Loi de Finances 2024
Une table ronde consacrée à l’examen des nouvelles mesures fiscales et les conditions de leur mise en œuvre a été organisée, vendredi à Rabat, à l’initiative de la Chambre de Commerce, d’industrie et des services (CCIS) de la région Rabat-Salé-Kénitra.
Présidée par le président de la Chambre, Hassan Sakhi, cette rencontre a été l’occasion pour l’ensemble des acteurs économiques concernés ainsi que les membres de cette instance d’approfondir le débat et la réflexion autour de cette question qui revêt une importance capitale pour le tissu économique du pays et de la région en particulier de même que les préoccupations et attentes des commerçants, des industriels et des opérateurs dans le domaine des services.
A cette occasion, M. Sakhi a indiqué que la Loi de finances 2024 comprend plusieurs amendements relatifs notamment à l’alignement progressif des taux de la TVA pour réduire le butoir et assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises, l’institution du régime particulier d’autoliquidation de la TVA et d’un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA.
Ces mesures, qui concernent également l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur la société (IS), sont de nature à garantir la transparence fiscale, a-t-il dit.
Pour sa part, l’expert-comptable Mohammed Amine Ouazzani a présenté de manière exhaustive les principales mesures fiscales contenues dans la Loi de Finances 2024 qui s’inscrivent dans un contexte national marqué par le lancement de plusieurs chantiers sociaux et un contexte international instable.
Il a ainsi présenté à l’audience l’essentiel des nouveautés introduites en matière de la TVA entre autres les locations portant sur les locaux non équipés à usage professionnel, l’institution du principe de la solidarité des dirigeants d’entreprises, les prestations de services numériques exécutées par des non résidents, ainsi que les autres mesures relatives l’IR et l’IS.
Lors de cet évènement auquel ont pris part des professionnels de secteurs différents, des notaires et des experts comptables, des certificats de formation ont été distribués au profit de bénéficiaires de programme de formation en matière de comptabilité et de fiscalité.
