LE PPS au Parlement
Conscient de l’incapacité de l’arsenal pénal en vigueur d’assurer la protection des enfants contre la violence dont ils sont victimes et à l’issue du débat qu’ont suscité les crimes abjectes et odieux commis récemment sur un enfant de 11 ans à Tanger et une fillette de 5 ans à Zagoura, le groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants (GPPS : PPS) vient de présenter une proposition de loi visant à la protection des enfants contre de tels crimes.
Dans une note de présentation de cette proposition de loi, les parlementaires du PPS derrière cette initiative expliquent qu’au-delà de son «incapacité» d’offrir à l’enfance la protection requise, et de «dissuader les criminels qui exploitent sexuellement les enfants», l’arsenal criminel en vigueur dans le pays «ligote la justice et l’empêche d’infliger les plus lourdes peines qui correspondent à l’acte criminel abjecte (d’agression sexuelle et d’infanticide) qui menace la société».
Ils estiment que le législateur est appelé dans ces conditions à assumer ses responsabilités en prévoyant des peines plus sévères contre les agressions sexuelles et les infanticides, en attendant l’élaboration et l’adoption d’une loi cadre pour leur protection, ajoute le groupement parlementaire.
Selon lui, c’est là une responsabilité partagée des institutions législative et exécutive dans la mise en place notamment d’un arsenal juridique «plus sévère pour réaliser la convenance entre la gravité du crime et de la peine».
Tout en rappelant le rôle de la justice dans la protection des droits de l’enfance pour combattre la recrudescence des cas d’agressions sexuelles à l’encontre des enfants, le GPPS recommande de ne plus tolérer de tels actes abjectes en prévoyant des dispositions législatives plus sévères pour mettre fin à de tels comportements qui portent atteinte à la dignité non seulement de l’enfance, mais également de la famille et de la société.
C’est donc dans le souci de contribuer à la production législative et à l’amélioration des lois visant à la protection de l’enfance contre la violence que le GPPS a pris l’initiative de présenter la présente proposition, rappelle le groupement, selon lequel le crime d’exploitation sexuelle des enfants revêt différentes formes. Quant à l’agression sexuelle, elle représente l’un des crimes les plus odieux dont la gravité réside dans le fait qu’elle fait partie de ces actes dont on ne parle pas pour diverses considérations encore très répandues dans la société. Selon la note de présentation de ce texte, la responsabilité de tels actes incombe non seulement à une partie, mais également et surtout à la famille, à l’école, aux médias et à la société en général.
Bien qu’il n’y ait pas de données statistiques précises dans ce domaine, le Maroc est «qualifié de pays producteur du phénomène de l’exploitation des enfants dans des tâches diverses qui ne conviennent pas à l’innocence de l’enfance», dont la place naturelle est à l’école et au sein de la famille souligne le GPPS, qui fait toutefois état de «la limitation relative» de l’exploitation des enfants, à la suite de la révision du système législatif dans notre pays, qui a adhéré à de nombreuses lois internationales y afférentes dont en premier lieu le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, signé à New York le 25 mai 2000.
Pour ce faire, la proposition de loi du GPPS comporte en détail une série de dispositions prévoyant des peines plus sévères à l’encontre des auteurs des crimes d’agressions sexuelles et d’infanticides pour combattre un tel phénomène qui menace la société en général.
M’Barek Tafsi
