Etat d’urgence sanitaire

Le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Balaoui a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l’encontre de toute personne enfreignant les dispositions prises par les autorités publiques pour l’application de l’état d’urgence sanitaire visant à endiguer la pandémie du Coronavirus.

La présidence du Ministère public a, d’ailleurs, adressé, dès la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, des circulaires aux différents parquets, les appelant à faire preuve de fermeté et à veiller à l’application rigoureuse du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, a souligné M. Balaoui, dans une déclaration à la Chaine M24 de la MAP.

Elle a, également, adressé des circulaires aux différents procureurs généraux et procureurs du Roi pour faire face au phénomène des fake news, a fait observer M. Balaoui.

Le responsable a, dans ce sens, affirmé que le décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration vise, essentiellement, à protéger les citoyens contre les risques de la propagation des épidémies, à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour garantir leur sécurité et à assurer la continuité du service public.

Il a, à cet égard, qualifié les dispositions répressives du décret-loi de « protectrices », étant donné qu’elles protègent la société contre les risques que peuvent entraîner les contrevenants aux lois et décisions prises par les autorités publiques, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

S’agissant des peines prévues dans ce cadre (1 à 3 mois d’emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 dirhams), M.  a expliqué qu’elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées de la mise en œuvre de l’état d’urgence et ceux qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s’attrouper.

Il a, à cet effet, souligné la possibilité de recourir à des peines plus sévères et plus dissuasives, en cas d’actes stipulés dans le Code pénal, telles que l’attaque ou la résistance envers les forces publiques lors de descentes sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités publiques, passibles d’une peine allant de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement.

Le responsable a, aussi, mis l’accent sur le respect des décisions des autorités compétentes en vue de lutter contre la propagation de cette pandémie, en évitant les rassemblements et les attroupements, en respectant les instructions sanitaires et d’hygiène et en changeant d’habitudes.

Il a, par ailleurs, exhorté les citoyens à éviter de véhiculer les fausses informations et les vidéos mensongères, pour ne pas faire régner la confusion.

La présidence du Ministère public avait appelé, mardi dernier, à la stricte application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 23 mars 2020.

Ce décret-loi s’inscrit dans le cadre des mesures préventives d’urgence nécessaires, conformément à l’article 21 de la Constitution, visant à assurer la sécurité des habitants et celle du territoire national, dans le respect des droits et des libertés de tout un chacun.