquis de taille qu’il convient toutefois de mieux valoriser à travers la révision de critères d’éligibilité pour en bénéficier dans la perspective d’en faciliter et d’en simplifier les procédures.
L’on enregistre aussi, dans les groupes et le groupement de la Majorité, la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale et d’un régime de l’Assurance maladie obligatoire au profit de ces catégories. Cette action d’envergure requiert davantage d’efforts et de mobilisation pour en assurer l’application et l’extension à d’autres couches sociales, a-t-il noté.
Et le député de souligner dans le même ordre d’idées que la réussite de ces projets de loi requiert leur bonne mise en œuvre dans les meilleurs délais possibles et selon une approche participative et de concertation avec les couches ciblées, en particulier au cours de la phase d’élaboration des textes réglementaires.
Il a également rappelé au ministre de tutelle la nécessité pour le gouvernement d’œuvrer pour adopter dans les meilleurs délais possibles la loi réglementaire organisant la grève et la loi relative aux syndicats dans un cadre de concertation et de consensus, à même de contribuer à la préservation des droits et acquis de toutes les parties concernées.
Compte tenu des arguments avancés, les groupes et le groupement de la Majorité votent en faveur des projets de loi 84.17 et 90.17, a souligné en conclusion le député.
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Souad Zaidi: la cohésion sociale, indispensable pour la préservation de la stabilité
La députée Souad Zaidi, membre du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS : PPS) à la Chambre des représentants a souligné que la cohésion sociale est un facteur indispensable pour la préservation de la paix et de la stabilité sociales et un moyen d’assurer une meilleure répartition des richesses pour contribuer à la protection sociale.
Intervenant au nom de son groupement parlementaire lors de la séance plénière de la Chambre des représentants du mercredi 12 décembre, consacrée à l’examen du rapport de la commission de contrôle des finances publiques autour du fonds de cohésion sociale, la députée a rappelé que tout le monde est aujourd’hui d’avis que les programmes sociaux financés par ce fonds ne sont pas performants et que leur impact sur les familles concernées est limité, en dépit de leurs coûts élevés.
Cet échec s’explique par le fait que ces programmes ne définissent pas à l’avance leurs objectifs, n’identifient pas les couches ciblées sur la base de critères objectifs et transparents et ne précisent pas non plus les sources de leur financement de manière stable et permanente.
Il ne faut pas évaluer les programmes financés par ce fonds sur la base du nombre des bénéficiaires, mais en tenant compte de leur impact global sur les conditions de vie des familles concernées et sur la base du rapport entre le coût et l’impact social et la vie des personnes concernées, a-t-elle ajouté.
La députée a également fait savoir que l’action de ce fonds de cohésion sociale est handicapée par la multitude des intervenants et des programmes qu’il finance au profit de nombreuses couches sociales. C’est pourquoi, il est indispensable de mettre en place une stratégie pour la mise en œuvre des programmes de soutien de la cohésion sociale, qui repose sur une vision unifiée entre tous les intervenants, une approche de contractualisation avec tout intervenant à part, afin de définir et identifier le champ d’intervention de chaque intervenant et de prévoir les mesures à prendre en cas de non respect des engagements.
C’est en procédant de la sorte que l’on assurera la rationalisation des opérations et des dépenses pour être en mesure, in fine, de demander des comptes aux intervenants, a-t-elle ajouté.
C’est pourquoi, le gouvernement a jugé utile de procéder à la mise en place du registre social unique et unifié (RSU) pour améliorer le ciblage des prestations des programmes financés par le fonds de cohésion sociale et mieux identifier les couches sociales à cibler. Ces programmes devront désormais cibler les familles et non pas les individus en déterminant avec précision et de manière claire la situation de départ et son évolution pour éviter tout abus de pouvoir et le ciblage politicien, a estimé Zaidi.
Le gouvernement est appelé, aussi, à consacrer aux politiques publiques à caractère social un plan complémentaire qui va au-delà de la vision limitée de couches sociales en se fondant plutôt sur une autre vision plus globale qui intègre tous les secteurs concernés et sur la convergence nécessaire des actions menées par tous les acteurs impliqués dans ce dossier, lesquels acteurs seront tenus pour responsables afin de rechercher de nouvelles sources de financement capables d’assurer la pérennité et la stabilité des prestations du fonds de cohésion sociale.
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Aïcha Lablak: Des efforts sans rendement sur l’économie nationale
Le rapport de la Cour des comptes pour les années 2016 et 2017, présenté devant les députés, montre que les «grands efforts, déployés pour l’amélioration du rendement de l’économie nationale à travers la prise d’un ensemble de mesures et d’incitations, n’ont pas toujours été fructueuses, comme elles n’ont pas abouti aux résultats escomptés», a affirmé la député Aicha Lablak, présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme, lors de l’examen, mercredi 12 décembre de ce rapport.
Selon Lablak, ce rapport donne en effet une idée sur les grands efforts déployés à travers les mesures prises par le gouvernement dans le but notamment de développer les finances publiques, réduire la dette publique et le déficit budgétaire, assurer la pérennité des régimes de retraite, moderniser l’administration, améliorer les services de santé, la production agricole, l’enseignement et l’industrie et plusieurs autres secteurs vitaux.
Mais force est de constater que tous ces efforts et toutes les réalisations accomplies dans ce cadre n’ont pas eu l’impact attendu sur le niveau de vie des larges couches populaires, a-t-elle noté.
Le rapport s’est évidemment arrêté sur les défaillances constatées et les dysfonctionnements ayant marqué la gestion de plusieurs secteurs vitaux, d’établissements publics et de plans de développement stratégique comme le secteur de la santé, qui ne bénéficie que de faibles crédits, qui contrastent avec ceux accordés à des programmes sectoriels comme le Plan Maroc Vert, dont l’évaluation s’impose à l’occasion de son 10ème anniversaire. C’est le cas aussi du secteur de l’enseignement qui avait bénéficié d’un programme d’urgence, qui n’a pas donné lieu aux résultats attendus.
Quant aux mesures prises en matière de réforme des régimes de retraite, elles n’ont eu qu’un impact limité sur la situation de ces régimes qui continue de se détériorer, a-t-elle ajouté, appelant le gouvernement à traiter la question, loin des considérations financières et comptables dans le souci de renforcer la protection sociale et la justice sociale et spatiale.
Selon la députée, le succès de la lutte contre la prévarication est tributaire de l’implication effective et sincère de toutes les institutions en charge du contrôle dans cette action d’envergure en application des dispositions de la loi.
M’Barek Tafsi
