Annulation des dettes de 1.200.000 personnes

Bonne nouvelle pour les citoyennes et citoyens ayant des dettes à leur actif vis-à-vis des collectivités territoriales, les conseils des régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales du royaume.

Cette mesure a été validée, jeudi, par le conseil de gouvernement qui a approuvé le projet de loi N° 96.18, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de loi porte sur l’annulation du reste des dettes soumises à la procédure de recouvrement avant le 1er janvier 2000 et dont la somme est inférieure ou égale à 50.000 dirhams. Cette annulation s’applique également aux dettes dont le recouvrement a été entamé avant le 1er janvier 2000 et dont le montant restant à recouvrir est inférieur ou égal à 50.000 dirhams au 31 décembre 2018.

Cette mesure profitera à un million 200.000 personnes qui devaient rembourser aux collectivités territoriales un montant d’un milliard 559 millions de dirhams. Selon les données présentées par le ministre de tutelle au conseil du gouvernement, 88% des cas concernés par cette mesure d’annulation des dettes sont des personnes à revenu faible et moyen. L’objectif de cette décision, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, est d’améliorer les relations entre les citoyens et les collectivités territoriales. Par cette mesure d’annulation, la gestion financière des collectivités territoriales est remise de nouveau sur le devant de la scène avec des problèmes de recouvrement et ses circuits complexes.

Les ressources gérées par les collectivités locales, rappelle-t-on, sont composées de taxes comme celle sur les terrains urbains non bâtis, la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, les recettes domaniales et les taxes sur les opérations de construction.

Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités, sont composées par la taxe sur les services communaux, la taxe professionnelle et la taxe d’habitation. Pour éviter les allers-retours interminables aux citoyens entre divers circuits administratifs, le PLF2019 a instauré la généralisation de l’échange d’information entre l’administration fiscale et les autres organismes.

B.Amenzou

Related posts

*

*

Top