Le système fiscal actuel a perdu sa cohérence avec tout le système économique et social et le nouveau système fiscal doit se faire en liaison avec l’économique et doit s’inscrire et s’adapter avec le nouveau modèle de développement économique lequel doit donner la priorité aux investissements   productifs  et au secteur secondaire créateurs d’emplois et de richesses.

Les propos sont du professeur Mohamed Berrada, président de la commission scientifique des assises de la fiscalité prévu les 3 et  4 mai prochain, lors d’une conférence à l’Université Hassan II des sciences juridiques et économiques et sociales.

La réforme de la fiscalité en lien avec le nouveau modèle de développement économique est aujourd’hui une question centrale a d’emblée souligné le Pr. Abdellatif KOMAT, Doyen de la faculté qui s’est interrogé sur les limites de la politique fiscale en vigueur  et sur la mise en place d’un pacte social qui redéfinit la relation entre le contribuable et l’administration fiscale.

Pour Mohamed Berrada, les assises seront un moment d’écoute puisque la fiscalité touche tout le monde et est un sujet d’actualité partout dans le monde. Le constat fait renvoie à un nombre important de recommandations qui témoigne d’un ras le bol fiscal. Le problème d’équité doit être rattrapé dans le cadre de la nouvelle réforme. La nouvelle politique fiscale doit tirer son fondement de  trois discours du Souverain. Le premier insiste sur la nécessité de donner plus d’importance au capital immatériel, le second discours constate le niveau élevé du chômage des jeunes diplômés et de l’aggravation des inégalités et le troisième  s’interroge sur la nécessité de mettre en place un nouveau modèle de développement économique  face à un modèle actuel en crise.

Partant de tout cela, il est nécessaire estime Berrada de s’atteler à la mise en place de l’équité et de la simplicité avec la baisse de la pression fiscale et l’élargissement de la base fiscale. IL est inconcevable aujourd’hui que 0,8% des sociétés paient plus de 80% des recettes de l’IS et 60% des  recettes de l’IR  proviennent des prélèvements à la source.

L’idée globale est de revoir les différents taux notamment de la TVA, l’IS  et la fiscalité locale doit être réduite. Il est aussi question de revoir la relation entre l’Administration fiscale et le contribuable. Les gens ont peu de l’administration et non pas de l’impôt explique M.Berrada qui plaide pour un nouveau visage humain pour l’Administration fiscale et pour une paix fiscale et des forfaits conventionnels et donc la fin des rentes liées aux exonérations fiscales qui ont fait beaucoup  de tort.

Il est également recommandé de dépasser la vision comptable de l’impôt et pourquoi pas instaurer un organe permanent d’évaluation de l’impact des incitations fiscales sur le plan économiques et social. Il rappel que lors des dernières assises de la fiscalité en 2013 les recommandations défendait la reprise du principe de contractualisation pour notamment résoudre le problème de l’informel.

Par ailleurs, la mise en place d’un Conseil supérieur des impôts  et des prélèvements obligatoires est vivement attendue. Idem pour la création des tribunaux fiscaux et des chambres  spécialisée.

Il faut lutter contre l’incivisme fiscal, l’impôt n’est pas une sanction c’est un devoir et contribution s’accordent à dire l’ensemble des intervenants. L’instauration d’un impôt négatif et la pénalisation de la fraude fiscale sont aussi  recommandées….

Fairouz El Mouden