Chambre des représentants
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.
Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d’amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l’opposition. Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur l’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais un institut spécialisé, en vertu de la décision de l’autorité gouvernementale chargée du tourisme n°98.296, et portera le nom suivant: « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger ».
Les amendements concernent aussi les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles qui vont bénéficier des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles. De même, les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.
Selon les amendements approuvés, l’autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport.
Il s’agit aussi de la répartition de 240 millions de dirhams du budget d’investissement du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences en faveur du budget d’investissement du ministère de l’industrie et du commerce, et ce conformément aux dispositions des décrets relatifs aux spécialités des ministres.
En outre, les membres de la commission ont préconisé la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5%, qui constitue une matière importante notamment dans le textile, ainsi que l’application de frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40% fixés dans le PLF-2022, pour aller progressivement dans l’exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d’achat des citoyens.
Ils ont également introduit la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants et prenant en considération les effets de la crise du Covid-19 qui a montré l’importance de l’enseignement et du travail à distance. L’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises, figurent aussi parmi les amendements retenus.
